II. UNE PROPOSITION DE LOI D'INITIATIVE SÉNATORIALE POUR RÉFORMER LA RÉFORME DE L'ACCÈS AUX ÉTUDES DE SANTÉ
A. LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS D'ÉVOLUTION DU DISPOSITIF PASS-LAS
Comme l'explique la Cour des comptes dans son enquête8(*), quatre scénarios sont envisageables pour faire évoluer le dispositif PASS-LAS. Ils sont présentés ci-dessous par ordre croissant de pertinence et de faisabilité.
Un retour à la PACES est le scénario le moins probable tant le rejet de ce modèle fait l'objet d'un large consensus. Il est aussi le moins souhaitable, car il reviendrait à avoir mené une réforme sur plusieurs années « pour rien ».
La mise en place d'un accès direct en MMOP après le baccalauréat est un scénario plus ambitieux, qui consisterait à sélectionner les lycéens à partir de leur dossier Parcoursup ou d'une épreuve nationale préparée pendant l'année de Terminale. Ce système totalement novateur, qui correspond au mode de fonctionnement adopté par plusieurs pays européens, présenterait l'avantage de la simplicité et de la lisibilité, mais il ferait courir le risque d'une homogénéisation des profils et d'une iniquité de préparation entre les lycéens. Aussi, la Cour le juge-t-elle trop radical et peu réaliste.
La généralisation du modèle « tout LAS » permettrait, à l'inverse des deux précédents scénarios, de tirer profit de ce qui a été mis en place par la réforme PASS-LAS pour ne la centrer à l'avenir que sur les seules licences, ce qui correspondrait au schéma initialement envisagé en 2019. Cette généralisation des LAS permettrait à la fois d'homogénéiser les conditions d'études du fait de l'existence d'une unique voie d'accès et d'assurer une certaine progression dans les études, les LAS ayant montré leur capacité à permettre l'admission d'étudiants en MMOP et, en cas d'échec, à poursuivre leur parcours en deuxième année de licence.
La Cour estime cependant que ce modèle ne résoudrait pas l'ensemble des difficultés du système actuel. La simplicité et la lisibilité d'un dispositif « tout LAS » ne sont qu'apparentes, les LAS ayant été développées de manière très disparate d'une université à l'autre. Cette hétérogénéité rend difficile le choix des lycéens et accentue les inégalités face à leur orientation. En outre, les résultats du modèle « tout LAS » en matière de diversification des profils ne sont pas meilleurs que ceux du double modèle PASS et LAS. En termes de réussite, si les LAS permettent une certaine progression dans les études, elles se caractérisent aussi par un moindre taux d'accès en MMOP que les PASS et par un taux de redoublement plus significatif.
Qui plus est, le surcoût d'un tel scénario, chiffré à 42 M€ minimum par la Cour, n'apparaît pas soutenable dans le contexte budgétaire actuel.
Par ailleurs, une généralisation des LAS se heurterait, comme en 2019, à un défaut d'adhésion voire à un rejet de la part de certains responsables de composantes santé, qui auraient le sentiment de perdre la main sur l'accès aux études de santé.
L'instauration d'une voie unique et commune d'accès constitue le quatrième et dernier scénario envisageable. Cette « voie médiane », selon l'expression de la Cour, s'appuierait sur la création d'une première année de licence générale et scientifique donnant accès aux études de santé. Composée majoritairement d'enseignements en santé, cette première année de licence fonctionnerait comme un portail donnant accès, en fonction des choix des étudiants et de leurs résultats académiques, à l'ensemble des formations MMOP, aux autres formations en santé, aux licences santé (lorsque celles-ci ont été mises en place) ainsi qu'à des licences hors santé.
Considéré par la Cour comme le scénario le plus « réaliste » et le plus « viable », c'est sur celui-ci que se fonde la présente proposition de loi.
* 8 Rapport précité.