B. LA NON-SOLLICITATION D'UNE AUGMENTATION DE LA DOTATION POUR L'ANNÉE 2025 NE DEVRAIT PAS AFFECTER L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1. Le renoncement à l'augmentation de la dotation initialement sollicitée va limiter les dépenses prévues pour 2025
Le 15 octobre 2024, la présidence de la République a annoncé renoncer à l'augmentation de sa dotation. En conséquence, la dotation perçue par la présidence de la République au titre de l'année 2025 sera équivalente à celle perçue au titre de l'année 2024, soit 122,56 millions d'euros. La dotation de la présidence a été revalorisée de 22,96 % entre 2017 et 2024, tandis que l'inflation cumulée sur la période s'élève à 17,69 %5(*).
Dans ce contexte, les dépenses totales de la présidence de la République seraient limitées en 2025 à 125,6 millions d'euros, contre 128,7 millions d'euros initialement envisagés (- 3,1 millions d'euros)6(*). Cette baisse devrait notamment être répercutée sur les dépenses d'investissement, avec une enveloppe finale s'élevant à 7,5 millions d'euros (- 18,1 % par rapport à 2024) et sur les dépenses de personnel, qui devraient être contenues dans une augmentation limitée à 1,3 %. Il a été indiqué au rapporteur que des suppressions de postes devraient permettre une stabilisation à 810-815 postes, contre 827 actuellement7(*). En outre, le rapporteur s'interroge sur la hausse de 35,3 % des dépenses liées aux activités présidentielles dans le budget révisé de la présidence, transmis au rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat. L'augmentation majeure de ce titre de dépenses, qui comprend notamment les frais de réceptions organisées à l'Élysée dans le cadre des activités diplomatiques et nationales de la présidence, n'a été ni détaillée ni justifiée par les services de la présidence.
Source : commission des lois, d'après les annexes aux projets de loi de finances depuis 2017
2. L'équilibre budgétaire trouvé en 2024 ne devrait pas être remis en cause
Selon les prévisions de la présidence de la République, les efforts budgétaires entrepris ainsi que la conséquente revalorisation de dotation dont a bénéficié l'institution en 2024 vont permettre de ne pas opérer de prélèvement sur trésorerie en 2024 et de maintenir l'objectif de reconstitution du solde de trésorerie à 4 millions d'euros à la fin de l'exercice.
Les services de la présidence de la République ont exprimé, cette année encore et malgré la non-revalorisation de leur dotation, leur souhait de reconstituer une trésorerie très fortement affectée par les choix budgétaires passés à un niveau acceptable au cours des exercices à venir. Le rapporteur sera particulièrement attentif au respect de cet engagement.
Ressources en trésorerie de la
présidence de la République
(en millions
d'euros)
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
|
|
Disponibilités |
22,9 |
17,2 |
20,6 |
20,4 |
20,4 |
11,1 |
3,0 |
4,0 |
Source : Commission des lois, d'après les éléments présentés par la présidence de la République.
* 5 Commission des lois, d'après les données de l'Insee et de la Banque de France
* 6 Commission des finances du Sénat, d'après les données fournies par la présidence de la République
* 7 Entretien avec Patrice Faure, directeur de cabinet, Yannick Desbois, directeur général des services, et Florence Lévérino, directrice des ressources et de la modernisation, le 29 octobre 2024.