N° 609
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mai 2025
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur
le projet de loi
de programmation pour la
refondation de Mayotte
(procédure accélérée),
Par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT,
Sénateur
LE RAPPORT SERA PUBLIÉ ULTÉRIEUREMENT
(1) Cette commission est composée de :
M. Philippe Mouiller, président ;
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale
; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou,
MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Dominique Théophile,
Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin, M. Daniel
Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ;
Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne
Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mmes Marie-Do
Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin,
M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère,
Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte
Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique
Gerbaud, MM. Xavier Iacovelli, Khalifé Khalifé,
Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte
Micouleau, M. Alain Milon, Mmes Laurence Muller-Bronn, Solanges
Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel,
M. François Patriat, Mmes Émilienne Poumirol,
Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny,
Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris,
M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
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Sénat : |
544 (2024-2025) |