Projet de loi de finances pour 1996 : politique en faveur des personnes âgées

Avis n° 81 (1995-1996) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 novembre 1995

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• I. AUDITION DE MME COLETTE CODACCIONI, MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES GÉNÉRATIONS
  
• II. EXAMEN DE L'AVIS
  
• TITRE PREMIER LES CONTRIBUTIONS DES DIFFERENTS ACTEURS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
  
  • A. L'ACTION DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
  • B. LE RÔLE DES ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE : LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV), LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAVTS) ET LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS)
    
• TITRE II LES PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES
  
  • A. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES ÂGÉES DANS LE PLAN DU 15 NOVEMBRE 1995
    
  • B. LES RÉFLEXIONS DE VOTRE RAPPORTEUR À LA SUITE DU REPORT DE L'EXAMEN DU TEXTE SUR LA DÉPENDANCE
    
• ANNEXE LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR