N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelle (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Par M. Jean-Pierre CAMOIN,
Sénateur.
1 Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Égu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Charmant, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Alain Gérard, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Jean-Pierre Lafond, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, François Mathieu, Philippe Nachbar, Soséfo Makapé Papilio, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et T.A. 590.
Sénat : 85 et 86 (annexe n° 14 ) (1996-1997).
GLOSSAIRE DES SIGLES
ALS : allocation de logement social
ATER : attaché temporaire d'enseignement et de recherche
BCRD : budget civil de la recherche et du développement
BTS : brevet de technicien supérieur
CEREQ : centre d'études et de recherche sur les qualifications
CFA : centre de formation d'apprentis
CPGE : classe préparatoire aux grandes écoles
CROUS : centre régional des oeuvres universitaires
DEA : diplôme d'études approfondies
DEP : direction de l'évaluation et de la prospective
DESS : diplôme d'études supérieures spécialisées
DEUG : diplôme d'études universitaires générales
DEUST : diplôme d'études universitaires scientifiques et technologiques
DEUT : diplôme d'études universitaires technologiques
DIE : dépense intérieure d'éducation
DNTS : diplôme national de technologie spécialisée
DUT : diplôme universitaire de technologie
IATOS : personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service
INALCO : institut national de langues et civilisations orientales
IUFM : institut universitaire de formation des maîtres
IUP : institut universitaire professionnalisé
IUT : institut universitaire de technologie
MIAGE : maîtrise d'information appliquée à la gestion
MST : maîtrise de sciences techniques
PRAG : professeur agrégé de l'enseignement secondaire
STAPS : sciences et techniques des activités physiques et sportives
STS : section de technicien supérieur
UFR : unité de formation et de recherche
Mesdames, Messieurs,
Dans un contexte budgétaire de plus en plus rigoureux, qui reste commandé par la réduction des déficits publics, le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1997 avec 47 milliards de francs, augmentera de 5,5 % par rapport à 1996, soit la plus forte progression de tous les budgets pour l'année à venir.
Cette hausse significative doit être rapprochée de l'augmentation modérée que connaîtra le budget de l'enseignement scolaire (1,5 %) en 1997 et de la quasi stagnation des moyens inscrits au budget de l'État.
Le budget de l'enseignement supérieur est donc épargné par la rigueur et son évolution traduit la priorité que le Gouvernement entend lui donner au sein du système éducatif, étant rappelé que l'enseignement scolaire avec plus de 227 milliards de francs, regroupe, et de loin, la plus grande part des crédits affectés à l'éducation.
Il s'inscrit par ailleurs dans la continuité des mesures prises au titre du plan de rattrapage en faveur des universités, adopté à l'automne dernier, et constitue le premier exercice de mise en oeuvre des propositions retenues à l'issue de la procédure dite des états généraux de l'université, qui a retenu l'attention des acteurs du monde universitaire pendant près de six mois.
Ce projet de budget doit être apprécié également par rapport aux mesures préconisées par la commission Fauroux qui a largement abordé les problèmes de l'enseignement supérieur.
Enfin, le rapporteur de votre commission, qui a également été le co-rapporteur de la mission d'information sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires, créée à l'initiative de son président, rappellera les principales conclusions de cette mission qui ont pour objet de réduire l'échec universitaire.
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L'analyse des crédits
Avec 47 milliards de francs en dépenses ordinaires et en crédits de paiement, y compris les crédits de la recherche universitaire relevant du budget civil de la recherche et du développement (BCRD), les crédits prévus pour 1997 en faveur de l'enseignement supérieur enregistrent une forte progression de 5,5 %, supérieure à celles enregistrées en 1996 (+ 4,5 %) et en 1995 (5 %).
Les moyens des services passeront de 32 à 33,5 milliards de francs (+ 4,9 %) et les crédits d'intervention de 7,8 à 7,99 milliards de francs (+ 2,4 %).
Pour leur part, les dépenses ordinaires atteindront 41,53 milliards de francs (+4,4 %) et l'évolution des dépenses en capital, en dépit d'une réduction des autorisations de programme, devrait notamment permettre de renforcer la sécurité des bâtiments universitaires.
L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
L'évolution sur longue période de la part de l'enseignement supérieur dans les crédits affectés à l'ensemble du système éducatif, et dans le budget de l'État, est récapitulée dans le tableau ci-après :
Les chiffres pour 1996 correspondent au budget voté.
Les crédits consacrés en 1997 à l'enseignement supérieur représenteront ainsi 14,5 % des crédits affectés au système éducatif, contre 13,8 % en 1996, soit une progression qui traduit l'amorce d'un rééquilibrage attendu par beaucoup entre les moyens attribués aux étudiants et aux élèves.
