B. DEUX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TERRITOIRES DE MONTAGNE
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L'expérimentation, pour une durée de huit ans, dans les départements-hôtes des Jeux, d'une opération « mixte » de rénovation de l'habitat et de l'immobilier de loisirs afin de favoriser la rénovation énergétique des logements tout en luttant contre les « lits froids » (article 20) ; |
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L'extension du champ des servitudes d'utilité publiques relatives aux infrastructures de sport d'hiver aux tremplins de saut à ski, aux pistes et aux structures de bobsleigh, et l'institution d'un régime ad hoc de création de servitude pour la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux de 2030 (article 24). |