C. UN CADRAGE NATIONAL NÉCESSAIRE DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS
Le deuxième point de vigilance de la commission concerne le cadrage national du nouveau dispositif par le ministère de l'enseignement supérieur.
Elle considère que des leçons doivent être tirées de la réforme de 2019, dont le cadre réglementaire particulièrement souple et l'insuffisance initiale de pilotage ministériel expliquent l'hétérogénéité des situations entre les établissements et l'iniquité ressentie par les étudiants.
Dans le respect de l'autonomie des universités, la commission appelle donc à un renforcement du cadrage national par le ministère, en passant par la voie réglementaire ou infra-réglementaire.
La proposition de loi prévoit d'ores et déjà un cadrage plus serré concernant la liste des disciplines hors santé pouvant être enseignées dans la nouvelle première année de licence commune. La commission estime que ce cadrage devrait aussi porter sur les enseignements en santé afin de définir, au niveau national, un socle de connaissances et d'objectifs pédagogiques commun aux filières MMOPK. Cette idée de socle commun en santé avait déjà été avancée au moment de la réforme de 2019, mais sans aboutir à une solution concrète.
Un cadrage national plus strict lui semble aussi nécessaire pour les épreuves orales, dont les modalités de mise en oeuvre ont été très variables d'une université à l'autre, ayant suscité de vives réactions de la part des étudiants et ayant fait l'objet de nombreux recours dont l'un a conduit à une décision du Conseil d'État9(*).
Un autre besoin d'harmonisation identifié par la commission concerne les modalités d'interclassement, elles aussi trop hétérogènes et souvent incompréhensibles pour une majorité d'étudiants et de personnels des universités. Comme le recommande la Cour des comptes, une formule unique (ou à défaut un ensemble réduit de propositions) pourrait être définie au niveau national.
D. DES PASSERELLES À RENFORCER ET À ÉLARGIR POUR DIVERSIFIER LES PROFILS
Le troisième point de vigilance de la commission concerne la procédure « passerelle » existant entre certaines formations paramédicales et les filières MMOP, dont elle souligne la pertinence à la fois pour encourager la diversification des profils académiques et pour favoriser une approche systémique des métiers de la santé.
Permettant actuellement à des étudiants principalement en formation paramédicale titulaires d'un diplôme de master d'accéder directement en deuxième ou troisième année de MMOP10(*), ces passerelles sont plébiscitées par l'ensemble des acteurs qui y voient une source pertinente d'enrichissement et d'ouverture aussi bien pour les étudiants concernés que pour les étudiants des formations « accueillantes ». Elles pourraient être renforcées en augmentant la part d'étudiants qui en sont issus, actuellement encadrée au niveau réglementaire11(*), voire élargies à d'autres formations, y compris des formations du premier cycle.
Dans le cadre de la concertation en cours avec les acteurs universitaires, la commission appelle le ministère à mettre le sujet des passerelles en discussion.
* 9 Conseil d'État, Décision n° 469479 du 29 décembre 2023.
* 10 Selon les modalités prévues par l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. Le dispositif « passerelle » a depuis été élargi, pour un accès à la filière pharmacie, aux étudiants en 3ème année de licence de biologie, physique, chimie et aux étudiants titulaires d'un bachelor universitaire de technologie dans les spécialités biologie et chimie.
* 11 L'article 7 de l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique fixe actuellement un minimum de 5 % de passerelle.