II. LE PROJET DE LOI : DES DÉROGATIONS BIENVENUES POUR FACILITER LA PRÉPARATION ET L'ORGANISATION DES JOP ALPES 2030
Les articles délégués au fond à la commission des affaires économiques visent à faciliter et à accélérer les chantiers nécessaires à la préparation et à l'organisation des Jeux, via des ajustements législatifs temporaires et ciblés en matière d'urbanisme et de logement.
A. DES DISPOSITIONS ÉPROUVÉES LORS DES JOP DE PARIS 2024
1. Pour accélérer les constructions et aménagements |
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Trois dispositions répliquant des mesures prévues dès 2018 en vue des Jeux de Paris 2024 : |
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une dispense d'autorisation d'urbanisme pour les installations et aménagements temporaires (article 13) ; |
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la possibilité d'utiliser la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour permettre la réalisation de projets liés aux JOP (article 14) ; |
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la possibilité de délivrer des permis à double état pour les constructions et aménagements liés aux JOP, ayant ensuite vocation à être transformés en logements ou équipements pérennes (article 17). |
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Ces dérogations prévues dès 2018 n'ont été ajustées qu'à la marge, notamment en intégrant le régime des autorisations au titre de la protection des monuments historiques, afin de faciliter la réhabilitation du Fort des Têtes à Briançon qui abritera l'un des villages olympiques avant d'être reconverti en logements.
Dans le cadre des Jeux d'hiver 2030, il est prévu que ce permis à double état soit utilisé pour la reconversion du village du fort de Briançon et pour la patinoire de Nice, qui serait reconfigurée après les JOP pour devenir une enceinte multisports, mais aussi pour des projets plus modestes, portés par des intercommunalités.
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Une disposition permettant la prolongation d'un permis précaire délivré avant l'entrée en vigueur de la loi, pour prolonger l'implantation du centre des congrès provisoire construit sur le port de Nice, qui accueille actuellement la troisième Conférence des Nations unies sur l'océan (article 18). |
2. Pour assurer l'hébergement des acteurs des Jeux pendant leur déroulement |
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Une disposition visant à favoriser l'accueil des personnes accréditées, des forces de sécurité, des salariés et des bénévoles dans les départements-hôtes des épreuves grâce à la mobilisation de logements vacants dans les foyers-jeunes travailleurs et dans le parc social (article 19). |