C. LES PROJETS DE PARCS À L'ÉTUDE
Il semble que la politique des parcs nationaux connaisse un début de relance en milieu marin avec la réalisation d'études préalables à la création de quatre nouveaux parcs dont un seul serait strictement terrestre.
La création de véritables parcs nationaux marins est possible en France depuis l'adoption de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dont l'article 35 permet, d'une part, à un parc national de s'étendre sur les eaux territoriales et intérieures (et non plus seulement sur le domaine public maritime), et, d'autre part, aux gardes moniteurs de ce parc de constater les infractions aux réglementations marines qui portent atteinte au patrimoine naturel et culturel (pêche maritime, chasse sous marine, pollutions, balisage, épaves, ...). Trois projets de parcs nationaux marins sont actuellement à l'étude, à des stades d'avancement différents :
- le futur parc marin de Corse, qui concernerait une superficie marine de 26.500 hectares et littorale de 9.500 hectares Piana Calvi, a fait l'objet d'un avant-projet qui a donné lieu à des délibérations favorables des collectivités locales et des chambres consulaires. Il pourrait être présenté au conseil national de la protection de la nature et au comité interministériel des parcs nationaux à la fin de 1996 ou au début de 1997 et être soumis au Premier ministre au début de 1997. Un chargé de mission devrait être nommé dans les prochains mois afin d'affiner le projet de parc et en négocier le contenu (limites du territoire, réglementation) avec les partenaires locaux.
- le futur parc international franco-italien des Bouches de Bonifacio, dont la forme juridique est encore à préciser (la partie française pourrait avoir le statut de réserve naturelle), concerne les eaux territoriales comprises entre la Corse et la Sardaigne. Il fait actuellement l'objet d'études diverses (inventaire patrimonial, modalités de gestion, forme juridique du parc, activités humaines, ...) et a donné lieu à la réalisation d'un programme d'équipement dans le cadre d'un programme européen INTERREG qui aborde sa deuxième phase. Ces actions sont conduites par un chargé de mission en place depuis le 1er mai 1994. Le comité de pilotage franco-italien du 15 mai 1996 a marqué le début d'une nouvelle phase d'accélération de la mise en place du parc international.
- le projet de parc marin de la mer d'Iroise est moins avancé. La richesse du patrimoine naturel, mise en évidence par l'étude d'identification, est remarquable. Un chargé de mission a été mis en place en septembre 1996.
Quant au projet de parc de la forêt tropicale de Guyane, il constitue une priorité à la suite de l'engagement pris par la France à la Conférence de Rio de 1992 en matière de diversité biologique. Cette idée de parc national faisait suite aux nombreuses études qui, depuis plus de vingt ans, avaient démontré l'intérêt scientifique et la richesse biologique exceptionnelle de la forêt guyanaise et avaient conclu à l'intérêt de mettre en place un système de protection adapté.
Selon les derniers avant-projets préparés par le chargé de mission mis en place depuis le 4 février 1993 et arrêtés par le comité de pilotage, le parc pourrait occuper la partie la plus au sud du département de la Guyane. Outre une zone inhabitée à forte protection d'environ 2 millions d'hectares, qui serait soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de la nature (la « réserve intégrale » ou « zone de nature »), le parc national pourrait comprendre, le long des grands fleuves Maroni et Oyapock et autour de Saül, des espaces protégés dans lesquels les populations locales continueraient à effectuer des prélèvements (chasse, pêche, végétaux, ...) et des interventions (déplacements de village) qui leur permettront de conserver leur mode de vie traditionnel (ce sont les « zones de vie en équilibre avec la nature »). Les ressources naturelles seraient gérées en commun par le parc et les populations locales sur la base d'inventaires scientifiques. Un espace, dont les limites et les dimensions sont encore à négocier, pourrait rester ouvert à la prospection et à l'exploitation minière (or et diamant) dans le respect d'un nombre minimal de règles en matière de protection de l'environnement. Enfin, une zone périphérique ouverte aux différentes activités économiques (mines, tourisme, commerce,...) pourrait bénéficier de l'appui technique et financier du parc pour que son développement économique soit le plus compatible possible avec la protection de l'environnement.
Le dispositif législatif se mettra en place progressivement de 1996 à 1999, les effectifs budgétaires consacrés à l'établissement public passant progressivement de 9 à 85 postes répartis entre un siège à Cayenne et trois ou quatre sous-directions localisées dans chacune des zones de vie ou de nature, auxquels il faut ajouter une quinzaine de piroguiers, de guides et d'ouvriers non statutaires chargés de l'entretien des sentiers. Ce nouveau parc sera compte tenu des conditions locales (difficultés de transport, absence d'infrastructures, primes DOM), un peu plus coûteux qu'un parc métropolitain puisque son fonctionnement annuel est évalué à 37 millions de francs en année de croisière (pour environ 20 millions de francs pour un parc métropolitain moyen de 50.000 hectares), et que l'investissement initial, qui devra être réparti sur au moins cinq ans, est estimé à près de 90 millions de francs.
En dépit de sa spécificité, le parc de Guyane pourrait constituer le point de départ d'une réflexion sur le renouvellement de la politique des parcs nationaux