Projet de loi de finances pour 1997 : affaires étrangères, relations culturelles extérieures et francophonie

B. LES CRÉDITS D'INTERVENTION (TITRE IV)

Le titre IV concernant la Direction générale s'élève pour 1997 à 3,063 milliards de francs, en retrait de 98 millions de francs par rapport à la loi de finances initiale 1996. Les principaux postes évoluent de la façon suivante :

	LFI 1995	LFI 1996	LFI 1997
Francophonie	67	64	61
Echanges culturels et artistiques	946	901	891
Audiovisuel extérieur	890	875	939
documentation et associations	23	23	21
Coopération scientifique, technique et éducative	1405	1298	1151
Total Titre IV	3331	3161	3063

En réalité, la diminution des crédits d'intervention concerne 156,4 MF, puisque l'ajustement positif de 60 MF provient de la restitution à RFI, en base budgétaire du montant prélevé en 1996 sur sa trésorerie. Une part de cette diminution prend en compte la régulation intervenue en cours d'année 1996 à hauteur de 112 MF.

Ces économies considérables entraîneront :

- la poursuite de la restructuration du réseau culturel par regroupement, transformation et fermeture d'établissements culturels et de recherche en sciences sociales

- l'étalement, sur une année supplémentaire, du plan d'action audiovisuelle extérieure

- la réduction de programmes spécifiques : bourses, recherche et échanges scientifiques, fouilles archéologiques, subvention aux associations, appui à la diffusion à l'étranger du cinéma français, coopération linguistique et éducative

C. L'EFFONDREMENT DES CAPACITÉS D'INVESTISSEMENT (TITRES V ET VI)

En crédits de paiements, la dotation globale titre V ET VI de la DGRCST s'établira pour 1997 à 73 MF, soit en retrait de plus de 50 % par rapport à 1996.

	LFI 1995	LFI 1996	LFI 1997	Evolution 1996/1997
Titre V et VI	108	147	73	- 50,3 %

Plus précisément, le titre V comportera 16 MF en autorisations de programme et 27 MF en CP pour les établissements d'enseignement ; 20 MF d'autorisation de programme et 26 millions de francs de crédits de paiement pour les instituts et centres culturels.

Pour le titre VI, 10 MF en autorisations de programme et 20 MF en crédits de paiement permettront de bien modestes investissements dans le réseau des Alliances françaises singulièrement en Amérique du Nord et en Europe.

D. QUELLES LIMITES À LA RÉDUCTION DE CRÉDITS ?

Seul véritable motif de satisfaction dans ce contexte budgétaire morose, le maintien de la dotation affectée au fonctionnement du réseau d'enseignement français à l'étranger. Premier motif d'inquiétude, comme nous le verrons plus loin, le non respect des prévisions de financement du plan audiovisuel extérieur pourtant érigé l'an passé au rang de priorité de notre action internationale.

Mais c'est l'évolution des crédits d'intervention qui est véritablement la plus préoccupante. Pour apprécier correctement ce qui est disponible pour notre action culturelle proprement dite, indépendamment des dépenses incompressibles de personnels ou d'infrastructures,, une analyse plus fine des dotations, de leur évolution, de leur montant, de leurs caractéristiques, n'est pas inutile.

Hors audiovisuel extérieur, les crédits d'interventions ont chuté de 12 % en francs courants et de 17,% en francs constants entre 1993 et 1996. Cette réduction s'accompagne d'un saupoudrage budgétaire qui, sur place ne permet guère de réaliser des projets durables et substantiels : ainsi, 38 pays disposent d'enveloppes inférieures à 2 MF, sait-on, par ailleurs, que pour notre réseau mondial d'établissements d'enseignement, l'AEFE et le Ministère des Affaires étrangères investissent 50 MF par an quand le seul département des Yvelines consacre 500 MF à ses seuls collèges ?

Comment enfin entend-on préparer l'avenir et valoriser les acquis de notre enseignement ou de notre culture à l'étranger lorsque l'on sait que les taxations régulières dont la DGRCST est l'objet ont par exemple entraîné la diminution, entre 1992 et 1995, de 25 % du volume des bourses accordées aux étudiants étrangers accueillis en France ?

Ainsi, si l'on fait abstraction des crédits liés à des dépenses incompressibles : un milliard pour l'audiovisuel extérieur consacré à la location de satellites, au coût de personnels, etc., ou les 300 MF de fonctionnement du réseau culturel extérieur - subventions, recrutés locaux, locations, etc, les 300 MF remunérant les coopérants linguistiques et techniques- il ne reste guère plus de 1,4 milliard dont l'essentiel est consacré à des programmes pluriannuels, cofinancés et décidés en partenariat avec les pays d'accueil. Notre pays ne dispose plus de la marge de manoeuvre financière indispensable à la conception et à la conduite de projets autonomes et ambitieux, correspondant à la fois aux besoins des pays partenaires et à notre stratégie d'implantation et de développement.

La politique de réduction budgétaire qui ne concerne sans doute pas le seul quai d'Orsay ni la seule DGRCST peut difficilement continuer sur la base des structures actuelles. La formule selon laquelle il est possible de "faire mieux avec moins" a atteint et même dépassé les limites.

Les fermetures et regroupements de centres et instituts culturels qui vont désormais en se multipliant sont inévitables. Mais, il est essentiel que ces restructurations de notre réseau culturel soient opérées sur une base pluriannuelle ; que la stratégie de redéploiement s'appuie sur une orientation claire à la définition de laquelle le parlement pourrait être davantage associé : quelles priorités géographiques retient-on ? Surtout quelles sont les zones vers lesquelles nous considérons que nous n'avons plus les moyens d'agir ? Quelles formules de complémentarité est-il possible de mettre en oeuvre, sur une zone donnée, entre le réseau culturel traditionnel et notre dispositif d'action audiovisuelle par exemple ? Quelles part respective fait on à l'objectif d'implantation économique et commerciale, à la préservation d'une influence politique et linguistique, à la proximité géographique (Maghreb, Europe centrale et orientale) ?

Si restructuration il doit y avoir, elle ne doit pas donner le sentiment d'être opérée ponctuellement dans l'urgence, afin de trouver rapidement des ressources financières qui font défaut au budget général, mais s'inscrire dans une logique réaliste de réorientation des ambitions internationales qui s'appuie sur des objectifs clairs.