N ° 8 8
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
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AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan(1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XVII
ENVIRONNEMENT
Par M. Bernard HUGO,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Vallet, Jean-Pierre Vial. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0
ème
législ.) : 2993, 3030 à 3035 et T.A.
590.
Sénat : 85 et 86 (annexe n° 16) (1996-1997).
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AVANT-PROPOS
Mesdames,
Messieurs,
Dans un contexte affirmé de maîtrise des dépenses publiques, les crédits inscrits au budget du ministère de l'environnement dans le projet de loi de finances pour 1997 s'élèvent à 1,861 milliard de francs, en progression de 5,9 % par rapport à la loi de finances pour 1996. Cette évolution confirme la priorité accordée par le Gouvernement à la protection de l'environnement.
Cette augmentation résulte en réalité de deux transferts sur une base identique de lignes budgétaires existantes dans d'autres ministères et qui sont la conséquence de nouvelles compétences ou d'un regroupement de compétences exercées désormais par le ministère de l'environnement :
- au titre du regroupement au sein d'une même sous-direction des missions liées à la politique des sites et des paysages, auparavant partagées avec le ministère de l'équipement, 21 millions de francs de fonctionnement et d'intervention, ainsi que 27 emplois, provenant de la direction de l'architecture et de l'urbanisme (DAU) du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont transférés à la direction de la nature et des paysages du ministère de l'environnement ;
- pour la mise en oeuvre des dispositions du projet de loi sur l'air, le ministère de l'environnement bénéficie d'un transfert de 105 millions de francs en provenance principalement du ministère de l'industrie.
A « périmètre constant » donc, le budget du ministère de l'environnement diminue légèrement (environ 0,1 ), mais les effets de cette baisse sont atténués par la création d'un fonds de concours de 110 millions de francs provenant des ressources des agences de l'eau et mis à la disposition du ministère. Ce fonds de concours permettra notamment de financer la mise en oeuvre de la quatrième année des plans décennaux « Loire Grandeur nature » et « Prévention des risques naturels ».
Faut-il saluer le mérite du ministre de l'environnement d'avoir su trouver ainsi des ressources nouvelles ou s'interroger sur les conséquences de la débudgétisation partielle du financement de la politique de l'eau ?
Quoiqu'il en soit, il convient de se féliciter que grâce à ces nouveaux moyens, le ministère, au travers du projet de loi de finances pour 1997, recentre ses activités sur ses missions prioritaires, nouvelles ou traditionnelles.