B. L'AMELIORATION DU TAUX D'EXECUTION EFFECTIVE DES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
Votre rapporteur a maintes fois déploré la nette insuffisance du taux d'exécution effective des mesures d'éloignement, dont le redressement figure d'ailleurs dans la loi d'orientation comme un des trois objectifs prioritaires de la police dans son action de maîtrise des flux migratoires et de lutte contre le travail clandestin.
Les statistiques disponibles pour 1995 et le premier semestre 1996 montrent une certaine amélioration dans ce domaine :
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1994 |
1995 |
1er semestre 1996 |
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Eloignements décidés par les préfets |
22 947 |
18 987 |
10 480 |
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Eloignements exécutés |
12 020 |
11 417 |
6314 |
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% |
52,3 % |
60,1 % |
60,2 % |
Cette amélioration, qui doit impérativement se poursuivre, a nécessité la mise en oeuvre de nouveaux moyens, tant juridiques que techniques, ainsi que le concours d'un nombre croissant de personnels.
L'arrêté interministériel du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC) a en particulier institué une meilleure coordination de l'action des différents services chargés de la mise en oeuvre des mesures d'éloignement.
En termes de personnels et de moyens, l'éloignement des étrangers représente une lourde charge pour la police. Pas moins de 1 710 fonctionnaires ont dû effectuer des escortes internationales durant les six premiers mois de l'année 1996, tandis qu'en 1995, douze affrètements spéciaux (dont quatre de concert avec certains autres États de l'espace Schengen) ont été organisés vers plusieurs pays d'Afrique et la Roumanie.
Au total, la DICCILEC a dû consacrer en 1995 à la garde et à l'escorte des étrangers sous le coup d'une mesure d'éloignement plus de 388 000 heures de fonctionnaires. Pour le seul premier semestre 1996, ce chiffre s'élève déjà à 266 000 heures de fonctionnaires.