III. LA POLITIQUE DE LA FRANCOPHONIE
A. LE RÔLE DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA FRANCOPHONIE
Dans la nouvelle structure gouvernementale en place depuis mai 1995, la francophonie est une compétence explicite du ministre des Affaires étrangères dont l'exercice est délégué au secrétaire d'État Mme Margie Sudre.
Conformément au décret n° 95-607 du 19 juin 1995, le secrétaire d'État exerce, par délégation du ministre des Affaires étrangères, les attributions de ce dernier relatives à la promotion de la francophonie dans le monde et à la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone, anime et coordonne l'action des administrations intéressées à la préparation et au suivi des conférences des chefs d'État et de Gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français et participe sous l'autorité du ministre des Affaires étrangères à la mise en oeuvre de l'action diplomatique et des relations bilatérales et multilatérales de la France dans le monde.
Or, face à l'ampleur de ces missions, les moyens mis à disposition du secrétaire d'État apparaissent limités. Votre rapporteur ne peut en effet que réitérer le regret que Mme Margie Sudre ne dispose pas explicitement, comme Mme Catherine Tasca dans le Gouvernement formé par M. Pierre Bérégovoy en avril 1992, de l'autorité sur la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques.
En effet, au terme du décret du 19 juillet 1995, le secrétaire d'État « dispose en tant que de besoin des services compétents du ministère des Affaires étrangères ».
Certes, l'autorité du secrétaire d'État n'est pas restreinte au seul service des affaires francophones mais concerne également la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques (DGRCST), mais chacun sait cependant que la « mise à disposition en tant que de besoin » ne permet pas au secrétaire d'État d'orienter l'action de directions qui ne lui sont pas directement rattachées. Il en résulte dans les faits une séparation préjudiciable entre la francophonie et l'action culturelle extérieure dont la direction continue de relever du ministère des Affaires étrangères.
Avec la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, c'est en effet la compétence directe sur l'enseignement du français à l'étranger et l'audiovisuel extérieur, instrument essentiel de diffusion de la langue française dans le monde, ainsi qu'un budget de plus de 5 milliards de francs -sans commune mesure avec les 60 millions de francs dont dispose le service des affaires francophones- qui échappe au secrétaire d'État à la francophonie.
C'est pourquoi il paraît pour l'avenir nécessaire de réfléchir à une structure ministérielle qui permette de rétablir en ce domaine l'unicité de l'action politique.
Or, si l'on tire les enseignements des expériences passées, il semble que la pleine efficacité de l'action francophone ne puisse être atteinte que par la création d'un ministère délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la francophonie et de l'action culturelle et audiovisuelle extérieure.