CHAPITRE PREMIER - PRINCIPALES DONNÉES DU PROJET DE BUDGET
Les crédits du ministère de l'Industrie atteignent initialement 17,04 milliards de francs (dépenses ordinaires plus crédits de paiement) pour 1996.
Par rapport à l'exercice précédent, le transfert des crédits du Centre national d'études spatiales (CNES) fait disparaître du budget de l'industrie plus de huit milliards de francs de crédits et subventions, en raison de la modification de la structure gouvernementale intervenue en mai 1995. Ces crédits devraient figurer au budget « Technologies de l'information et Poste ». Toute comparaison « à périmètre constant » est donc difficile à opérer.
Le présent avis ne porte, comme de coutume, pas sur la politique énergétique qui fait l'objet d'un avis particulier.
I. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Les dépenses ordinaires atteignent initialement 11,59 milliards de francs pour 1996, soit une contraction de 21,7 % par rapport au budget voté de 1995. Mais cette contraction s'explique, en partie, par la non-inscription de 888,3 millions de francs de crédits de fonctionnement afférents au CNES.
A. LES MOYENS DE SERVICES
Les moyens des services (Titre III) atteignent 5,48 milliards de francs pour 1996, en recul de 13,6 % par rapport au budget voté de 1995.
C'est, là aussi, le transfert des crédits du CNES qui affecte principalement la consistance des crédits (- 888,3 millions de francs sur le chapitre 36-90).
On notera, en revanche, que les subventions de fonctionnement aux écoles nationales supérieures mines (chapitre 36.70) sont portées à 120,97 millions de francs, soit un progrès de 7,27 % d'une année sur l'autre.
B. LES INTERVENTIONS PUBLIQUES
Les interventions publiques atteignent 6,1 milliards de francs pour 1996, soit une contraction de 27,7 % par rapport au budget voté de 1995.
Cette contraction s'explique par la clôture du chapitre 41.10 « subventions à des organismes publics et internationaux » dont les crédits concernent essentiellement la contribution de l'État à la couverture du coût du transport de la presse par la Poste (- 1,94 milliard de francs).
Les crédits inscrits pour la prime « Balladur » à la reprise de véhicules de plus de dix ans, soit 390 millions de francs ne sont pas reconduits en l'état pour 1996 (chapitre 44.82). Votre Commission s'interroge sur le chapitre sur lequel viendra s'imputer la prime dont l'institution a été récemment décidée.
On notera que l'École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) voit ses crédits maintenus à 9 millions de francs (chapitre 43.01 -article 90) alors que ce crédit avait été ramené à 8,7 millions de francs au cours de l'exercice 1995.
Le budget de l'ENSCI pour 1996 sera un budget de renforcement des activités de l'école dont la réorganisation est maintenant largement engagée.
Le développement des partenariats industriels, en particulier sur le thème des nouvelles technologiques et la mise en place du 3ème cycle, constitueront les axes principaux de développement de l'École.