2. La participation du ministère à la politique de la ville
Depuis 1995, les ministères qui participent à la politique de la ville transfèrent les moyens concernés au Fonds interministériel d'intervention de la ville (FIV).
PARTICIPATION DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS AU FIV
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Il est toutefois difficile d'établir, au-delà d'un recensement des crédits affectés au FIV, une évaluation précise de l'action menée par le ministère de la jeunesse et des sports dans le cadre de la politique de la ville.
On notera toutefois que les directions départementales de la jeunesse et des sports ainsi que le réseau d'associations de jeunesse sont très présents sur le terrain et impliqués dans les actions locales.
L'intervention du ministère de la jeunesse et des sports est également fondée sur sa mission éducative auprès de l'ensemble des jeunes pendant le temps périscolaire et les vacances, notamment au titre de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant.
Dans ce domaine, la participation technique du ministère de la jeunesse et des sports, par le biais des conseillers de jeunesse et d'éducation populaire et des professeurs de sport, est organisée directement par les préfets et dans les départements concernés, par les sous-préfets à la ville.
En 1997, le ministère de la jeunesse et des sports sera également concerné par deux mesures retenues dans le cadre de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.
*Il s'agit de la réalisation d'équipements sportifs de proximité en particulier au sein des zones franches.
L'objectif est de favoriser l'accès à des équipements sportifs de proximité par l'ouverture sur des plages horaires élargies des sites existants et par la création de nouveaux équipements. Il s'agit également de susciter des projets d'animation sportive régulière, menés par des associations reconnues.
Le ministère de la jeunesse et des sports a prévu de consacrer, en 1997, 5,5 millions de francs à ces actions prévues dans le cadre du pacte de relance pour la ville.
Il faut toutefois rappeler qu'une politique de création d'équipements sportifs de proximité avait été mise en place dès 1991 par le ministère de la jeunesse et des sports. Depuis cette date, 1.592 équipements ont été réalisés. Le ministère de la jeunesse et des sports a financé les 2/3 du coût total, soit une participation de 231,6 millions de francs.
Depuis 1994, les crédits relatifs aux équipements sportifs de proximité ont été transférés au ministère des affaires sociales et de la ville. Ils sont donc désormais financés par le Fonds social urbain et gérés par les Directions départementales de l'équipement.
Ces équipements ont répondu à un besoin et créé des lieux de rencontre pour les jeunes qui constituent des éléments importants de la vie d'un quartier.
Votre rapporteur souligne qu'en règle générale les équipements sont encore en assez bon état et font l'objet d'un entretien sommaire de la part des services municipaux. L'encadrement sportif est également pris en charge par les communes, qui bénéficient toutefois du soutien du ministère de la jeunesse et des sports.
Cependant, pour l'avenir, il est nécessaire de prendre en compte les coûts de fonctionnement de ces équipements. Il convient, en effet, de rappeler que toutes les communes n'ont pas les ressources suffisantes pour assurer à la fois le financement de l'encadrement et les coûts de fonctionnement et d'entretien.
*Le ministère de la jeunesse et des sports sera en outre impliqué dans le pacte de relance pour la ville par l'aménagement des rythmes scolaires dans les quartiers faisant partie des zones franches.
Le coût global de cette opération est estimé à 90 millions de francs, le ministère de la jeunesse et des sports y participera à hauteur de 20 millions de francs, soit près de 20 % des crédits prévus en 1997 pour l'ensemble des opérations pilotes d'aménagement des rythmes scolaires.
30.000 enfants devraient être concernés pour un coût moyen de 3.000 F. Ce coût élevé s'explique par la présence d'un plus grand nombre d'animateurs pour des plages horaires plus importantes que dans les actions traditionnelles d'aménagement des rythmes scolaires menées par le ministère de la jeunesse et des sports.