- L'ESSENTIEL
- I. UNE STRATÉGIE EN FAVEUR DE LA
SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE À SOUTENIR ET
CONSOLIDER
- A. DÉFENSE ET NUMÉRIQUE : DES
AXES D'INVESTISSEMENT STRATÉGIQUES PERTINENTS
- 1. Le développement d'un portefeuille
historiquement axé sur les secteurs de la défense, des transports
et de l'énergie
- 2. Les principales opérations en 2025
ont surtout concerné la souveraineté numérique
- 3. Les projets de l'APE pour 2026 :
creuser le sillon de la souveraineté numérique et
industrielle
- 1. Le développement d'un portefeuille
historiquement axé sur les secteurs de la défense, des transports
et de l'énergie
- B. AFFINER LA DOCTRINE DE PARTICIPATION DE
L'ÉTAT DANS L'INDUSTRIE ET L'ARTICULATION AVEC LES AUTRES
INVESTISSEURS
- A. DÉFENSE ET NUMÉRIQUE : DES
AXES D'INVESTISSEMENT STRATÉGIQUES PERTINENTS
- II. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE AU
FONCTIONNEMENT EN VOIE DE NORMALISATION
- A. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE DE MOINS
EN MOINS SOUS PERFUSION DU BUDGET GÉNÉRAL
- B. UNE ACCÉLÉRATION DU RYTHME DES
CESSIONS
- C. MODERNISER LE FINANCEMENT DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE EN LUI AFFECTANT LES DIVIDENDES REÇUS DES
PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT : UNE OPTION À ENVISAGER
MALGRÉ LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
- A. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE DE MOINS
EN MOINS SOUS PERFUSION DU BUDGET GÉNÉRAL
- I. UNE STRATÉGIE EN FAVEUR DE LA
SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE À SOUTENIR ET
CONSOLIDER
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Participations financières de l'État
Rapports législatifs
Avis n° 140 (2025-2026), tome VIII, déposé le