TROISIÈME PARTIE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET LA GESTION DES DÉCHETS
I. LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI SUR L'AIR
Le projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a été adopté en seconde lecture par le Sénat en octobre 1996, et devrait faire l'objet d'une adoption définitive par le Parlement avant la fin de l'année. Ce projet de loi prévoit le renforcement de la surveillance de la qualité de l'air.
A. OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DE LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
Il s'agit, d'une part, de mettre en place une surveillance dans l'ensemble des agglomérations de plus de 250.000 habitants avant le 1 er janvier 1997, dans l'ensemble des agglomérations de plus de 100.000 habitants avant le 1 er janvier 1998 et sur l'ensemble du territoire national avant le 1 er janvier 2000. Il est par ailleurs prévu de renforcer les dispositifs de surveillance existants.
Sans attendre l'adoption définitive de la loi, le Gouvernement a décidé d'engager ce programme et de dégager des crédits à cet effet, dès 1996, à hauteur de 200 millions de francs. Les ouvertures de crédit prévues dans le décret n° 96-849 du 26 septembre 1996 portant ouverture de crédits à titre d'avance permettront de répondre à des besoins d'investissement, de fonctionnement et d'études, pour l'ensemble du dispositif de surveillance, au niveau national comme au niveau local.
À ce jour, une surveillance de la qualité de l'air doit être mise en place pour quatre agglomérations de plus de 250.000 habitants et une vingtaine de plus de 100.000 habitants. À cet effet, trois associations de gestion devront être créées dans la région Centre, la région Limousin et l'agglomération de Valenciennes. Le reste du développement du dispositif en métropole devrait se faire par l'extension des réseaux existants.
De plus, les investissements prévus devraient conduire à une amélioration notable, qualitative et quantitative, de la surveillance de la qualité de l'air dans les agglomérations déjà surveillées. Il s'agit ainsi d'améliorer la surveillance de la pollution de fond. Dans ce cadre, l'indice de qualité de l'air ATMO, qui donne une indication sur la qualité de l'air aux non-spécialistes, devrait être rapidement calculé et communiqué dans toutes les agglomérations de plus de 100.000 habitants. Il s'agit également de mieux cerner la pollution de proximité, notamment d'origine automobile, et d'élargir le spectre des polluants recherchés, en prévision des nouvelles directives européennes sur la qualité de l'air.
B. MODALITÉS D'ENGAGEMENT DES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES
Les crédits complémentaires destinés au fonctionnement des associations de gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'air seront délégués aux préfets (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement compétentes) à l'automne 1996.
Les crédits destinés à l'équipement seront délégués à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Celle-ci prendra en charge, par le biais d'un appel d'offre lancé en octobre 1996, les négociations avec les fournisseurs pour les équipements pouvant bénéficier de conditions avantageuses d'achats groupés, pour le compte des réseaux de mesure. Les financements utilisés pour ces opérations seront considérés comme des subventions d'équipement en nature accordées aux réseaux. Dans les autres cas d'équipements, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie versera une participation financière aux réseaux qui procéderont directement aux achats et travaux concernés.
Ces crédits devraient être reconduits en 1997 selon les modalités identiques et permettre de répondre à l'objectif de couverture de l'ensemble des agglomérations de plus de 100.000 habitants au début de l'année 1998.
C. PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCE
Les actions suivantes devraient être engagées sur les crédits de 1996.
1. Extension de la surveillance
- Mise en place de la surveillance de la qualité de l'air dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants : 4 agglomérations (Toulon, Valenciennes, Grasse, Cannes, Antibes et Tours) restent à couvrir ;
- Mise en place de la surveillance de la qualité de l'air dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants : 10 agglomérations de plus de 135.000 habitants et il restera 10 agglomérations de plus de 100.000 habitants à couvrir en 1997). Trois agglomérations de plus de 200.000 habitants doivent être ainsi couvertes : il s'agit d'Orléans, Angers et Brest.
2. Amélioration de la surveillance actuelle
- Renforcement des réseaux existants avec trois objectifs : une meilleure surveillance de la pollution de proximité automobile (notamment particules), une meilleure information du public (généralisation des procédures d'alerte et des astreintes pour les épisodes de forte pollution, de l'indice de qualité de l'air ATMO pour une information régulière) et la prise en compte de nouveaux polluants (notamment le benzène).
L'augmentation des moyens se traduit par davantage de capteurs de pollution, notamment de l'ozone et des particules, et davantage de camions laboratoires (9 camions devraient s'ajouter aux 6 existants, cette action devant se poursuivre encore en 1997).
3. Renforcement des études concernant la qualité de l'air
- Modernisation et harmonisation technique des moyens de mesure, avec notamment le renforcement des activités du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air, structure regroupant les compétences du Laboratoire national d'essais (LNE), de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et de l'École des mines de Douai, qui contribue au développement des techniques et des méthodes de mesure ;
- Achèvement de la mise en place de la banque de données sur la qualité de l'air (BDQA), base de données gérée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), contenant l'ensemble des résultats de mesure des associations de gestion de réseau de surveillance de la qualité de l'air ;
- Prise en charge d'études concernant la qualité de l'air : programme PRIMEQUAL (effets sur la santé, modélisation des phénomènes, mesure de polluants nouveaux) ;
- Mise en place d'une surveillance sanitaire ;
- Études préalables à la mise en place des réseaux de surveillance (implantation des stations) et des plans régionaux pour la qualité de l'air ;
- Renforcement des moyens de communication au niveau national et local sur la problématique de la pollution atmosphérique.