N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IX
JEUNESSE ET SPORTS
Par M. François LESEIN,
Sénateur.
1 Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Égu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Charmant, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Alain Gérard, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Jean-Pierre Lafond, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, François Mathieu, Philippe Nachbar, Soséfo Makapé Papilio, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et TA. 590.
Sénat : 85 et 86 (annexe n° 30 ) (1996-1997).
Mesdames, Messieurs,
La politique du ministère de la jeunesse et des sports joue un rôle important dans la politique d'éducation, d'intégration et de lutte contre l'exclusion, menée par le Gouvernement.
Le temps de loisir des jeunes est un moment privilégié pour conduire des actions éducatives facilitant l'insertion des jeunes en difficulté. L'aménagement des rythmes scolaires peut être un facteur essentiel d'épanouissement. Le sport est également un élément reconnu d'intégration sociale et professionnelle. Il favorise le développement de l'esprit de rigueur, le sens de l'émulation, le respect de soi et des autres.
Force est de constater, cependant, qu'en 1997, le budget du ministère de la jeunesse et des sports diminue et que les ressources du FNDS n'arrivent pas à un niveau qui lui permettrait de remplir sa mission.
De surcroît, l'organisation de la Coupe du monde, événement sportif d'une importance incontestable, vient grever un budget déjà inadapté à l'ampleur de la mission du ministère.
Aussi, afin de mieux répondre aux aspirations des jeunes et des sportifs, il faut obtenir des moyens qui soient à la hauteur des actions engagées.
I. DES MOYENS LIMITÉS
A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Le projet de budget de la jeunesse et des sports s'élève pour 1997 à 2.929 millions de francs en baisse de 2,28 % par rapport à la loi de finances pour 1996.
ÉVOLUTION DES DOTATIONS JEUNESSE ET SPORTS
Les dépenses relatives au Stade de France s'élèvent en 1997 à 263,11 millions de francs imputés sur le titre IV contre 242 millions de francs en 1996. Aussi hors Stade de France, le projet de budget pour 1997 est en régression de 3,2 % par rapport aux crédits correspondants votés pour 1996.
Le ministère de la jeunesse et des sports apportera donc une contribution importante à l'effort de maîtrise des dépenses publiques engagées par le Gouvernement.
Aussi votre rapporteur souhaite-t-il, dans ce contexte, qu'aucune mesure d'annulation de crédits ne vienne, cette année encore, diminuer les crédits du ministère. En 1996, 15 % des crédits du titre IV ont été gelés en début d'année. A la suite de ces mesures de gels, sont intervenues en septembre et en novembre des mesures d'annulation de crédits du titre IV d'un montant total de près de 70 millions de francs.
Ces mesures de régulation budgétaire, pour être conformes au droit, n'en altèrent pas moins la portée de l'autorisation budgétaire délivrée par le Parlement. Elles gênent la mise en place d'actions prévues et imposent un attentisme préjudiciable à l'efficacité de la politique initiée par le ministère.
1. La répartition des dépenses
a) Les dépenses ordinaires
Elles diminuent de 0,6 % par rapport aux crédits votés en 1996. Mais cette relative stabilité révèle des évolutions contrastées.
Les crédits du titre III progressent de 1,07 %.
Les moyens de fonctionnement des services augmentent de 7 % afin de compenser la suppression de la franchise postale et de mettre à niveau les crédits de fonctionnement des services. En revanche, les charges de personnels diminuent de 0,4 % en raison de la suppression de 150 postes.
Les crédits d'interventions du titre IV diminuent de 3,1 %. Cette baisse se traduit par une diminution de 5,7% du chapitre « jeunesse et vie associative » et de 0,5 % de celui consacré au sport de haut niveau et au développement de la pratique sportive.
Il faut toutefois préciser que les crédits affectés à la construction du Stade de France représentent, en 1997, 47% du chapitre consacré au sport contre 32 % en 1996. Si bien que, hors crédits affectés au Stade de France, ce chapitre baisse de près de 21 %.
Votre rapporteur s'inquiète de cette baisse et souligne que les mesures nouvelles annoncées, d'un montant de 143,6 millions de francs pour le titre IV, sont inférieures aux contributions du ministère à l'effort de maîtrise des dépenses de l'État et à la consolidation de la régulation budgétaire qui s'élèvent sur ce même titre à 165,1 millions de francs.
Dans ce contexte de rigueur, seul un redéploiement des crédits a permis de dégager des mesures nouvelles en particulier pour :
- l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune : 40 millions de francs seront consacrés aux sites pilotes d'aménagement des rythmes scolaires ;
- le plan « sport-emploi » : 15 millions de francs ;
- la poursuite de la construction du Stade de France, 88,6 millions de francs.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des différents articles des chapitres 43-90 « jeunesse et vie associative » et 43-91 « sport de haut niveau et développement de la pratique sportive ».
b) Les dépenses en capital
Les crédits du titre V, investissements exécutés par l'État, s'élèvent à 33,8 millions de francs en crédits de paiement, en diminution de 7,9 %. Les autorisations de programme baissent de 9,9 % et atteignent 35,6 millions de francs.
Étant donné l'importance du parc d'équipements sportifs et sa vétusté, il convient de rappeler les besoins du ministère de la jeunesse et des sports dans ce domaine.
Une étude réalisée entre 1989 et 1995 a, en effet, évalué à 95 millions de francs les travaux de première urgence et à 139 millions de francs les travaux à réaliser dans les cinq ans.
Les contraintes budgétaires conduisent le ministère en 1997, comme en 1996, à retenir prioritairement les interventions de mise en conformité avec les règlements de sécurité et d'hygiène ainsi que la mise en oeuvre des contrats de plan État-région.
La faiblesse des dotations figurant dans le projet de loi de finances pour 1997 laisse cependant envisager un délai d'une dizaine d'années pour la réalisation de l'ensemble des opérations.
Pour le titre VI, subventions d'investissement accordées par l'État, les autorisations de programme comme les crédits de paiement diminuent de 90 % et sont ramenés à 5,29 millions de francs.
20 % de ces crédits sont destinés à la rénovation des équipements socio-éducatifs qui relèvent du secteur jeunesse et vie associative et seraient exclusivement consacrés à des opérations figurant dans les contrats de plan État-région.
Pour le reste, l'effort du ministère qui porte principalement, depuis plusieurs années, sur les équipements d'intérêt national, jugés prioritaires par les fédérations sportives pour le développement du sport de haut niveau, sera également étendu aux projets d'équipements à vocation intercommunale, dans le cadre de la loi sur l'aménagement du territoire.
Compte tenu du montant extrêmement faible voire dérisoire des crédits du titre VI, il a lieu de s'interroger sur la capacité du ministère à poursuivre l'ensemble de ces objectifs.
Votre rapporteur ne peut, de façon générale, que souligner le décalage existant entre les besoins exprimés et la faiblesse des crédits d'investissement figurant dans le projet de loi de finances pour 1997.
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La répartition des crédits du ministère de la jeunesse et des sports par agrégat est retracée dans le tableau ci-après.
La hausse des crédits d'» Administration générale » prend en compte la suppression de la franchise postale et assure une mise à niveau des crédits de fonctionnement des services, qui compensent les effets de la suppression de 150 postes.
L'agrégat « sport et activités physiques » diminuent nettement moins que celui relatif à la jeunesse et à la vie associative : cette différence tient à ce que les crédits relatifs à la construction du Stade de France sont intégrés dans l'agrégat relatif au sport et aux activités physiques.