2. La création du « nouveau marché » boursier
Constitué sous l'égide de la Société des bourses françaises, un « nouveau marché » financier fonctionne à Paris depuis le 1er mars 1996.
Inspiré du NASDAQ 2 ( * ) américain, il vise à répondre aux problèmes spécifiques de financement des entreprises innovantes à fort potentiel de développement.
Au cours de son premier semestre d'activité, le « nouveau marché » est parvenu à coter une douzaine de sociétés et a permis d'investir près de 1,5 milliard de francs de capitaux. Cet investissement dans le financement d'entreprises innovantes constitue un motif de satisfaction.
Le « nouveau marché » comble par ailleurs une lacune du dispositif institutionnel de financement de l'innovation. Il donne aux investisseurs initiaux, et en particulier aux sociétés de capital-risque, une possibilité de « sortie » du capital des entreprises innovantes jusqu'alors inexistante. Un milliard de francs avait été échangé sur ce marché à la fin du mois de septembre. Or, de l'avis de l'Association française des investisseurs en capital (AFIC), c'est précisément cette difficulté de sortie qui entravait le plus le fonctionnement normal des institutions financières spécialisées dans le financement du risque initial lié à la création des entreprises.
Votre rapporteur rappellera le rôle qu'a joué le groupe d'études « Innovation et entreprise » qu'il préside dans la genèse de ce nouveau marché boursier. Le 13 avril 1994, ce groupe d'études a organisé au Sénat un colloque sur le thème : « les entreprises innovantes et l'emploi : le problème des fonds propres », qui devait conclure à la nécessité de créer rapidement, à l'échelle européenne, un marché équivalent au NASDAQ américain.
Il se félicite par ailleurs d'observer aujourd'hui la bourse de Francfort suivre, un an après celle de Bruxelles, l'initiative prise par la place de Paris.
Ces trois marchés se sont d'ailleurs rapprochés en créant une association, Euro NM 3 ( * ) .
Avec un statut de droit belge, une structure concurrente, l'EASDAQ se met actuellement en place et affiche une volonté d'étendre son rayon d'action à l'échelle européenne.
* 2 National association for security dealers on automatic quotation.
* 3 NM pour Nouveau Marché ou Neuer Markt ou New Market.