D. UNE AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE CONFORTÉE, MAIS QUI APPELLE À LA VIGILANCE SUR LES CONDITIONS NÉCESSAIRES À L'ATTEINTE DES OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMMATION
Conformément à la trajectoire programmée, les quatre premières années de mise en oeuvre de la LPR ont significativement permis de renforcer les moyens de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et de conforter ses missions au sein de l'écosystème de la recherche. Dès 2021, le budget d'intervention de l'agence est passé de 750 millions d'euros à plus d'un milliard d'euros, un niveau inédit depuis sa création. Il est aujourd'hui de l'ordre de 1,2 milliard d'euros.
Cette montée en charge de l'ANR a eu deux effets très significatifs : l'augmentation du taux de succès aux appels à projets de recherche et le relèvement du taux de préciput5(*).
Le PLF pour 2025 poursuit la trajectoire d'augmentation du budget d'intervention de l'ANR, mais dans une proportion inférieure à celle prévue par la LPR. La dotation en autorisations d'engagement qui lui est allouée depuis le programme 172 est en hausse de 120 millions d'euros (pour un budget total d'intervention de 1 429,7 millions d'euros en autorisations d'engagement), ce qui correspond à 85 % de la cinquième « marche » prévue par la programmation.
Dans ce contexte de dynamique préservée mais ralentie, l'ANR rappelle que l'atteinte des cibles fixées par la LPR d'un taux de succès de 30 % en 2030 et d'un taux de préciput de 40 % en 2027 est conditionnée au respect de la trajectoire de programmation.
L'agence alerte également sur un problème de décalage entre le niveau des autorisations d'engagement, découlant de la LPR, et celui des crédits de paiement disponibles. La construction du budget pour 2025 révèle ainsi un déséquilibre entre ses besoins et ses ressources, les crédits de paiement prévus, d'un montant de 1 037 millions d'euros, ne suffisant pas à assurer les engagements pris jusqu'en 2024. L'ANR chiffre ainsi à 210 millions d'euros son besoin supplémentaire en crédits de paiement.
Face à cette situation, plusieurs scenarii sont envisagés : la révision à la baisse du niveau d'engagement affiché pour 2025, des décalages dans le versement des financements alloués aux chercheurs et aux établissements, la stabilisation du taux de préciput, la diminution du taux de succès - scenario que l'ANR dit vouloir éviter au maximum. Un travail est en cours avec le ministère pour apporter des correctifs au projet de budget 2025. La rapporteure sera très vigilante à ce que la soutenabilité budgétaire de l'agence soit garantie l'année prochaine.
* 5 Le préciput représente des financements alloués aux établissements de recherche et aux laboratoires, en plus du financement des projets de recherche. Il se partage entre plusieurs parts : le « préciput gestionnaire » versé à la tutelle gestionnaire ; le « préciput hébergeur » versé à la tutelle hébergeante en plus des aides attribuées par l'ANR aux projets de recherche, et destiné à contribuer au coût et à la qualité de l'hébergement des équipes de recherche concernées ; le « préciput laboratoire » versé au laboratoire en plus du financement du projet de recherche ; le « préciput site » versé à la tutelle hébergeante et destiné à contribuer à la stratégie scientifique partagée du site sur lequel celle-ci est implantée.