Projet de loi de finances pour 1996 : francophonie

Avis n° 78 (1995-1996) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 28 novembre 1995

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• I- L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET LES CRÉDITS DE LA FRANCOPHONIE
  
  • A. PARFAIRE LA PLACE DE LA FRANCOPHONIE AU SEIN DE LA STRUCTURE GOUVERNEMENTALE
    
  • B. UN FOISONNEMENT INSTITUTIONNEL PEU PROPICE À L'EFFICACITÉ
    
  • C. LES CRÉDITS DE LA FRANCOPHONIE
    
• II. LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE : LA PRÉPARATION DU SOMMET DE COTONOU
  
  • A. L'INSTITUTION D'UN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA FRANCOPHONIE DEVRAIT CONSACRER L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE ENGAGÉE IL Y A DIX ANS
    
  • B. LA PROGRAMMATION DE LA COOPÉRATION FRANCOPHONE POUR LES ANNÉES 1996 ET 1997
    
  • C. LA FRANCOPHONIE, ESPACE DE SOLIDARITÉ
    
• III. LA DÉFENSE ET LA PROMOTION DE LA LANGUE FRANÇAISE
  
  • A. L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 4 AOÛT 1994 RELATIVE À L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE
    
  • B. LA DÉFENSE DU PLURALISME LINGUISTIQUE AU COEUR DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
    
  • C LA PLACE DU FRANÇAIS DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - L'INGÉNIERIE LINGUISTIQUE : UN SUJET D'ACTUALITÉ (ÉTUDE RÉALISÉE PAR LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE FRANÇAISE)