CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
Les crédits destinés à l'armée de terre dans le budget de la défense pour 1996 ne constituent qu'une enveloppe de transition. C'est le prochain projet de loi de finances qui tirera les conséquences de la loi de programmation qui sera soumise au Parlement au printemps 1996. Votre commission aura donc, probablement dans un an, à se prononcer sur des arbitrages décisifs pour l'avenir de la défense et, partant, de notre armée de terre. Il convient d'espérer la reprise de l'effort de professionnalisation, à moins qu'une réduction importante de la participation française aux opérations extérieures permette de ne plus considérer cet objectif comme une priorité. En attendant ces échéances à venir, votre rapporteur conclut favorablement à l'adoption des crédits du ministère de la Défense.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a examiné le présent rapport pour avis au cours de sa réunion du 15 novembre 1995.
A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Xavier de Villepin, président, a souligné l'intérêt de la réflexion prospective sur l'avenir du service national présentée par M. Serge Vinçon.
M. Philippe de Gaulle a souligné l'importance des effectifs mis à disposition du Corps européen par la France, comparés aux effectifs qu'y consacrent l'Allemagne, la Belgique et l'Espagne.
M. Jean-Paul Chambriard ayant déploré la préférence suédoise pour le char allemand Léopard II, aux dépens du char Leclerc, alors même que les exportations conditionnent la rentabilité de la poursuite de ce programme, M. Xavier de Villepin, président, a rappelé les graves difficultés financières auxquelles se heurtait la société GIAT-Industries.
Mme Paulette Brisepierre a évoqué l'échec d'Airbus-Industrie en Afrique du Sud face à la concurrence de Boeing, alors que le marché convoité semblait acquis pour la France.
A la demande de M. Jean-Paul Chambriard, M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis , a relevé que les délais de remboursement, par l'Organisation des Nations Unies, du surcoût lié à la participation française aux opérations de maintien de la paix, avaient récemment évolué de manière plus satisfaisante.
M. Jean Clouet est alors revenu, avec M. Serge Vinçon, sur le coût des services civils, soulignant l'importance de la contribution des collectivités locales au financement de certaines formes civiles du service national, accomplies notamment dans le cadre de protocoles. M. Maurice Lombard ayant cherché à évaluer les effectifs militaires immédiatement opérationnels en cas de menace directe susceptible de conduire à la mobilisation, M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, a rappelé qu'il convenait de prendre en compte les effectifs d'appelés en cours d'instruction.
M. Jacques Habert a évoqué la prise en charge des coopérants par les entreprises ou organismes d'affectation. Il a regretté que le service national en entreprise ait été intégré au service de la coopération, dont il constitue une modalité particulière d'accomplissement depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1992 portant réforme du code du service national. Il a relevé, avec le rapporteur pour avis, une certaine contradiction entre le service national en entreprise et les missions de la coopération. Il a également déploré, tout en restant favorable à cette forme de service national, l'insuffisance, dans de trop nombreux cas, de l'encadrement des CSNE (coopérants du service national en entreprise).
Mme Paulette Brisepierre a relevé pour sa part que le suivi des volontaires du service national en entreprise était assuré, dans le cadre du poste d'expansion économique, par le conseiller commercial. Elle a, par ailleurs, noté que le service de la coopération présentait, entre autres avantages, le mérite de susciter des vocations d'expatriés, car une proportion significative des appelés concernés souhaitaient ensuite poursuivre leur carrière professionnelle à l'étranger.
A la demande de M. Philippe de Gaulle, M. SergeVinçon, rapporteur pour avis , a alors précisé que les doubles nationaux franco-algériens demandaient, dans des proportions croissantes, à effectuer leur service national en France, alors que la convention franco-algérienne du 11 octobre 1983 les autorisait à accomplir leurs obligations en Algérie ou en France.
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Au cours de cette même réunion, la commission a ensuite examiné l' ensemble des crédits du ministère de la Défense pour 1996 .
M. Jacques Genton s'est déclaré profondément préoccupé par les faiblesses du projet de budget de la défense pour 1996 exposées par les rapporteurs pour avis de la commission. Il a indiqué que, compte tenu du retard important qui apparaissait par rapport à la loi de programmation pour les années 1995-2000 et des très grandes incertitudes qui demeuraient dans la perspective de l'élaboration d'une nouvelle programmation, il émettrait, à titre personnel, un vote d'abstention volontaire.
M. Bertrand Delanoé a indiqué que le groupe socialiste aurait souhaité ne pas être contraint de rejeter les crédits de la défense mais que la manière dont la rigueur était imposée à nos forces armées et les conséquences qui allaient en résulter le conduisaient, à regret mais en conscience, à exprimer un vote négatif quant à l'adoption des crédits du ministère de la défense pour 1996.
M. Michel Caldaguès, après avoir estimé que les opérations extérieures étaient davantage justifiées par des considérations de politique internationale que par des considérations militaires, s'est interrogé sur la compatibilité, sur le plan financier, entre la poursuite d'une politique d'interventions extérieures aussi ambitieuse et les exigences d'un équipement suffisant pour nos forces armées. Il a estimé que des choix étaient désormais indispensables et il a indiqué que c'était dans cet esprit qu'il voterait les crédits militaires pour 1996.
M. Philippe de Gaulle, après avoir approuvé les observations de M. Michel Caldaguès relatives aux opérations extérieures, a estimé que le projet de budget proposé était un budget honnête et qu'il devait, pour cette raison, être approuvé.
M. Jean-Luc Bécart a indiqué que le groupe communiste, républicain et citoyen voterait contre l'ensemble des crédits du ministère de la Défense pour 1996.
Enfin M. Xavier de Villepin, président, approuvé par M. Jean Clouet, a rappelé l'avis favorable exprimé par l'ensemble des rapporteurs pour avis appartenant aux différents groupes de la majorité sénatoriale.
La commission a alors émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du titre III et du titre V du budget de la défense pour 1996.