III. LA COMMISSION A ÉMIS UN AVIS DÉFAVORABLE À L'ADOPTION DES CRÉDITS DE LA MISSION, COMPTE TENU DES ENJEUX CRUCIAUX AUXQUELS SONT CONFRONTÉS LES OUTRE-MER
Le rapporteur ne peut que déplorer la diminution des crédits de la mission « Outre-mer »
Si la situation financière de la France impose de facto de maîtriser les dépenses publiques, le budget en faveur des outre-mer reste très en deçà de ce qui serait nécessaire pour faire face aux problématiques nombreuses et diverses que connaissent les territoires ultramarins.
En sus, il apparaît insuffisant pour combler le retard de développement par rapport à l'Hexagone, alors même que, comme rappelé par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, Stéphane Fouassin et Georges Patient, « le principal objectif de la mission "Outre-mer" du budget général de l'État est le rattrapage des écarts économiques persistants entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone, ainsi que la convergence des niveaux de vie9(*) ».
La réduction des crédits alloués à la mission « Outre-mer », par rapport à ceux ouverts par la LFI 2025, ne peut donc qu'aggraver les difficultés déjà existantes, alors qu'un engagement fort de la part de l'État apparaît nécessaire pour répondre durablement aux conséquences des tensions socio-économiques et des catastrophes naturelles dans ces territoires.
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La commission des lois a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer », inscrits au projet de loi de finances pour 2026.
* 9 Extrait de la note de présentation de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2026 de Stéphane Fouassin et Georges Patient.