II. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE : UN BILAN EN VOIE D'AMÉLIORATION DEPUIS 1995
La loi d'orientation sur la sécurité range la lutte contre l'immigration irrégulière et contre l'emploi des clandestins au rang des missions prioritaires de la police nationale pour les années 1995 à 1999. Mais bien entendu, passé cette date, aucun des efforts entrepris ne devra être relâché.
Pour sa part, le ministre de l'Intérieur, M. Jean-Louis Debré, a très clairement résumé sa position dans un article récent du Figaro : « Je suis un fervent partisan du concept de l'immigration irrégulière zéro. Et c `est le sens de la politique que je mène au nom du Gouvernement ».
A s'en tenir aux indicateurs statistiques classiques (le nombre des non-admissions, le taux d'exécution des mesures d'éloignement, etc.), il semble que depuis 1995, la police puisse se prévaloir en ce domaine de résultats positifs.
A. MESURÉE À PARTIR DU NOMBRE DES NON-ADMISSIONS, LA PRESSION MIGRATOIRE SEMBLE ORIENTÉE À LA BAISSE
Le nombre des étrangers ayant pénétré en France en 1995, tous motifs confondus, est estimé à environ 84,31 millions.
On déduit des statistiques 1995-1996 une légère diminution de la pression migratoire irrégulière, bien que les chiffres en ce domaine doivent être interprétés avec beaucoup de circonspection.
La non-admission est définie comme le refus d'entrée sur le territoire national opposé sur un poste de contrôle à la frontière à un étranger ne remplissant pas les conditions requises pour y accéder : défaut de document de voyage, usurpation d'identité, falsification ou contrefaçon du titre, motif d'ordre public, défaut ou insuffisance de moyens d'existence, signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (le SIS), etc.. L'étranger non-admis reçoit un acte de motivation dont il pourra exciper s'il porte la décision de non-admission devant les juridictions administratives.
Les contrôles opérés par les personnels de la DICCILEC ont conduit à prononcer 68 240 non-admissions -chiffre pratiquement stable par rapport à celui de 1994 (68 575)- dont, par ordre décroissant :
11 668 Yougoslaves
9 959 ressortissants africains hors États du Maghreb
7 101 Turcs
6 746 Marocains
3 149 Algériens.
La tendance pour le premier semestre 1996 est quant à elle nettement à la baisse, avec 23 083 non admissions contre 35 468 pour la même période 1995, soit une diminution de 34,9 %.
Ces chiffres ne rendent bien sûr pas compte du nombre des clandestins proprement dits, mais les spécialistes s'accordent à penser que celui-ci croît ou décroît dans des proportions à peu près similaires à celui des non-admissions.
La même tendance s'observe d'ailleurs pour l'immigration régulière, avec 73 223 titres de séjours d'une durée au moins égale à un an délivrés en 1995, contre 86 342 en 1994 (soit une diminution de 15,9 %).