N° 89
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
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Annexe au procès verbal de la séance du 30 novembre 1996 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1997 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME II
RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES ET FRANCOPHONIE
Par M. Guy PENNE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, vice-présidents ; Mme Danielle Bidard-Reydet, Michel Alloncle, Jacques Genton, Jean-Luc Mélenchon, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Paul Chambriard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Jean-Pierre Raffarin, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux, Serge Vinçon
Voir les numéros :
Assemblée nationale :
Sénat :
Lois de finances.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Comme l'ensemble des crédits du ministère des Affaires étrangères, ceux de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques subissent la rigueur budgétaire. Avec une dotation de 5 082 millions de francs, en réduction de 3,5 % par rapport à celle de la loi de finances initiale pour 1996, la DGRCST voit sa part dans les crédits du Quai d'Orsay se stabiliser à 35,29 %. Le fait que les crédits de l'action culturelle extérieure pour 1997 peuvent être analysés comme une reconduction du budget 1996 régulé est une maigre consolation.
Malgré cela, deux priorités sont, à des degrés divers, relativement préservées : le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger et l'audiovisuel extérieur, malgré tout contraint de voir retarder les grands axes de son développement arrêtés par le CAEF de 1995.
Les crédits d'intervention en revanche sont plus gravement touchés. Ce sont pourtant eux qui constituent le coeur de notre action de coopération linguistique, culturelle, scientifique et technique. Dans ce contexte, le danger est grand pour notre réseau d'établissements de devenir bientôt, dans certains cas, une coquille vide.
A la direction générale, les ressources d'imagination ne manquent pas pour tenter de restructurer, de rationaliser, de regrouper tous ces précieux outils de la présence culturelle française. Il est à craindre que les limites soient cependant atteintes.
I. QUELS CRÉDITS POUR L'ACTION
CULTURELLE
INTERNATIONALE ?
La Direction générale des Relations Culturelles Scientifiques et Techniques recevra en 1997 5.082 millions de francs contre 5.263 millions de francs en loi de Finances initiale pour 1996, soit une diminution de 3,5 % par rapport à 1996. Si cette dotation permet de porter la part de la DGRCST à 35,29 % du budget total du Ministère contre 35 % l'an passé, elle n'est que légèrement supérieure, en valeur absolue, à la dotation 1991 de la Direction générale comme le décrit le tableau ci-après :
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Budget du Ministère des Affaires étrangères |
Budget de la DGRCST |
Part du budget de la DGRCST dans le budget du MAE (en %) |
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1984 |
9119 |
3321 |
36,42 |
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1985 |
9296 |
3231 |
34,76 |
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1986 |
9794 |
3305 |
33,75 |
|
1987 |
10346 |
3693 |
35,69 |
|
1988 |
10521 |
3836 |
36,46 |
|
1989 |
10828 |
3901 |
36,03 |
|
1990 |
11871 |
4340 |
36,56 |
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1991 |
13074 |
4979 |
38,08 |
|
1992 |
14094 |
5284 |
37,49 |
|
1993 |
14925 |
5502 |
36,86 |
|
1994 |
14699 |
5140 |
34,97 |
|
1995 |
15167 |
5357 |
35,32 |
|
1996 |
15033 |
5263 |
35,01 |
|
1997 |
14401 |
5082 |
35,29 |
A. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Pour l'essentiel, les crédits d'action culturelle inscrits au Titre III du projet de loi de finances pour 1997 correspondent à la dotation AEFE et de l'OUCFA, ainsi qu'aux dépenses de personnel du réseau actuel. Ce titre sera crédité pour 1997 de 1,946 milliard de francs, en retrait de 9,3 millions par rapport à 1996.
Le détail des postes du titre III évolue de la façon suivante :
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Dotation 1996 en LFI |
Dotation 1997 |
Variations 1997/1996 |
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Indemnités |
4 630 649 |
4 603 277 |
- 27 000 |
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Rémunérations |
469 920 119 |
460 487 198 |
- 9 432 921 |
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Cotisations sociales |
8 862 783 |
8 014 264 |
- 848 519 |
|
Prestations sociales |
100 000 |
100 000 |
0 |
|
Déplacements |
26 611 777 |
21 709 777 |
- 1 902 000 |
|
AEFE |
1 416 917 894 |
1 442 499 490 |
25 581 596 |
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OUCFA |
30 221 856 |
7 721 856 |
- 22 500 000 |
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Ht Conseil de la Francophonie |
1 462 104 |
1 242 789 |
- 219 315 |
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TOTAL TITRE III |
1 955 726 810 |
1 946 378 651 |
- 9 348 159 |
En matière de personnel du réseau culturel , les économies du schéma d'adaptation des réseaux sont obtenues grâce à la suppression de 23 emplois de chargés de mission d'enseignement pour les établissements culturels (- 10,3 MF). Les dépenses de déplacement sont réduites de 2 MF. Les crédits sont parallèlement augmentés de 91.000 F en raison de l'incidence des variations de change et de prix sur les dépenses de rémunération et de fonctionnement.
L'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger voit sa dotation du ministère des Affaires étrangères augmentée de 25,7 MF pour atteindre 1,442 milliard. L'essentiel provient de la ligne OUCFA (22,5 MF) compte tenu de la situation de notre réseau en Algérie. Pour le reste, la hausse est due :
- à la prise en compte de l'effet change-prix sur les rémunérations et le fonctionnement : + 3,2 MF
- aux mesures concernant l'ajustement des rémunérations (+ 4,3 MF) et la revalorisation des carrières (+ 2,3 MF)
- de même, la contribution au schéma d'adaptation des réseaux entraîne la suppression de 27 emplois d'expatriés, des conventions Maghreb et la création de 28 emplois de résidents.
Vingt emplois de CSN sont également créés. De même sont renforcées les actions de formation continue. Le solde de ces diverses mesures et de - 5,5 MF.
- enfin, un transfert des crédits de - 1,1 MF est effectué au profit des crédits d'intervention culturelle, correspondant à la coopération éducative.