III. UN COMPLÉMENT INDISPENSABLE : OEUVRER AU RAPPROCHEMENT DE LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ
A. AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES DIFFÉRENTES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET LEUR RÉPARTITION
1. Procéder au recensement des dépenses de recherche des communes et des départements
Si l'effort financier consenti par les régions en faveur de la recherche est relativement bien identifié aujourd'hui, la contribution des départements et des communes à l'effort national de recherche et de développement reste mal connue.
Or, les collectivités locales jouent un rôle éminent et toujours croissant dans ce domaine. Il est dès lors nécessaire d'avoir une vision précise du montant et de la nature de leurs interventions.
Interrogé par votre rapporteur, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, M. François Bayrou, avait l'an passé invoqué les difficultés statistiques qui s'opposaient à la comptabilisation de l'effort de recherche des communes et des départements, en raison de l'hétérogénéité des définitions de l'agrégat de recherche retenues d'un département ou d'une commune à l'autre. Il avait illustré son propos en soulignant que certains départements faisaient entrer dans cette définition l'ensemble des dépenses exposées par les technopoles, même lorsque celles-ci n'avaient qu'un rapport très lointain avec la recherche et le développement technologique.
Pour surmonter cet obstacle, votre rapporteur a suggéré l'an passé que le ministère de la recherche pourrait inviter les préfets à procéder au recensement de l'effort de recherche des collectivités locales sur le fondement d'une grille de critères établie par ses services.
Cette suggestion n'ayant jusqu'à présent pas été suivie d'effet, votre rapporteur ne peut que la formuler à nouveau avec insistance.
Il conviendrait également de recenser les financements consentis en faveur de la recherche et du développement par les assemblées consulaires.
2. Mieux évaluer les retombées des programmes communautaires
La politique communautaire de recherche et développement est mise en oeuvre, conformément à l'article 130L du traité, au travers d'un programme-cadre pluriannuel.
Arrêté en avril 1994, le quatrième programme-cadre (1994-1998) prévoit d'affecter à la recherche et au développement une enveloppe totale de 13.100 millions d'écus.
Le 4e programme-cadre de recherche et développement (PCRD)
Le 4e PCRD est constitué de 18 programmes spécifiques touchant à différents thèmes regroupés sous 4 actions :
- l'action 1 comprend 15 programmes thématiques spécifiques, représentant 11.381 millions d'écus, soit 87 % du total. Les programmes thématiques concernant les technologies industrielles, les matériaux et les technologies de l'information et de la communication représentent 44 % de l'action 1 ; les sciences du vivant comprenant l'agriculture, la pêche et les biotechnologies représentent 13 % et l'environnement 7 % ;
- l'action 2 regroupe les actions de coopération internationale de l'Union européenne avec les pays tiers. Elle représente 4,4 % du total, soit 575 millions d'écus ;
- l'action 3 soutient les actions de diffusion et de valorisation des résultats issus de la recherche communautaire et représente 352 millions d'écus, soit 2,7 % du total ;
- l'action 4 a pour objectif le développement d'un espace européen de la recherche. Il soutient des actions de formation et de mobilité déjeunes chercheurs (pré- doc et post-doc) ainsi que d'accès aux grands équipements. Il subventionne la création de réseaux de la recherche. Cette activité est dotée de 792 millions d'écus, soit 6 % du total.
Votre rapporteur souhaite que soit améliorée la connaissance des retombées des actions conduites à l'échelon communautaire sur le dispositif national de recherche.