De 1975 à 1982, la part de la dépense d'enseignement supérieur dans la dépense intérieure d'éducation avait régulièrement diminué, passant de 13,6 % à 13 %. Depuis 1982, elle a connu une croissance non négligeable de 4,4 % par an, mais globalement, cette croissance a été sensiblement égale à celle des effectifs.
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Après avoir récapitulé les moyens affectés à l'enseignement supérieur pour 1997, le présent rapport pour avis s'efforcera d'examiner dans quelle mesure ces crédits permettront de renforcer l'encadrement des étudiants, de réduire l'échec universitaire, d'améliorer le système d'aides aux étudiants et leurs conditions d'accueil dans les locaux universitaires.
I. DES CRÉDITS QUI DEVRAIENT PERMETTRE DE RENFORCER L'ENCADREMENT DES ÉTUDIANTS
Le renforcement de l'encadrement des étudiants devrait résulter à la fois d'une stabilisation des effectifs étudiants et d'une augmentation des emplois et des moyens de fonctionnement affectés à l'enseignement supérieur.
A. VERS UNE STABILISATION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS
1. L'évolution récente des effectifs depuis 1995
a) La rentrée 1995
À la rentrée 1995, le nombre total d'inscriptions réalisées dans les principales filières de l'enseignement supérieur (université, IUT, CPGE, STS) approche 1,4 million (soit 35.000 inscriptions de plus qu'en 1994). Cette progression (+ 2,3 %), légèrement supérieure à celle survenue à la rentrée 1994 (+2,1 %), apparaît beaucoup plus mesurée que celle observée en moyenne chaque année sur la période 1990-1993 (+ 5,8 %).
Le taux de réussite exceptionnel au baccalauréat de 1995 a eu pour conséquence de réduire, à la dernière rentrée, le nombre d'élèves en terminales générales et technologiques (- 34.000). Le nombre de bacheliers susceptibles d'entrer dans l'enseignement supérieur à la rentrée 1996 devrait donc connaître un recul significatif.
b) Les effectifs attendus à la rentrée 1996
La croissance des effectifs inscrits dans les principales formations post-baccalauréat devrait encore se réduire à la rentrée 1996 (+11.500 étudiants, soit une variation de + 0,6 %).
Cette projection est fondée sur l'hypothèse d'une plus forte orientation des jeunes bacheliers -au détriment des premiers cycles universitaires- vers les filières sélectives (IUT, CPGE, STS), qui continuent de développer leurs capacités d'accueil. En conséquence, le recul du flux d'entrée affectera essentiellement l'université, et les effectifs du premier cycle universitaire devraient se réduire de 10.500 étudiants à la rentrée 1996.
En revanche, les IUT devraient continuer à se développer : le nombre d'inscrits pourrait ainsi passer de 99.000 en 1994-1995 à près de 107.000 en 1996-1997.
La réforme des CPGE a fait progresser de 7 % le nombre d'inscrits dans ces classes à la rentrée 1995, après trois années de stagnation. Le passage à deux ans des préparations commerciales engendre, mécaniquement, une croissance supplémentaire des effectifs ; ceux-ci devraient dépasser les 80.000 à la rentrée 1996.
Le repli observé à la rentrée 1994 en STS devrait se poursuivre encore pendant deux ans, notamment dans le secteur privé, les sections publiques relevant du ministère conservant, quant à elles, une légère progression de leurs effectifs (+ 1.100 en 1996-1997).
Le tableau ci-après retrace, depuis 1990, l'évolution des effectifs dans les principales filières de l'enseignement supérieur :
Votre commission constate qu'au cours des deux dernières rentrées, des orientations massives, fondées sur des engouements que l'on peut espérer passagers, se sont effectuées vers des filières aux débouchés limités.
Elle ne peut à cet égard que s'inquiéter de l'exemple des filières sportives qui ont encore connu à la dernière rentrée un afflux excessif d'étudiants, compte tenu de leurs capacités d'accueil et des débouchés qui sont susceptibles d'être offerts aux étudiants diplômés.
Lors des dernières inscriptions universitaires, 35.000 candidats se seraient manifestés dans les trente-deux UFR qui offrent 7.400 places et dont les capacités d'accueil ont été triplées en trois ans. Il convient de rappeler que le nombre de postes proposés au concours de professeur d'éducation physique n'était que de 830 en 1996.
Votre commission ne peut donc que s'interroger sur le bien-fondé de la réponse apportée par le Gouvernement à cet engouement massif des bacheliers pour les filières sportives.