Projet de loi de finances pour 1997 : défense - nucléaire, espace et services communs

Accéder au dossier législatif

Avis n° 89 (1996-1997) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1996

Disponible en une seule page HTML (283 Koctets)

Disponible au format Acrobat (247 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - LES LIGNES DIRECTRICES DU BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 1997
  
  • I. UN BUDGET QUI DÉCOULE DE LA LOI DE PROGRAMMATION
    
    • A. UN BUDGET ÉLABORÉ SUR DES BASES NOUVELLES
      
      • 1. Les orientations : une réforme globale et planifiée de notre système de défense
        
      • 2. Une enveloppe financière programmée pour les six prochaines années
        
    • B. LE PROJET DE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 1997
      
      • 1. Les évolutions générales
        
      • 2. Les observations de votre rapporteur : la nécessité de préserver la cohérence de la loi de programmation
        
  • II. LES ÉVOLUTIONS CONCERNANT LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS
    
    • A. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DES SERVICES COMMUNS
      
    • B. LA RÉDUCTION DE LA PART DES CRÉDITS CONSACRÉS AU NUCLÉAIRE
      
    • C. L'ESPACE : UNE PRIORITÉ CONFIRMÉE MALGRÉ LA DIMINUTION DES CRÉDITS
      
• CHAPITRE II : LES QUESTIONS NUCLÉAIRES
  
  • A. LA DEFINITION D'UNE NOUVELLE POSTURE NUCLEAIRE REVUE A LA BAISSE
    
    • 1. L'adaptation de nos forces de dissuasion au nouveau contexte international
      
    • 2. La réduction du format de nos forces nucléaires
      
      • a) L'abandon de la composante terrestre
        
      • b) Le retrait des missiles Hadès
        
      • c) La fermeture des usines de Pierrelatte et de Marcoule
        
      • d) Le démantèlement des sites de Mururoa et Fangataufa
        
  • B. LA NÉCESSITE D'UN TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS (CTBT)
    
    • 1. La portée du traité : un accord équitable fondé sur "l'option zéro"
      
    • 2. Un régime de vérification essentiel
      
    • 3. L'enjeu décisif des conditions d'entrée en vigueur du traité
      
    • 4. Un traité positif pour la France malgré la lourde incertitude pesant sur sa mise en oeuvre effective
      
  • C. L'ABOUTISSEMENT INDISPENSABLE DES PROGRAMMES DE SIMULATION ET DE MODELISATION
    
    • 1. Les objectifs de la simulation dans le renouvellement de l'armement nucléaire
      
    • 2. Des moyens exceptionnels pour un pari indispensable
      
  • D. LA PÉRENNITÉ ASSURÉE DE DEUX COMPOSANTES NUCLÉAIRES SÛRES ET FIABLES
    
    • 1. La composante balistique sous-marine
      
      • a) Une force océanique stratégique constituée de 4 SNLE
        
      • b) Les missiles balistiques M45 et M51
        
    • 2. La composante aéroportée
      
  • E. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES CREDITS CONSACRES AU NUCLEAIRE
    
    • 1. L'évolution globale des crédits
      
    • 2. Les crédits de la Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA
      
• CHAPITRE III - L'ESPACE MILITAIRE
  
  • I. LES PROGRAMMES SPATIAUX MILITAIRES
    
    • A. LES TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES SPATIALES
      
      • 1. Le programme SYRACUSE II
        
      • 2. Le programme SYRACUSE III
        
    • B. LES PROGRAMMES D'OBSERVATION
      
      • 1. Le programme d'observation optique HELIOS I
        
      • 2. Le programme d'observation optique et infrarouge HELIOS II
        
      • 3. Le programme d'observation radar HORUS
        
      • 4. Les autres programmes
        
  • II. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE SPATIALE MILITAIRE
    
    • A. LE BUDGET SPATIAL MILITAIRE FRANCAIS
      
      • 1. Les dotations prévues par la loi de programmation
        
      • 2. Les dotations prévues en 1997
        
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE ACCRUE
      
      • 1. Les perspectives d'une Europe spatiale militaire demeurent lointaines
        
      • 2. L'indispensable consolidation de la coopération franco-allemande
        
• CHAPITRE IV - LES AUTRES ACTIONS COMMUNES
  
  • I. LE RENSEIGNEMENT
    
    • A. LES MOYENS DES SERVICES
      
      • 1. La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
        
      • 2. La direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD)
        
      • 3. La direction du renseignement militaire (DRM)
        
      • 4. La délégation aux affaires stratégiques (DAS)
        
    • B. VERS UNE MEILLEURE IMPLICATION DU PARLEMENT DANS LE DOMAINE DU RENSEIGNEMENT ?
      
      • 1. Le contexte et les objectifs
        
      • 2. Les modalités envisageables : les expériences étrangères
        
        • a) Les Etats-Unis
          
        • b) La Grande-Bretagne
          
        • c) L' Allemagne,
          
        • d) Les autres pays européens
          
        • e) Les observations de votre rapporteur
          
  • II. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
    
    • A. UNE PROFONDE REFONTE INSTITUTIONNELLE
      
      • 1. Des objectifs ambitieux de réduction des coûts
        
      • 2. La réorganisation de la DGA
        
      • 3. Une coopération européenne renforcée
        
    • B. L'AVENIR DES STRUCTURES INDUSTRIELLES DE LA DGA
      
      • 1. La Direction des constructions navales
        
      • 2. Les ateliers industriels de l'aéronautique
        
    • C. LES CRÉDITS DE LA DGA
      
  • III. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
    
    • A. DEUX CONTRAINTES MAJEURES : LA SUPPRESSION DU SERVICE MILITAIRE ET LA PARTICIPATION AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
      
      • 1. Un service dépendant des appelés du contingent
        
      • 2. Une participation accrue aux opérations extérieures
        
    • B. VERS UNE PROFONDE RESTRUCTURATION DU SERVICE DE SANTÉ
      
      • 1. La diminution du nombre d'établissements
        
      • 2. Une nouvelle politique de recrutement
        
      • 3. La question des réservistes
        
    • C. LE BUDGET DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES POUR 1997
      
  • IV. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
    
    • A. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
      
    • B. LE SERVICE D'INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES DES ARMÉES (SIRPA)
      
    • C. LE CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
      
• LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION