N° 79
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, adopté par l'ASSEMBLÉE NATIONALE.
TOME VII
RECHERCHE
Par M. Jean-Marie RAUSCH.
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, vice-présidents ; Gérard César, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Minetti, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Georges Berchet, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Roger Husson, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Jacques Sourdille, André Vallet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0ème législ ) : 2222, 2270 à 2275 et T.A. 413.
Sénat : 76 et 77 (annexe n°3) (1995-1996).
Lois de finances
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Dans le secteur budgétaire qui retient aujourd'hui notre attention, l'exercice écoulé a été marqué par l'adoption de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
Ce texte fixe en effet des objectifs, ambitieux mais raisonnables, à la politique de recherche dans ce domaine que votre commission pour avis suit avec une vigilance soutenue depuis de nombreuses années.
La situation du Fonds de la recherche et de la technologie est un autre aspect de cette politique qui a tout particulièrement retenu l'attention de votre commission des Affaires économiques au cours de l'année qui s'achève. Les retards de paiement de ce Fonds -qui soutient les travaux de recherche des entreprises menés en partenariat avec les organismes publics- atteignaient de tels niveaux qu'ils commençaient, par certains aspects, à porter atteinte à la crédibilité de ce partenariat. Or -et on ne peut que s'en féliciter- le projet de budget de la recherche traduit une nette volonté de résorption de ces retards.
Par ailleurs, l'accès à la recherche des petites et moyennes entreprises, objet de l'intérêt constant de votre commission, semble en voie de s'améliorer même si la situation n'est pas encore -loin s'en faut- satisfaisante.
C'est pourquoi, après avoir examiné les différentes dotations budgétaires attribuées à la recherche civile, votre commission s'attachera à dresser l'état de la régionalisation de l'effort national de recherche et de l'accès à la recherche des PME.