II. UNE EXÉCUTION DES PROGRAMMES CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION
Avant de détailler l'état d'avancement des principaux programmes d'équipement et les dotations qui leur sont consacrées, votre rapporteur souhaite souligner l'importance qu'il convient désormais d'accorder à la coopération européenne.
Dans un contexte de baisse durable des budgets d'équipement militaire, celle-ci est désormais indispensable pour partager les dépenses d'études et de développement et obtenir des coûts de production inférieurs, grâce à la fabrication de séries moins limitées. Elle représente un enjeu décisif pour les industries européennes de la défense qui souffrent d'un trop grand morcellement du marché et d'une insuffisante coordination des besoins et des programmes des armées européennes.
L'annonce, le 12 novembre dernier, de la création de l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR), agence européenne d'armement regroupant, dans un premier temps, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, est à cet égard un élément très encourageant.
La Marine est quant à elle de plus en plus engagée dans des coopérations bilatérales ou multilatérales telles que :
. la coopération avec l'Italie et le Royaume-Uni pour la réalisation de la frégate antiaérienne Horizon, la maîtrise d'ouvrage industrielle relevant d'un consortium regroupant DCN International, GEC Marconi et Ficantieri/Finmecanina,
. la coopération avec l'Italie pour le programme de torpilles légères MU 90, au sein d'un consortium regroupant côté français DCN International et Thomson et côté italien Whitehead et Alenia,
. la coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, pour le programme d'hélicoptères NH 90, géré par une agence de l'OTAN et concernant Eurocopter France, Eurocopter Deutschland, Agusta pour l'Italie et Fokker pour les Pays-Bas.
A. LES BÂTIMENTS
1. La force océanique stratégique (FOST)
En 1987, date de lancement du programme, l'hypothèse retenue prévoyait la réalisation d'une série de 6 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG).
Dès 1991 le programme a été temporairement limité à quatre exemplaires et le conseil de défense, début 1996, a confirmé cet objectif.
Le premier bâtiment de la série, le Triomphant , a été commandé en juin 1987, il a commencé ses essais officiels en juin 1994 et sera admis au service actif à la fin de l'année 1996.
Le Téméraire devrait commencer ses essais en avril 1998 et être admis au service actif un an après.
Le Vigilant, commandé en mai 1993 devrait être admis au service à la fin de l'année 2002.
Quant au 4ème SNLE/NG, sa commande devrait intervenir, conformément à la loi de programmation, en l'an 2000 pour entrer au service actif en 2007.
Il est à noter que le nouveau format de la FOST a été atteint dès mai 1996 par le retrait du Terrible du cycle opérationnel.
Le programme des SNLE/NG a subi certains retards dus d'une part à des incidents techniques aisément explicables par l'avancée technologique recherchée et désormais atteinte, et d'autre part aux glissement (et à la réduction) du programme initial pour des raisons budgétaires.
Le tableau ci-dessous rend compte de la dérive des coûts en matière de développement, construction et environnement.
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Coût prévisionnel MF (86) |
Coût d'origine pour 6 SNLE |
Coût actuels pour 4 SNLE |
|
Développement |
9 152 |
13 048 |
|
Construction |
47 715 |
45 974 |
|
Environnement |
8 434 |
6 389 |
|
Total programme |
65 301 |
65 411 |
Pour résumer, le coût unitaire de ces bâtiments est ainsi passé de 7 300 millions de francs à 9 300 millions de francs constants de 1986 accusant de la sorte une augmentation de 27 %.
2. Les sous-marins d'attaque
Actuellement, la Marine dispose de 12 sous-marins d'attaque dont 6 sont à propulsion nucléaire (SNA type Rubis).
Le plus ancien SNA devra être remplacé dès 2007 par un sous-marin d'attaque futur (SMAF) pour que la marine soit en mesure de conserver 6 sous-marins d'attaque , cible qui a été retenue pour le nouveau format à l'horizon 2015.
Après une période d'étude préliminaire qui aura duré plusieurs mois, le début de la phase de « faisabilité » du programme SMAF devrait prochainement faire l'objet de la rédaction d'une fiche de caractéristiques militaires, première expression officielle du besoin militaire.
Cette phase devrait durer deux ans et permettre à la direction des constructions navales (DCN) de rechercher les solutions techniques répondant aux besoins et aux ressources allouées au programme.
En tout état de cause, le programme SMAF devra bénéficier de nombreuses avancées techniques acquises avec les SNLE/NG du type Triomphant.
Dans le projet de budget qui nous est soumis, 21 millions de francs constants de 1995 sont alloués aux études nécessaires en 1997.
3. Le porte-avions nucléaire (PAN)
Le porte-avions est l'élément principal du groupe aéronaval (GAN). La mission du GAN s'inscrit dans la politique d'action de la France visant à protéger ses intérêts partout où ils peuvent être menacés.
Le porte-avions participe aussi à la stratégie de dissuasion nucléaire par sa capacité à délivrer une frappe d'ultime avertissement sur des objectifs navals ou terrestres.
La présentation aux essais officiels du Charles de Gaulle est prévue pour le 1er juillet 1998 et sa mise en service fixée au second semestre 1999. Il prendra alors la relève du Foch qui sera mis dans un premier temps en sommeil puis remis en temps utile dans le cycle opérationnel de manière à couvrir la première longue indisponibilité pour entretien du PAN.
L'enveloppe budgétaire de la loi de programmation n'autorise pas la commande d'un deuxième porte-avions d'ici 2002. Cette commande ne pourra être faite qu'au cours de la période couverte par la prochaine programmation si toutefois les conditions économiques le permettent.
Votre rapporteur souligne ici à nouveau que pour disposer d'un seul porte-avions opérationnel avec son groupe aérien (Rafale et Hawkeye), la marine aura investi 61 000 millions de francs 1996, montant comprenant le développement, l'industrialisation, la logistique et la fabrication, et que la commande d'un deuxième PAN, identique au Charles de Gaulle nécessiterait un financement supplémentaire 13 000 millions de francs, soit seulement 21 % de l'investissement initial pour que la France puisse disposer en permanence d'un groupe aéronaval.
Relevons enfin que pour 1997, le projet de budget alloue 1 180 millions de francs d'autorisations de programme et 1 540 millions de francs de crédits de paiement pour la poursuite normale des travaux sur le PAN.
4. Les frégates
. Les frégates antiaériennes de type Horizon
Réalisé en coopération avec l'Italie et le Royaume Uni, ce programme devait initialement permettre à la France d'acquérir 4 frégates anti-aériennes de ce type permettant d'assurer l'accompagnement du GAN ou de toute autre force navale.
Votre rapporteur relève que la loi de programmation 1997/2002 ne prévoit la commande que de 2 frégates pour un montant de 13 187 millions de francs constants 1995.
Les frais de définition, de développement et des construction des bâtiments tête de série sont partagés en trois parts égales.
La signature, le 21 mars 1996 du supplément à l'arrangement cadre du programme a permis le lancement de sa phase de définition.
La livraison des deux frégates prévues par la loi de programmation devrait avoir lieu en 2005 pour la première et en 2007 pour la seconde.
Le projet de budget prévoit 100 millions de francs en autorisations de programme et 197 millions de francs en crédits de paiement.
Les frégates de type La Fayette
Appelées à affirmer, hors Europe, la volonté de l'Etat de défendre ses intérêts et de participer à la maîtrise des crises ces frégates devaient à l'origine être au nombre de six.
Dans le cadre de la loi de programmation, faute de ressources financières suffisantes, il a été décidé de renoncer à la sixième.
Les cinq frégates de ce type ont déjà été commandées.
Le La Fayette a été livré en mars 1996 ; les quatres autres seront livrés selon l'échéancier prévisionnel suivant :
FLF n° 2 : décembre 1996,
FLF n° 3 : mars 1997,
FLF n° 4 : 1er trimestre 1999,
FLF n° 5 : 2ème trimestre 2002.
S'agissant des coûts, les différents retards constatés relevant de problèmes techniques et de décisions gouvernementales aboutissant à des glissements du programmes pour des raisons budgétaires, ont conduit à des dépassements de prix sur le développement, l'industrialisation et le coût unitaire de série.
C'est ainsi que les devis initiaux (6 910 millions de francs 1987) sont approximativement respectés (6 990 millions de francs 1987 évalués en 1996) mais ne permettront la livraison que de cinq frégates au lieu de 6.
Le projet de budget prévoit pour la poursuite du programme, 380 millions de francs en autorisations de programme et 648 millions de francs en crédits de paiement.
5. Les transports de chalands de débarquement (TCD) : le Siroco
La mission principale du SIROCO sera de transporter puis de mettre à terre les premiers échelons lourds d'une intervention terrestre. Il complétera à 4 le nombre des TCD qui avec les porte-avions, constituent les pièces maîtresses de la projection de forces à partir de la mer.
Déjà commandé, la livraison de ce bâtiment est prévue mi-1998.
Le programme, limité à ce seul bâtiment dont les caractéristiques techniques sont presque identiques à celles de la FOUDRE, se poursuit normalement sous la maîtrise d'ouvrage de la DCN.
Son coût total est estimé aujourd'hui à 1 860 millions de francs constants de 1994, il n'a pas subi de dépassement depuis sa date de lancement.
Le projet de budget prévoit en 1997 182 millions de francs en autorisations de programme et 585 millions de francs en crédits de paiement.
Pour remplacer l'Orage et l'Ouragan, les plus anciens de nos TCD, deux autres bâtiments dont les caractéristiques sont à l'étude seront commandés respectivement en 2000 et 2002.
B. LES AÉRONEFS
1. Le Rafale marine
Avion de combat polyvalent biréacteur, Le Rafale a pour mission d'assurer la supériorité aérienne, l'escorte, l'assaut conventionnel, la frappe nucléaire d'ultime avertissement et la reconnaissance.
Il est destiné à remplacer les Super Etendard et les Crusader, ces derniers devant être retirés du service en 1999. L'objectif initial de production pour la marine était de 86 appareils mais la cible est désormais réduite à 60.
Le coût total du programme, pour ce qui concerne la part marine, s'élevait à 48 400 millions de francs de 1996 à la date de son lancement ; les coûts, rapportés à 60 avions ne sont pas disponibles à ce jour.
Dix appareils ayant d'ores et déjà été commandés, l'échéancier prévisionnel des livraisons est le suivant :
Rafale - n°1 = mi 1999,
n° 2 à 4 = entre avril et novembre 2000,
n° 5 à 9 = en 2001,
n° 10 à 12 = en 2002.
La reprise des livraisons pour atteindre le nombre de soixante appareils est prévue en 2005.
Votre rapporteur relève ici que le Charles de Gaulle dont l'entrée en service est programmée pour mi 1999 ne disposera d'une flottille complète de Rafale (12 avions) qu'en 2002.
Les dépassements de prix constatés sur le développement est de l'ordre de 14 %, en revanche le devis de production et les prix unitaires semblent maîtrisés.
Le projet de budget 1997 prévoit pour les parts air et marine du programme de l'ordre de 1 000 millions de francs en autorisations de programme et 1 200 millions de francs en crédits de paiement.
2. Les avions de guet embarqués Hawkeye (E-2C)
Cet aéronef, grâce à ses moyens de détection lointaine, est en mesure de guider et d'informer les aéronefs au cours de leur missions, d'assurer la sûreté d'une force navale et de contrôler les avions d'interception.
Initialement, la Marine devait se doter de 4 appareils de ce type, mais la cible a été réduite à 3 .
Le coût total du programme s'élève désormais à un peu plus de 4 000 millions de francs de 1996 (au lieu de 6 500 millions de francs prévus initialement).
Ces avions sont achetés à la société américaine Northrop-Grumman par l'intermédiaire de l'US Navy selon une procédure d'acquisition du type « Foreign Military Sales ».
L'échéancier prévisionnel des commandes et des livraisons est donné par le tableau suivant.
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1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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Commandes |
2 |
1 |
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Livraisons |
2 |
1 |
Les deux premiers appareils entreront en service en France au début de 1999 et seront opérationnels sur le Charles de Gaulle mi-1999.
Le projet de budget 1997 prévoit 111 millions de francs en autorisations de programme et 653 millions de francs en crédits de paiement.
3. La modernisation des Super Etendard
Les principales missions du Super Etendard modernisé sont l'assaut contre des objectifs navals ou terrestres et la frappe nucléaire d'ultime avertissement.
Cet appareil restera en service jusqu'au milieu de la prochaine décennie et assurera de la sorte la « soudure » avec le Rafale dans sa version assaut.
L'ensemble du parc Super Etendard sera modernisé, soit 53 appareils.
Depuis 1992, trente aéronefs ont été livrés, alors que 6 le seront au cours de cette année, 10 en 1997 et 7 en 1998.
Un retard de 6 mois dans le lancement de la production découle du transfert de la réalisation de la série aux ateliers Industriels de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
S'agissant des coûts on constate un dépassement des prix par rapport aux devis initiaux de 11 % pour le développement, 1 % pour l'industrialisation et 2 % pour le prix unitaire.
11 millions de francs au autorisations de programme et 105 millions de francs en crédits de paiement sont prévus dans le projet de budget pour cette opération.
A la date de la rédaction de ce rapport le coût total du programme est estimé à 2 879 millions de francs de 1996.
4. L'hélicoptère NH 90
Cet hélicoptère dans sa version marine, est destinée à remplacer les Lynx pour assurer la sûreté des forces navales contre les menaces sous marines et de surface, et les Super Frelon pour les transports opérationnels et logistiques.
Il équipera les porte-avions, les transports de chalands de débarquement et les bâtiments d'escadre de 1er rang.
Initialement le nombre d'appareils prévus pour la marine était de 60 mais la nouvelle cible est de 27, dont 14 en version lutte anti-sous-marins et anti-navires et 13 en version transport et logistique.
Le programme se déroule sans difficulté technique particulière : le premier prototype a effectué son premier vol en décembre 1995, le deuxième volera à la fin de l'année 1996.
S'agissant de la maîtrise des coûts, le contrat de développement en cours n'a pas été renégocié. Des efforts de réduction de prix se sont donc portés sur les phases ultérieures du programme et notamment :
- sur le principe d'acquisition d'équipements démontables en nombre inférieur à celui des appareils embarqués, qui devrait permettre une réduction de prix unitaire de l'ordre de 6 %.
- sur une simplification des spécifications de la version transport et logistique qui devrait conduire à une réduction du coût unitaire de l'ordre de 35 %.
En définitive le devis initial global pour la Marine qui était de 14 000 millions de francs a été ramené à environ 7 000 millions de francs.
La phase d'industrialisation et de production devrait commencer en 1999. Les négociations en cours doivent conduire à la signature du « memorandum of understanding » d'industrialisation à la fin de l'année 1997.
Au titre de la programmation 1997-2000, onze appareils seront commandés selon l'échéancier prévisionnel suivant :
3 NH 90 en 2000, 4 en 2001 et 4 en 2002.
Les autres commandes envisagées se montent à 4 appareils en 2003, 4 en 2004 et 8 après 2005.
S'agissant des livraisons, elles n'interviendront qu'à partir de 2005.
Votre rapporteur relève enfin qu'au titre du budget 1997, 323 millions de francs en autorisations de programme et 370 millions de francs en crédits de paiement sont prévus.
Programme lancé sous l'égide de l'OTAN, il est géré par une agence de cette organisation sous l'autorité du comité directeur des nations participantes à savoir la France, l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas.
C. LES SYSTÈMES D'ARMES
1. Le missile Crotale naval VT1
Le Crotale naval VT1 est un système d'arme sol-air courte portée destiné à l'autodéfense de certains bâtiments, notamment des 5 frégates type La Fayette. Cette génération utilisera un missile VT1 développé par Thomson-CSF pour succéder au missile Crotale V3 avec des performances accrues pour un coût équivalent.
Le programme en cours concerne uniquement l'acquisition des missiles VT1.
La Marine prévoit de se doter de 150 missiles selon l'échéancier prévisionnel suivant :
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1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
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|
Commandes |
0 |
6 |
93 |
33 |
18 |
|
|
Livraisons |
0 |
6 |
38 |
55 |
33 |
18 |
Le coût total du programme est 253 millions de francs constants de 1993 et aucun dépassement de prix n'a été constaté.
2. Le missile antinavire futur (ANF)
Le système missile antinavire futur est destiné à doter l'ensemble des unités de la Marine d'une arme de supériorité utilisable dans l'ensemble des situations décrites dans le concept d'emploi des forces.
La version embarqué de l'ANF doit entrer en service en 2005 pour assurer la relève des Exocet ; elle sera suivie ultérieurement par d'autres versions portées par sous-marins et aéronefs. Il se caractérise par sa vitesse supersonique qui lui permet une portée supérieure pour une même durée de vol, et donc une meilleure efficacité d'atteinte au but et un pouvoir de pénétration accru.
Le coût total de ce programme qui sera conduit en coopération avec l'Allemagne devrait atteindre 8 600 millions de francs environ avec une contribution allemande pour le développement et la fabrication de l'ordre de 3 000 millions de francs.
La part totale du budget de la Marine devrait s'élever à 5 000 millions de francs pour une cible à long terme de 260 missiles.
Le projet de budget 1997 prévoit 2 millions de francs en autorisations de programme et 21 millions de francs en crédits de paiement pour le développement.
Ce programme est lié à celui du missile ASMP amélioré puisque le vecteur utilisé sera le même, c'est-à-dire le vecteur à statoréacteur (VESTA) dont le contrat de prédéveloppement vient d'être notifié à Aérospatiale Missiles. Le programme VESTA prévoit plusieurs tirs d'essais en 2001 et 2002 afin de valider de nombreux éléments utilisés pour le missile antinavires dont la phase d'étude, menée par Aérospatiale et Daimler-Benz doit se dérouler jusqu'en 1998.
3. La torpille MU 90
La torpille MU 90, issue d'un programme conduit en coopération avec l'Italie, est destinée à la destruction des sous-marins des années 2000 quelles que soient les zones dans lesquelles ils évoluent.
Cette torpille peut être lancée par des avions, des hélicoptères, des frégates et par le missile porte torpille Milas.
Le nombre total d'exemplaires prévus est de 700, les premières livraisons devant intervenir en l'an 2000.
L'échéancier des commandes jusqu'en fin de programmation prévoit 50 torpilles chaque année à partir de 1997.
Près de 580 millions de francs en autorisations de programme et 185 millions de francs en crédits de paiement sont alloués à cette opération par le projet de loi de finances. Le montant cumulé prévisionnel des dépenses jusqu'en fin de programme s'élève quant à lui à près de 6 000 millions de francs.
4. Le missile porte-torpille Milas
Ce missile destiné à l'emport de la torpille MU90 est développé en coopération par la France et l'Italie.
Conçu pour l'attaque à grandes distances de sous marins, il équipera les grands bâtiments spécialisés dans ce domaine de lutte.
Le nombre total d'exemplaires prévus pour la marine est de 94 ; les commandes et les livraisons ne devraient avoir lieu qu'au cours de la prochaine programmation, donc après 2002.
A la date de rédaction du rapport, le coût du développement est estimé à 740 millions de francs constants de 1996; pour ce qui concerne les coûts d'industrialisation et de fabrication, ils sont encore en cours de négociations.
Au cours de la présente période de programmation, seules des études sont envisagées à hauteur de 244 millions de francs constants de 1995 en crédits de paiement.
Le projet de budget 1997 alloue 81 millions de francs en autorisations de programme et 54 millions de francs en crédits de paiement.
5. Le programme « Famille Sol Air Futur » (FSAF)
C'est un programme qui associe la France et l'Italie depuis 1988 et qui est destiné à équiper leurs forces armées d'un système de défense aérienne adapté à la menace missiles des années 2000-2010.
En ce qui concerne les deux marines, ce programme fournira un système d'autodéfense.
Pour ce qui concerne la défense de zone , initialement comprise dans ce programme, elle a été reportée sur un programme séparé, le PAAMS (Principal Anti-Air Missile System), pour pouvoir y associer la marine britannique.
Actuellement dix systèmes sont prévus pour équiper les bâtiments, un seul d'entre eux ayant d'ores et déjà été commandé pour l'autodéfense du Charles de Gaulle sur lequel il devrait être embarqué dès l'été 1997.
Les commandes des autres systèmes devraient s'échelonner ensuite à partir de 2002 pour des livraisons prévus après 2005.
Le coût de développement pour la marine est estimé à 2 319 millions de francs.
9 millions de francs en autorisations de programme et 114 millions de francs en crédits de paiement sont prévus par le projet de budget pour 1997.
6. Le PAAMS (Principal Anti Air Missile System)
Le PAAMS est appelé à être développé dans le cadre d'un programme conduit par la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Il est destiné à être embarqué sur les frégates Horizon pour fournir une protection de zone contre les missiles aérodynamiques supersoniques.
Le système comprend une conduite de tir reposant sur un radar multifonctions, 6 lanceurs verticaux et 48 missiles Aster 15 et 30.
Les dernières propositions financières des industriels couvrant le développement et la fourniture de 3 systèmes tête de série (pour les trois premières frégates) s'établissaient à 11 200 millions de francs fin 1995.
La part de la Marine nationale serait d'environ 2 000 millions de francs, somme qui dépend encore en partie des négociations sur les droits d'entrée à acquitter par la Grande Bretagne pour bénéficier des retombées du programme « Famille Sol Air Futur » conduit par la France et l'Italie seules.
85 millions de francs en autorisations de programme sont prévus par le projet de budget pour 1997.