III. LA NORMALISATION. LA CERTIFICATION. LA MÉTROLOGIE
A. LA NORMALISATION
Le délégué interministériel aux normes représente les pouvoirs publics. Il assure le secrétariat du groupe interministériel des normes ; il exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'AFNOR ; la création du bureau de normalisation est soumise à son agrément.
L'AFNOR est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1926, et qui rassemble les Pouvoirs Publics, les industriels et les consommateurs. Elle coordonne et diffuse les travaux de normalisation. Depuis 1984, elle est chargée de l'élaboration du programme de normalisation, de l'homologation des normes, et de l'arbitrage des conflits éventuels.
L'AFNOR emploie environ 600 personnes (en équivalent « temps plein » : les bureaux de normalisation environ 350 dont 105 à l'Union technique de l'électricité (UTE).
L'AFNOR a réorganisé ses structures pour y accroître la part de ses activités commerciales. Elle poursuit d'autre part le renforcement de ses antennes régionales, pour être mieux en mesure d'apporter à tous ses « clients » les informations qui leur sont nécessaires.
En 1995, son comité d'organisation (COMOS) a créé trois groupes de travail chargés respectivement de l'informatisation du système, de la mise en place d'un plan qualité système et de la formation des experts.
Depuis 1975, l'AFNOR bénéficie d'une ligne spéciale au budget du ministère de l'industrie. La part de cette subvention dans le budget de l'AFNOR est passée progressivement de 70 % à 27 % et l'association a été invitée à accroître ses ressources propres en diversifiant notamment ses prestations.
Les bureaux de normalisation, liés le plus souvent aux organismes professionnels, établissent des projets de normes.
Il faut garder présent à l'esprit, toutefois, que les normes ne sont pas l'oeuvre de ces seuls spécialistes, mais qu'elles tirent leur force du caractère collectif de leur élaboration. Plus de 20.000 experts réunis en plus de 2.500 instances de travail (comités, commissions, groupes de travail...) participent à l'élaboration des normes.
B. LA CERTIFICATION
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Le laboratoire national d'essais
Depuis plusieurs années, des efforts importants sont consentis pour faire du LNE un laboratoire à la mesure de ceux dont disposent nos principaux partenaires. Le fort développement de l'activité observée est dû à une meilleure adaptation aux besoins des utilisateurs, à une modernisation des équipements, et à l'extension des domaines couverts, avec notamment la réalisation d'essais suivant des normes ou règlements étrangers. Dès 1996, le laboratoire étendra ses locaux sur le site de Trappes où la majorité de ses activités sur Paris devraient être transférées pour assurer une meilleure productivité ainsi qu'une meilleure synergie entre les différents départements.
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L'accréditation
À la suite du rapport sur la « certification clé d'un nouvel essor économique », remis au ministre chargé de l'industrie en février 1993 par notre collègue député Alain Brune, des mesures importantes ont été prises visant à alléger le dispositif régissant la certification de produits ou services.
La loi n° 94-442 du 3 juin 1991 modifiant le code de la consommation a eu pour objet d'adapter les anciennes dispositions qui organisaient la certification des produits industriels et des services issues de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite « Loi Scrivener ».
Le rapport Brune sur la certification a été à l'origine de la mise en place d'un système national d'accréditation.
Le comité français d'accréditation (COFRAC) constitué en association loi 1901 a été créé en juin 1994 et a pour objet l'accréditation des laboratoires d'essais, des laboratoires d'étalonnage, des organismes certificateurs de produits (industriels, agricoles et alimentaires), des services des systèmes qualité d'entreprise, des personnes ainsi que des organismes d'inspection.
La mise en place du COFRAC devrait permettre :
- de donner à notre système une forte notoriété, tant en France qu'à l'étranger, et d'offrir aux organismes accrédités un atout dans le cadre de leurs relations commerciales, par la reconnaissance de leur conformité aux normes européennes ;
- de simplifier les procédures d'accréditation, en particulier pour nos organismes susceptibles d'être accrédités à différents titres ;
- de réaliser des économies d'échelle, par une gestion administrative et financière commune à tous les types d'accréditation ;
- de favoriser l'émergence d'un réseau commun « d'auditeurs système », permettant ainsi de faciliter la passation d'accords de reconnaissance mutuelle entre organismes.
C. LA MÉTROLOGIE
Le bureau national de métrologie est un organisme à vocation interministérielle dont le secrétariat permanent est un service du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur. Il est chargé d'animer et de coordonner la métrologie scientifique en France et sa mission essentielle est de mettre à la disposition des utilisateurs un ensemble de références nationales. Pour accroître l'efficacité de son action, il devait être transformé en groupement d'intérêt public au 1er janvier 1995, constitué entre l'État représenté par les ministères concernés et les établissements dont dépendent les laboratoires primaires de métrologie.
Rappelons que le système d'accréditation de laboratoires d'étalonnage, géré par le BNM, et le réseau national d'essais (RNE), ont été regroupés au sein d'une association unique, le Comité français d'accréditation (COFRAC), qui accréditera également les organismes de certification et d'inspection.
* Les étalons nationaux
Le système métrologique repose sur sept unités de base et de nombreuses unités dérivés. Les étalons correspondants sont réalisés et maintenus par cinq laboratoires primaires désignés par le BNM.
* La recherche métrologique
Se fondant sur l'évolution des techniques et des besoins, le BNM établit et met en oeuvre le programme national de métrologie ; ce programme intègre de nombreuses coopérations européennes qui se sont fortement intensifiées ces dernières années à la suite de la création d'EUROMET.
* Les chaînes d'étalonnage
Le raccordement des instruments des entreprises aux étalons nationaux s'effectue par les laboratoires accrédités dans ce but par le BNM. Les certificats d'étalonnage émis par ces laboratoires sont reconnus actuellement en Allemagne, au Danemark, en Finlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse.
Il convient de souligner que ce raccordement est une des conditions impératives à satisfaire par les laboratoires d'essais, dans les domaines autres que l'étalonnage, pour obtenir une accréditation.
* La diffusion des connaissances
Le BNM édite un bulletin scientifique couvant les différents aspects de la métrologie ainsi que des monographies sur des sujets particuliers ; il participe en outre à la formation permanente des personnels.
* Les relations internationales
Le BNM assure, par ses experts, la représentation de la France auprès des organismes internationaux et négocie les accords de coopération.