- L'ESSENTIEL
- I. 30 ANS APRÈS LES JEUX D'ALBERTVILLE,
LES ALPES FRANÇAISES ACCUEILLENT À NOUVEAU DES JEUX
D'HIVER
- II. LE PROJET DE LOI : DES DÉROGATIONS
BIENVENUES POUR FACILITER LA PRÉPARATION ET L'ORGANISATION DES JOP
ALPES 2030
- III. L'APPORT DE LA COMMISSION : UNE
ADAPTATION DES DÉROGATIONS PROPOSÉES AUX
SPÉCIFICITÉS DE LA MONTAGNE
- I. 30 ANS APRÈS LES JEUX D'ALBERTVILLE,
LES ALPES FRANÇAISES ACCUEILLENT À NOUVEAU DES JEUX
D'HIVER
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 13
(délégué)
Dispense de toute formalité d'urbanisme pour dix-huit mois
et au titre du code du patrimoine pour les installations temporaires
liées aux JOP 2030
- Article 14
(délégué)
Procédure de mise en compatibilité pour les opérations d'aménagement
et de construction nécessaires aux JOP 2030
- Article 17
(délégué)
Permis à double état
- Article 18
(délégué)
Prorogation de permis précaires
- Article 18 bis
(délégué) (nouveau)
Non-comptabilisation de la consommation d'espaces occasionnée
par les constructions et aménagements liés aux JOP 2030
pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat-résilience
- Article 19
(délégué)
Accueil de personnes accréditées, de salariés, de bénévoles
ou de forces de sécurité dans les foyers de jeunes travailleurs
et les logements sociaux vacants dans les départements hôtes des JOP 2030
- Article 20
(délégué)
Création d'une opération expérimentale pour la rénovation
du parc immobilier privé des stations de montagne
- Article 24
(délégué)
Servitudes pour les infrastructures de sport d'hiver
- Article 13
(délégué)
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- DÉPLACEMENT
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapports législatifs
Avis n° 714 (2024-2025), déposé le