Projet de loi de finances pour 1997 : francophonie

Avis n° 87 (1996-1997) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 30 novembre 1996

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• I. LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE : LA MISE EN OEUVRE DES DÉCISIONS DU SOMMET DE COTONOU
  
  • A. LA RÉFORME DES INSTITUTIONS
    
    • 1. Le sommet de Cotonou : un tournant
      
    • 2. Le projet de réforme de la charte de l'ACCT
      
  • B. LA PROGRAMMATION DE LA COOPÉRATION FRANCOPHONE POUR LES ANNÉES 1996-1997
    
• II. LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET DE PROMOTION DE LA LANGUE FRANÇAISE
  
  • A. UNE COMPÉTENCE PARTAGÉE ENTRE LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DE LA FRANCOPHONIE ET LE MINISTÈRE DE LA CULTURE
    
    • 1. Une nouvelle répartition des responsabilités entre francophonie intérieure et francophonie extérieure
      
  • B. LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU 4 AOÛT 1994 RELATIVE À L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE
    
    • 1. Un dispositif aujourd'hui pleinement opérationnel
      
    • 2. Le bilan de l'application de la loi Toubon en 1996
      
• III. LA POLITIQUE DE LA FRANCOPHONIE
  
  • A. LE RÔLE DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA FRANCOPHONIE
    
  • B. LES CRÉDITS DE LA FRANCOPHONIE
    
    • 1. Les crédits des services des affaires francophones
      
    • 2. La contribution de la France à la coopération francophone
      
    • 3. Le recensement des crédits concourant au développement de la francophonie et à la défense de la langue française.
      
• IV. L'UTILITÉ COMMERCIALE ET ÉCONOMIQUE DE LA PROMOTION DE LA LANGUE FRANÇAISE
  
  • 1. Prendre en compte la dimension culturelle des échanges commerciaux
    
  • 2. Le français, un atout trop souvent négligé
    
  • 3. La francophonie : un réseau d'échanges à développer
    
  • 4. Le développement des industries de l'information : un enjeu économique et culturel
    
  • 5. Une nécessaire mobilisation autour des enjeux économiques de la francophonie
    
• V. LA DÉFENSE ET LA PROMOTION DE LA LANGUE FRANÇAIS DANS LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET LE ORGANISATIONS INTERNATIONALES
  
  • 1. La place du français dans les institutions de l'Union européenne
    
  • 2. La situation du français au sein de l'Organisation des Nations-Unies
    
  • 3. La situation du français aux Jeux olympiques d'Atlanta
    
• EXAMEN EN COMMISSION