C. LA FRANCOPHONIE, ESPACE DE SOLIDARITÉ
1. Une communauté de 47 pays ou communautés
De 41 membres au premier sommet de Versailles en 1986, la francophonie est passée à 47 pays ou communautés de tradition francophone au sommet de l'Ile Maurice, en septembre 1993.
Le sommet de Cotonou aura à se prononcer sur quatre nouvelles demandes d'adhésion formulées par l'Arménie, Israël, la Moldavie et Sao Tome et Principe.
Ces candidatures seront examinées en fonction des critères et selon la procédure fixée en la matière.
Un faisceau de critères permet d'apprécier la réalité de l'usage de la langue française par le pays candidat. Ils portent notamment sur l'importance accordée à cette langue par le système d'enseignement, l'importance des locuteurs français parmi la population, l'existence d'une presse écrite ou audiovisuelle en français, le recours au français dans les relations internationales, la présence d'associations francophones.
Le groupe de travail réuni pour examiner les demandes d'adhésion a jugé insuffisamment fondée la candidature présentée par l'Arménie, dont le dossier reposait surtout sur la connaissance du français par les Arméniens de la diaspora.
II serait sans doute souhaitable, avant de refuser l'adhésion de pays comme l'Arménie, d'approfondir plus généralement la réflexion sur le sort et l'avenir des pays qui, sans être véritablement francophones, ont néanmoins une tradition culturelle ancienne qui les oriente vers la francophonie. C'est indéniablement le cas de l'Arménie ; c'est aussi celui de la Hongrie ou de l'Albanie, qui siègent à l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française.
L'unanimité des membres actuels requise pour l'adhésion n'a pu être réunie dans le cas d'Israël. Il est vraisemblable qu'elle ne le sera pas tant que n'auront pas été achevé le processus de paix engagé au Moyen-Orient et réglée la situation du Sud-Liban.
En revanche, les deux autres candidatures, celle de la Moldavie et celle de Sao Tomé et Principe devraient être acceptées par les chefs d'État et de Gouvernement.
Conformément à la procédure d'usage, ces deux nouveaux membres seront admis dans un premier temps en qualité de membre-associé, qui leur donne accès aux programmes des opérateurs francophones et le droit d'assister aux réunions des sommets, des conférences ministérielles et des séances plénières du Conseil permanent de la francophonie. A l'expiration d'un délai de deux ans, le sommet suivant décide de les accepter ou non comme membres à part entière.
Le sommet de Cotonou devrait par ailleurs accéder à la demande du Val d'Aoste de voir son statut s'améliorer, en lui offrant la possibilité de participer aux programmes francophones et d'assister aux réunions ministérielles ainsi qu'au Conseil permanent de la francophonie, sans toutefois pouvoir prendre position sur les questions politiques internationales qui, en droit constitutionnel italien, ne relèvent pas de sa compétence.
2. L'affirmation de la francophonie sur la scène internationale et la prévention des conflits
La francophonie s'efforce depuis quelques années d'exprimer des positions communes. Ce fut le cas notamment pour le sommet de la terre à Rio en 1992, et pour celui de Vienne sur les droits de l'homme en 1993. Cette approche commune a plus récemment présidé à la tenue de la conférence du Caire sur la population mondiale, de Copenhague sur le développement social, de Pékin sur les femmes, ainsi que lors de la dernière réunion du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
Si le rôle que peut jouer la francophonie en cas de crise est délicat, compte tenu de la diversité des pays qu'elle représente, elle ne saurait pour autant rester muette. Des résolutions ont été adoptées lors des précédents sommets sur Haïti, sur le Rwanda et sur le Burundi.
Il importe que la francophonie prenne, à l'occasion du prochain sommet de Cotonou, une nouvelle initiative en faveur du Burundi d'où nous parviennent actuellement des nouvelles des plus inquiétantes. La francophonie doit à nouveau prendre fermement position contre la guerre civile qui le menace.
Plus généralement, les chefs d'État et de Gouvernement devraient se pencher, à l'invitation du Canada, sur le rôle que la francophonie pourrait être amenée à jouer dans la prévention des conflits.
A la veille de son dixième anniversaire, la Communauté des chefs d'État et de Gouvernement ayant la langue française en partage fait donc la preuve de sa détermination à renforcer l'efficacité de ses structures institutionnelles. Tout en sachant préserver ses diversités, qui en constituent la principale richesse, elle apparaît de plus en plus, sur la scène internationale, comme une communauté solidaire.
Dans ce contexte, il est d'autant plus regrettable que le Gouvernement se soit opposé, lors de la dernière révision de la Constitution 1 ( * ) française à la consécration constitutionnelle de la francophonie.
Un amendement, présenté par votre rapporteur et voté par le Sénat malgré l'opposition du Gouvernement, tendait à inscrire la francophonie, aux côtés de l'Union européenne, dans la charte fondamentale de la Nation, sacralisant ainsi les deux piliers de notre politique étrangère. Il n'a pas survécu à la deuxième lecture du projet de loi constitutionnel à l'Assemblée nationale...Votre rapporteur ne peut que le déplorer.
* 1 Loi constitutionnelle du 4 août 1995.