II. DES MOYENS EN PROGRESSION POUR LES OPÉRATEURS ET POUR LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
A. DES MOYENS EN PROGRESSION POUR L'INI ET L'ONaCVG
· La subvention pour charge de service public versée à l'Institution nationale des Invalides (INI) augmenterait de 15,41 % en 2024, passant de 20,4 millions d'euros (LFI 2023) à 23,6 millions d'euros (PLF 2024) afin de financer des surcoûts de fonctionnement (électricité, restauration).
· La subvention versée à l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) passerait de 60,2 millions d'euros (LFI 2023) à 62,56 millions d'euros (PLF 2024), soit une progression de 3,9 %, afin notamment de financer le fonctionnement de deux nouvelles maisons « Athos », structures de réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques.
Les maisons Athos
Athos est un dispositif de réhabilitation psychosociale des militaires et anciens militaires blessés psychiques en service, créé en réponse à l'augmentation subite du nombre de ces blessés résultant du durcissement des combats sur les théâtres d'opérations extérieures. Initié en février 2019 par l'armée de Terre, en partenariat avec l'Institution de gestion sociale des armées (Igesa), le dispositif s'est traduit par l'ouverture de deux premières maisons en 2021 à Bordeaux et à Toulon. Deux nouvelles maisons ont été créées à Aix-les-Bains (2022) et à Auray (2023).
Ces structures proposent une offre non médicalisée, complémentaire du parcours de soins mis en oeuvre par le service de santé des armées, bénéficiant notamment du concours des services du ministère des armées et de l'Igesa, pour assurer la gestion opérationnelle des maisons. L'action sociale des armées, Défense mobilité et l'ONaCVG sont associés au parcours de réhabilitation proposé. Depuis 2023, une nouvelle gouvernance a confié à l'ONaCVG la soutenabilité budgétaire du dispositif, sous l'autorité du ministère des armées.
Il est prévu que deux nouvelles maisons Athos soient ouvertes en 2024.
Malgré la diminution du nombre d'anciens combattants, la dotation d'action sociale attribuée à l'ONaCVG était, dans le PLF initial, maintenue à hauteur de 25 millions d'euros pour 2024. Le texte transmis au Sénat prévoit une enveloppe rehaussée de 4 millions d'euros, soit un montant de 29 millions d'euros pour 2024. Cette enveloppe permet à l'Office de soutenir ses ressortissants, dont le nombre est estimé à 1,8 million, au travers d'aides financières attribuées aux anciens combattants et à leurs conjoints survivants les plus en difficulté. L'action sociale de l'ONaCVG permet aussi de soutenir les pupilles de la Nation et les victimes du terrorisme ainsi que d'offrir un accompagnement social et administratif aux ressortissants de l'Office.