Projet de loi de finances pour 1997 : ville et intégration

Avis n° 90 (1996-1997) de M. Paul BLANC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 décembre 1996

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• I. AUDITION DU MINISTRE
  
• II. EXAMEN DE L'AVIS
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE CONNAISSENT UN EFFORT SANS PRÉCÉDENT
    
    • A. LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. Les caractéristiques des quartiers sensibles
        
      • 2. Une nouvelle géographie pour la politique de la ville
        
    • B. LES SIX OBJECTIFS DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE.
      
      • 1. Créer de l'activité et des emplois
        
      • 2. Renforcer la sécurité afin de « rétablir la paix publique »
        
      • 3. Rétablir les chances scolaires
        
      • 4. Favoriser la mixité de l'habitat
        
      • 5. Mieux aider les partenaires de la politique de la ville
        
      • 6. Renforcer la présence des services publics dans les quartiers
        
    • C. LA TRADUCTION LÉGISLATIVE DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE
      
      • 1. Les grandes lignes de la loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
        
      • 2. Les apports du Sénat dans la discussion du texte
        
    • D. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE CONTEXTE CRÉÉ PAR LE PACTE
      
      • 1. La diversité des crédits consacrés à la politique de la ville
        
      • 2. Les tendances du budget pour 1997
        
• II. LES CRÉDITS RELATIFS A L'INTÉGRATION ET A LA PRÉVENTION DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE SONT MAINTENUS À NIVEAU
  
  • A. LE VOLET RELATIF À L'INTEGRA TION
    
  • 1. Les aspects statistiques de l'immigration
    
    • 2. La reconduction des crédits du ministère relatifs à l'intégration
      
    • 3. Les établissements participant au financement de la politique de l'intégration
      
  • B. LES CRÉDITS RELATIFS À LA PRÉVENTION DE LA TOXICOMANIE