LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 11 février :
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, auteur de la proposition de loi
Pour le Secrétariat général du gouvernement :
Mme Claire Landais, secrétaire générale du gouvernement
M. Rémi Bénard, chargé de mission
Jeudi 13 février :
M. Didier Blanc, professeur de droit public, université Toulouse Capitole
CONTRIBUTION ÉCRITE
Secrétariat général pour les affaires européennes et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères