CHAPITRE III - LES PERSONNELS DE LA MARINE
Comme chacune des autres armées, la Marine va connaître, du point de vue de ses effectifs, une profonde mutation découlant des choix opérés par la loi de programmation militaire, essentiellement la professionnalisation et la réduction du format . La Marine sera aussi confrontée à des problèmes spécifiques . Certains sont liés à son organisation et à ses missions, la composition des équipages embarqués à bord des bâtiments obéissant par exemple à des contraintes particulières. D'autres tiennent à des difficultés conjoncturelles comme celles qui justifient le redéploiement de personnels civils des arsenaux.
Ainsi, la gestion des personnels de la Marine est conditionnée, au moins pour les 6 années qui viennent, par un ensemble complexe d'impératifs qui constituent un véritable défi et dont le budget de 1997 traduit, pour la première année, la prise en compte.
I. LA MARINE S'ENGAGE DANS UNE PROFONDE RÉORGANISATION DE SES PERSONNELS
La loi de programmation a arrêté pour les 6 années à venir l'évolution des effectifs de la Marine, qui répond à des objectifs multiples, tantôt communs à l'ensemble des armées, tantôt spécifiques. La réalisation des objectifs implique la mise en oeuvre d'une politique nouvelle de gestion des ressources humaines qui impliquera d'importantes adaptations.
A. DES OBJECTIFS MULTIPLES ET DES CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
Le tableau ci-dessous rappelle les objectifs assignés à la Marine, en matière d'effectifs, sur la période 1997-2002
|
1996 |
2002 |
Variation |
|
|
Officiers |
4.844 |
4.961 |
+ 117 (+ 2,4 %) |
|
Sous officiers |
32.530 |
30.136 |
- 2.394 (-7,9 %) |
|
Militaires du rang engagés |
8.103 |
7.998 |
- 105 (- 1,3 %) |
|
Appelés et volontaires |
17 906 |
1.775 |
- 16.131 (-90,1 %) |
|
Civils |
6 495 |
11.594 |
+ 5.099 (+78,5 %) |
|
TOTAL |
69.878 |
56.464 |
- 13.414 (-19,2 %) |
On constate ainsi que la Marine participe à la déflation de l'effectif global des armées et qu'elle doit elle aussi gérer les conséquences de la suppression du service militaire sous sa forme actuelle. En revanche, à la différence des autres armées, elle n 'accroît pas le nombre des militaires du rang engagés mais augmente massivement celui des personnels civils.
1. La réduction des effectifs
La Marine procédera, sur la période de la programmation , à une diminution de 19,2 % de ses effectifs , sensiblement inférieure à celle prévue pour l'ensemble des armées.
Cette diminution va de pair avec une réduction du format des forces qui se traduit notamment par le passage d'une centaine de bâtiments à 80 à l'horizon 2002.
Treize désarmements anticipés de bâtiments et de sous-marins sont prévus d'ici 1999, dont 6 en 1997. La réorganisation de l'aéronautique navale impliquera la réduction du parc d'aéronefs et des organismes de formation. Un certain nombre de restructurations d'unités ou de plates-formes de soutien compléteront celles mises en oeuvre depuis 1992 dans le cadre du plan OPTIMAR 95.
En termes de gestion des ressources humaines, cette déflation des effectifs paraît moins complexe à surmonter que dans les autres armées, car elle est plus limitée et concerne essentiellement les officiers mariniers . Elle soulève toutefois des difficultés particulières dans certaines spécialités de l'aéronautique navale ou des sous-marins, qui devraient donc bénéficier en priorité des mesures d'accompagnement et d'incitation au départ.
Par ailleurs, elle autorise peu de souplesse dans la gestion des personnels et a conduit l'état-major à décider de rallier au plus vite le futur format de la flotte. Aucun sureffectif temporaire n'étant envisageable, un nombre important de désarmements de bâtiments interviendra dès 1997.
2. La suppression de l'apport du contingent
Numériquement, le contingent fournit à la Marine environ un quart de ses effectifs, ce qui est peu comparé aux autres armées. Néanmoins, le rôle du contingent dans la Marine ne doit pas être sous-estimé.
Les appelés sont en effet présents dans l'ensemble des unités, aussi bien en mer qu'à terre, et occupent des emplois indispensables à leur fonctionnement.
Les aspirants du contingent représentent près de 10 % de l'ensemble des officiers. La part des appelés est également importante dans certaines fonctions techniques assurées par les scientifiques du contingent, dans l'enseignement au sein des écoles de la Marine et dans des emplois d'informaticiens.
Environ 18 % des appelés de la Marine se portent volontaires pour les opérations d'intervention extérieure et sont affectés à bord des bâtiments de la force d'action navale, du groupe d'action sous-marine, de la force de guerre des mines, ainsi qu'au sein des forces stationnées à Djibouti.
D'autre part, 25 % des appelés servent au titre d'un volontariat service long qui se prolonge, en moyenne, 9 mois au-delà de la durée légale. La moitié d'entre eux sont affectés à bord des formations navigantes, la prolongation du service contribuant à la stabilité des équipages et au renforcement de l'efficacité dans l'emploi occupé.
Enfin, votre rapporteur souhaite souligner le rôle joué par les appelés exerçant des fonctions médicales, à bord des bâtiments comme à terre. Ne relevant pas de la Marine mais du Service de santé des armées, c'est à ce dernier qu'il appartiendra de définir les mesures nécessaires à leur remplacement afin que le soutien médical indispensable au bon fonctionnement des unités soit correctement assuré.
La suppression de l'apport du contingent sera compensé :
• à bord des bâtiments, par le remplacement nombre pour nombre des appelés embarqués par des militaires d'active,
• à terre, par le recrutement de militaires ou de civils dans une proportion estimée à 4 professionnels pour 5 appelés.
Les effectifs d'appelés vont décroître régulièrement, à raison de 3.200 par an, d'ici 2001, mais la professionnalisation des équipages touchera en priorité les forces destinées à la projection de puissance. Dans les formations à terre, la suppression des postes d'appelés visera d'abord les sites de Cherbourg, Brest et Lorient sur lesquels leurs postes seront prioritairement proposés aux personnels civils provenant de la Direction des constructions navales touchés par les restructurations.
En 2002, les derniers postes d'appelés, au nombre de 1900, seront supprimés, 1775 postes de volontaires étant parallèlement créés.
3. La "civilisation" des forces
Le recrutement de personnels civils correspond à une orientation retenue pour l'ensemble des armées, mais mise en oeuvre de manière particulièrement affirmée dans la Marine .
En effet :
• plus de la moitié des créations de postes de civils prévues durant la programmation s'effectueront dans la Marine (5.099 sur 9.276)
• C'est la Marine qui connaîtra la plus forte augmentation de personnels civils au cours de la période (+ 78,5 % contre + 12,6 pour l'ensemble des armées)
• si l'on excepte les services communs, c'est la Marine qui emploiera la plus forte proportion de personnels civils en 2002 (20,5 % contre 18,9 % pour l'ensemble des armées, services communs inclus, et 13,7 % hors services communs).
Cette politique répond à une démarche de rationalisation des emplois qui conduit à réserver aux militaires des tâches à caractère purement militaire et à transférer aux civils les emplois de soutien qui correspondent à leur qualification et dans lesquels ils peuvent être opérationnels dès leur recrutement, sans que la Marine ait à prendre en charge leur formation. Il s'agit aussi de réserver aux emplois qui le justifient le statut militaire avec tout ce qu'il implique de contraintes de carrière, de disponibilité, de mobilité, de discipline et d'acceptation du risque mais aussi de compensation sous forme d'avantages statutaires ou financiers. Enfin, certains types d'emplois peu qualifiés s'inscrivent mal dans des perspectives de carrière qui pourraient être proposées à de jeunes engagés et relèvent davantage, dès lors qu'ils s'exercent à terre et non à bord des bâtiments, du recours au personnel civil.
Il semble par ailleurs clair que la "civilisation" des forces au sein de la Marine ne serait sans doute pas aussi nette si elle n'était aujourd'hui rendue nécessaire par la restructuration de la Direction des constructions navales (DCN) . Rappelons que par rapport à son plan de charge, et compte tenu des départs naturels et des mises à la retraite anticipée dès 55 ans, la DCN se trouverait en 1999 en sureffectif de 4.600 personnes. Pour résorber une partie de ce sureffectif, il est prévu de reclasser 3.400 ouvriers dans les armées et en premier lieu dans la Marine. Ainsi, les postes de personnels civils ouvriers dont la création est prévue, au sein de la Marine, par la loi de programmation, seront proposés en première priorité au personnel de la DCN.
La réussite de cette opération constitue un enjeu très important, pour les ouvriers de la DCN, confrontés aux difficultés d'une structure industrielle qui doit impérativement s'adapter pour conserver sa place et son rôle, comme pour la Marine, dont la capacité d'équipement future est largement conditionnée par l'amélioration de la compétitivité de la DCN.
En résumé, l'importance accrue du personnel civil est un point marquant de l'évolution des effectifs de la Marine pour les prochaines années. L'orientation choisie répond à des objectifs précis, mais :
• elle trouve des limites dans la nécessité de conserver à terre un certain nombre d'emplois réservés aux militaires, afin de ménager pour ceux-ci une alternance avec les périodes de service en mer,
• elle doit éviter que ne se constituent au sein de la Marine deux ensembles aux préoccupations différentes. Aucune distance ne doit se créer entre communauté civile et communauté militaire et une attention accrue devra être portée à la cohésion de la Marine et de l'ensemble des personnels qui concourent à ses missions.
4. La question des réserves
La question des réserves se pose en marge de celle des effectifs. L'évolution des effectifs de la réserve traduit aujourd'hui la mise en oeuvre du plan "Réserves 2000" qui vise à constituer une réserve plus réduite, mieux instruite, constituée de volontaires pouvant être rappelés dès le temps normal.
Les effectifs gérés sont actuellement de 105.000 réservistes, l'objectif pour l'an 2000 ayant été fixé à 100.000. La réforme engagée en 1993 a permis de distinguer, au sein des réserves, les personnels de la réserve "sélectionnée" qui peuvent être affectés dans les forces dans le cadre d'un engagement spécial dans la réserve.
Toutefois, la suppression du service militaire sous sa forme actuelle va priver les réserves de leur principale source de recrutement . Alliée à la réduction de format de la Marine, elle ne peut qu'entraîner une forte diminution des effectifs des réserves dans les années à venir.
Par ailleurs, le projet de loi en cours d'élaboration sur l'organisation de la réserve devrait consacrer la distinction entre une première réserve, peu nombreuse, dont les membres seraient titulaires d'une affectation, instruits, entraînés et rémunérés en conséquence et une deuxième réserve, aux effectifs non limités, qui ne serait pas soumise aux entraînements.
A l'évidence, une révision du plan "Réserves 2000" sera indispensable pour définir le format, les missions et les moyens des réserves de la Marine après 2002.
B. UNE NOUVELLE POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
L'évolution complexe des effectifs de la Marine au cours de la programmation implique la mise en oeuvre d'une nouvelle politique des ressources humaines qui alliera recrutement d'officiers, de matelots engagés et de civils, incitation au départ d'officiers mariniers et, à l'horizon 2002, mise en place du volontariat.
1. Les recrutements d'officiers et de matelots engagés
Les recrutements supplémentaires induits par la professionnalisation concernent les officiers et les militaires du rang engagés.
Malgré la réduction de format, et à la différence des armées de terre et de l'air, la Marine connaîtra une augmentation du nombre d'officiers au cours de la programmation, celui-ci passant de 4 844 à 4 961 (+ 117 soit une augmentation de 2,4 %).
Cet accroissement est lié en partie à la proportion relativement élevée d'appelés parmi les officiers, la professionnalisation entraînant un besoin de 300 postes, essentiellement centrés sur les grades d'officiers subalternes. La moitié de ces postes se situe à bord des bâtiments. Inversement, la réduction du format et la rationalisation des emplois ne permet d'économiser que 200 postes d'officiers.
D'autre part, il convenait de résorber le sous-effectif d'officiers qui ne permettait pas jusqu'à présent à la Marine d'honorer la totalité des postes qui lui incombaient dans les organismes interarmées. Ce besoin avait d'ailleurs été reconnu lors de la précédente loi de programmation.
Au total, la pyramide des grades des officiers devrait rester équilibrée grâce aux redéploiements d'officiers supérieurs vers les organismes interarmées.
La nécessité d'augmenter ses recrutements d'officiers ne soulèvera pas de difficulté particulière pour la Marine car elle intervient dans un contexte de ralentissement des départs depuis 1992 et d'augmentation régulière des candidatures pour les différentes filières de recrutement, qu'il s'agisse de l'Ecole navale, de l'Ecole militaire de la flotte, du recrutement sur titres ou de celui des officiers de réserve en situation d'activité.
Tout au plus peut-on s'étonner qu'en l'état actuel des choses le nombre de places offertes pour l'Ecole navale prévu pour 1997 reste, semble-t-il, fixé à 75, comme les années précédentes (sauf en 1995 où il s'élevait à 80) alors que le besoin d'officiers de haut niveau s'accroît. De plus, l'augmentation du nombre de places serait cohérente avec le rapprochement effectué à partir de 1995 avec les « concours communs polytechniques » qui permet de toucher davantage de candidats et d'améliorer la qualité du recrutement.
En ce qui concerne les militaires du rang engagés , le tableau des effectifs laisse apparaître une légère diminution de leur nombre d'ici 2002 (7998 contre 8 103 actuellement). C'est là une différence très nette avec les armées de terre et de l'air.
Il sera néanmoins nécessaire de procéder à des recrutements spécifiques pour compenser la disparition des appelés, essentiellement dans les postes embarqués où il est exclu de recourir à des personnels civils.
En effet, la diminution d'une centaine d'unités des effectifs de quartiers-maîtres et de matelots traduit un double mouvement :
. la suppression de 2 400 postes d'engagés de longue durée,
. la création de 2 300 « contrats courts Marine » pour le recrutement de marins embarqués au sein des forces projetables où ils occuperont des emplois pour lesquels les perspectives de carrière sont en tout état de cause limitées (équipiers de pont d'envol, opérateurs de protection défense, buandiers, coiffeurs, serveurs ...). Ces contrats non renouvelables seront conclus pour une durée de deux ans.
2. Les départs d'officiers mariniers
Le nombre d'officiers mariniers doit passer de 32 530 en 1996 à 30 136 en 2002, soit une diminution de 2 394 postes représentant 7,9 % des effectifs.
Cette déflation est imposée par la réduction de format mais elle résulte aussi, dans une certaine mesure, de la relative priorité donnée au recrutement de personnels civils.
Elle s'inscrit dans un contexte assez défavorable car depuis 1992, sous l'effet notamment des difficultés de reconversion dans la vie civile, les départs tendaient à se ralentir. Si l'on souhaite maintenir un recrutement satisfaisant et régulier, par le biais notamment de l'Ecole de maistrance, et permettre des conditions d'avancement normales tout en réduisant l'effectif des officiers mariniers, il faut donc renforcer considérablement l'impact des incitations au départ.
Il convient ici d'évoquer le travail effectué par le service d'aide à l'insertion et à la reconversion du personnel de la Marine (SAIRM) qui contribue au reclassement des personnels militaires dans le secteur civil par le biais de périodes d'essai en entreprise, de stages de l'AFPA, de préparation aux examens des emplois réservés ou au reclassement dans la fonction publique dans le cadre de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.
L'action du SAIRM a permis d'augmenter en 1995, malgré la conjoncture difficile, le placement d'officiers mariniers dans le secteur civil. Elle demeure néanmoins très modeste au regard des besoins et ne peut qu'être confortée par les dispositions incluses dans le projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées, que le Sénat a adopté, en l'améliorant, le 19 novembre dernier. Ainsi, ce sont près de 1 500 congés de reconversion qui pourront être accordés, en 1997, aux officiers mariniers.
En ce qui concerne les incitations au départ, l'attribution du pécule institué pour la durée de la loi de programmation, sera réservée aux officiers mariniers.
En effet, l'augmentation des effectifs d'officiers exclut assez logiquement pour ceux-ci le bénéfice de l'aide au départ, bien que dans des cas très spécifiques, celle-ci aurait pu être utile pour certains d'entre eux.
D'après les indications fournies à votre rappporteur, le nombre de pécules ayant vocation à être attribués aux officiers mariniers en 1997 pourrait se situer autour de 300, correspondant à une enveloppe de 80 millions de F environ.
Selon les termes du projet de loi, le pécule sera accordé en fonction des besoins de la gestion des effectifs au regard des objectifs de la loi de programmation. Ainsi, il est probable que l'octroi du pécule portera prioritairement sur les spécialités en sureffectifs qui trouveront le plus difficilement des perspectives de reclassement. Ce pourrait être le cas dans l'aéronautique navale ou dans les spécialités liées aux sous-marins.
En ce qui concerne les transferts dans les autres armées , les possibilités sont très réduites en raison de la déflation des corps de sous-officiers dans les armées de terre et de l'air. Toutefois, la Marine a demandé à la Gendarmerie d'examiner les possibilités d'accueil d'officiers mariniers de l'aéronautique navale dont les spécialités techniques portent sur la mise en oeuvre et la maintenance des hélicoptères (une possibilité analogue pouvant être offerte aux officiers pilotes d'hélicoptères sous statut d'ORSA qui pourraient alors poursuivre leur carrière sous le même statut au sein de la Gendarmerie). Mais, ces perspectives apparaissent très limitées en raison du niveau actuel d'équipement de la Gendarmerie en hélicoptères.
Il est aujourd'hui trop tôt pour apprécier si les mesures incitatives suffiront à générer un flux de départ compatible avec les objectifs de déflation des corps d'officiers mariniers. Dans l'hypothèse où elles seraient insuffisantes, il faudrait les compléter par un recours accru aux non-renouvellements de contrats des personnels sous-officiers, ce qui réduirait l'attractivité de ce type de carrière.
3. Le recrutement des personnels civils
On rappellera qu'au cours de la programmation, l'effectif des personnels civils doit augmenter de 78,5 % par la création de 5.099 postes, dont 4.586 liés à la professionnalisation et 513 liés à la "rationalisation".
Il s'agit sans doute là de l'aspect le plus important des nouvelles orientations concernant les effectifs. Cet afflux de personnels civils va modifier la physionomie de la Marine et il doit s'opérer tout en procédant au reclassement de plusieurs centaines d'ouvriers des arsenaux.
D'après les éléments dont dispose votre rapporteur, l'éventail des postes créés d'ici à 2002 pour les personnels civils est assez vaste puisqu'on y trouve environ 240 postes de fonctionnaires de niveau 1 (professeurs et attachés, ingénieurs d'études et de fabrication), 750 postes de fonctionnaires de niveau 2 (secrétaires administratifs, techniciens supérieurs), 420 postes de fonctionnaires de niveau 3 (adjoints et agents administratifs), et 3 690 postes d'ouvriers, dont une part importante concerne des emplois liés à la logistique (conducteurs, cuisiniers, serveurs) ou des emplois de bureau.
Ainsi, le remplacement des appelés concernera à la fois des emplois peu qualifiés et des spécialités techniques ou des fonctions de niveau "cadre".
Mais au vu des types d'emplois proposés aux civils, on mesure la difficulté de réaliser une adéquation entre les besoins de la Marine et les profils des personnels de la direction des constructions navales.
La Marine a d'ores et déjà établi une liste de 2.400 postes offerts aux personnels civils (2/3 de postes d'ouvriers et 1/3 de fonctionnaires), dont 1.000 seront à pourvoir dès 1997. En pratique, un ordre de priorité privilégiant les personnels en excédent de la DCN sera retenu, notamment à Cherbourg, Brest et Lorient. Encore faudra-t-il que les qualifications soient compatibles.
La formation des personnels des arsenaux qui serait nécessaire pourra être prise en charge sur les crédits du fonds d'adaptation industrielle, de la DCN qui sera doté, sur le titre V de la Marine, et pour les six années de la programmation, de 3,8 milliards de F. Ces crédits permettront notamment de financer les déplacements et les formations de nature à faciliter la mobilité des personnels de la DCN ainsi que des compléments de solde pour ceux qui, au sein de la Marine, seront reclassés à un échelon inférieur.
On ne peut s'empêcher de relever que le légitime souci de reclasser les ouvriers des arsenaux ne s'accorde qu'imparfaitement aux nécessités imposées par le remplacement des appelés.
A supposer que soit résolu le problème de la mobilité géographique, les postes proposés ne se situant pas tous à proximité des établissements de la DCN qui supprimeront le plus grand nombre d'emplois, plusieurs questions restent posées :
. beaucoup de postes proposés par la Marine étant peu qualifiés, sont-ils susceptibles d'intéresser les ouvriers de la DCN, même si ces derniers bénéficient d'un complément de solde ?
. quelle sera la motivation d'anciens ouvriers des arsenaux reclassés dans des emplois très éloignés de leur qualification d'origine ?
. comment ces personnels s'intègreront-ils au sein de la Marine ?
Quels que soient les doutes ou les interrogations que l'on peut formuler, il faut néanmoins reconnaître d'une part la nécessité de la réussite de ce plan d'adaptation de la DCN et d'autre part l'effort très important accompli pour éviter les licenciements , tant en ce qui concerne les propositions d'emplois faites par la Marine que les moyens budgétaires dégagés pour accompagner cette restructuration.
4. La mise en place du volontariat
La loi de programmation militaire ne prévoit de postes budgétaires de volontaires qu'à partir de 2002 et à hauteur de 1.775 postes. La future loi réformant le service national apportera un certain nombre de précisions qui permettront de définir le contour du volontariat. On peut d'ores et déjà penser que des postes en volontariat pourraient être proposés, à terre comme dans les formations navigantes, sur des emplois actuellement occupés par des appelés, mais aussi dans les écoles ou à l'état-major.
Par ailleurs, il est probable que la Marine soit appelée à contribuer, à hauteur de quelques dizaines de postes, à la création en 1997 de 4 centres d'information et d'orientation dans le cadre du "rendez-vous citoyen". On peut penser qu'à terme, en fonction évidemment du contenu qui sera donné à cette formule, une bonne part de ces postes pourront être occupés par des personnels civils.
5. La poursuite de la féminisation de la Marine
On peut en outre signaler que l'année 1997 verra se poursuivre le recrutement du personnel féminin qui représente actuellement 7 % des effectifs de la Marine et qui est appelé à croître régulièrement pour atteindre 10 % des effectifs des corps d'officiers et d'officiers mariniers. Il faut rappeler que depuis 1992, l'ensemble des emplois de la Marine est ouvert aux femmes à l'exception du pilotage d'avions embarqués, des emplois sur sous-marins et ceux dans la spécialité de fusilier.
En 1996, le recrutement féminin devrait concerner 35 officiers, 125 élèves de l'école de maistrance, 113 engagés non maistranciers.