Projet de loi de finances pour 1999 : Jeunesse et sports

Projet de loi de finances pour 1999

BORDAS (James)

AVIS 67 (98-99), Tome IX - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Table des matières

N° 67

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IX

JEUNESSE ET SPORTS

Par M. James BORDAS,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean-Paul Bataille, Jean Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel Charzat, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux,  Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1078 , 1111 à 1116 et T.A. 193 .

Sénat : 65 et 66 (annexe n° 32 ) (1998-1999).

Lois de finances .

Mesdames, Messieurs,

Qu'il soit d'abord permis à votre rapporteur, chargé pour la première fois de présenter au Sénat l'avis de la commission des affaires culturelles sur le budget de la jeunesse et des sports, de rendre hommage à son prédécesseur, François Lesein, qui pendant de nombreuses années s'est acquitté de cette tâche avec beaucoup de compétence et de passion.

L'année 1998 a été marquée par un événement considérable -la Coupe du monde de football- et par la magnifique victoire de l'équipe de France. Pour tous nos concitoyens, et d'abord pour la jeunesse, cet événement aura été un grand moment de joie et d'émotion partagée et une démonstration éclatante de la contribution du sport à la cohésion et à l'intégration sociales.

Cette année aura aussi, malheureusement, mis en évidence l'ampleur et les conséquences dramatiques du dopage, notamment à l'occasion d'une autre grande manifestation populaire et sportive, le Tour de France.

C'est dans ce contexte exceptionnel -pour le pire et pour le meilleur- que s'inscrit cette année l'examen du projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports.

Ce budget se caractérise par une nette augmentation des crédits amplifiée, après la Coupe du monde, par le dégagement de marges de manoeuvre nouvelles, même si l'on doit noter, pour le regretter, que c'est au ministère de la jeunesse et des sports qu'incombe, en l'absence de club résident, la charge de l'indemnisation de l'exploitant du Stade de France.

Néanmoins, avec un budget de 3 021 millions de francs, en hausse de 3,4 %, le ministère de la jeunesse et des sports retrouvera en 1999 une aisance qu'il n'avait pas connue depuis plusieurs années, et c'est une bonne chose.

Mais cette aisance ne doit pas faire perdre de vue la nécessité d'optimiser la gestion des crédits, et de resserrer les priorités de la politique de la jeunesse et des sports.

On doit en effet s'inquiéter que le projet de budget manifeste une certaine tendance à un éparpillement des initiatives et à une multiplication des dispositifs qui ne peuvent qu'être préjudiciables à leur efficacité.

En témoignent notamment un certain nombre d'opérations ou d'actions ponctuelles certes sympathiques, mais exigeant des moyens importants qui auraient pu être employés plus utilement -quoique sans doute de façon moins spectaculaire- au développement des aides aux petits clubs, à l'animation locale ou aux projets individuels des jeunes.

C'est pourquoi, tout en reconnaissant volontiers les aspects positifs que comporte le budget -tels le soutien accru à la rénovation des équipements sportifs ou le renforcement indispensable des crédits de lutte contre le dopage- votre commission n'est pas convaincue qu'il réponde parfaitement aux attentes ni aux besoins de la jeunesse et du monde sportif.

*

* *

I. LES MOYENS DE LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

L'ensemble des moyens financiers affectés à la politique de la jeunesse et des sports devraient représenter en 1999 4,059 milliards de francs , ce total regroupant :

- les crédits du budget du ministère de la jeunesse et des sports, qui s'élèveront à 3.021 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, en hausse de près de 3,4 % par rapport au budget voté en 1998 ;

- les ressources des deux comptes d'affectation spéciale, le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et le Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA) dont les recettes en 1999 sont estimées aux mêmes niveaux qu'en 1998, soit respectivement 1 014 et 24 millions de francs.

Les ressources totales dont pourra disposer le ministère de la jeunesse et des sports seront donc en progression de 2,5 % par rapport à 1998 (3 960 MF).

Cette progression arithmétique s'accompagne de la possibilité de redéployer une partie des ressources qui étaient affectées en 1998 au financement des dépenses exceptionnelles liées à l'organisation de la Coupe du monde, et qui ont représenté en 1998 100 millions de francs sur le budget du ministère et 91,5 millions de francs sur le FNDS : en 1999, le reliquat des dépenses liées à la Coupe du monde se limitera à 4 millions de francs de subventions encore dues aux villes ayant accueilli les rencontres au titre de leurs dépenses d'animation.

Certes, certains crédits demeurent " fléchés " : ainsi, c'est au ministère de la jeunesse et des sports qu'incombera le versement du dédommagement dû à l'exploitant du Stade de France en l'absence de club résident (52 millions de francs en 1999). De même, le budget du ministère de la jeunesse et des sports contribuera à hauteur de 33 millions de francs, en 1999 comme en 1998, au financement du Fonds interministériel de la ville (FIV) et il devra en outre apporter une contribution de 5,5 millions de francs de crédits d'investissements au contrat de développement de Nouvelle Calédonie.

Il reste que l'achèvement de la Coupe du monde se traduit incontestablement pour le ministère par un accroissement des moyens disponibles pour ses actions traditionnelles.

Après avoir analysé les moyens financiers et en personnel dont disposera en 1999 le ministère de la jeunesse et des sports, votre rapporteur dressera le bilan récapitulatif des dépenses liées depuis 1994 à l'organisation de la Coupe du monde.

A. LES MOYENS FINANCIERS

1. Les crédits budgétaires

a) L'évolution générale des crédits

Le tableau suivant retrace l'évolution entre 1998 et 1999 des crédits du budget de la jeunesse et des sports, qui atteindront à nouveau cette année le seuil des 3 milliards de francs.

ÉVOLUTION DU BUDGET GÉNÉRAL

	LFI 1998 (en MF)	PLF 1999 (en MF)	Variation 99-98 (en MF)	Variation 99-98 (en  %)
Titre III - Moyens des services	1 830	1 899	69	3,8
Titre IV - Interventions publiques	976	1 014	38	3,9
Dépenses ordinaires	2 806	2 913	107	3,8
Titre V - Investissements exécutés par l'Etat	42	48	6	14,3
Titre VI - Subventions d'investissement accordés par l'Etat	74	60	- 14	- 18,9
Dépenses en capital en crédits de paiement	116	108	- 8	- 6,9
Total budget général (DO + CP)	2 922	3 021	99	3,4

Source : ministère de la Jeunesse et des sports

Cette comparaison de loi de finances à loi de finances ne tient toutefois pas compte des annulations de crédits résultant de l'arrêté du 16 janvier 1998. En effet, s'il n'y a pas eu cette année de régulation budgétaire, le budget de la jeunesse et des sport a été appelé à participer au financement du fonds spécial d'indemnisation des chômeurs, à hauteur de 38,29 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, et de 3,25 millions de francs en autorisations de programme.

On peut d'ailleurs s'étonner qu'il ait été jugé indispensable de mettre à contribution un budget aussi modeste, et dont les crédits sont largement employés à des actions de lutte contre l'exclusion.

* Pour ce qui est des dépenses d'intervention , les annulations ont notamment porté sur :

- les crédits destinés à la jeunesse et à la vie associative qui ont été réduits de 20,35 millions de francs, dont 14,9 millions de francs prélevés sur les crédits consacrés à l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et 3,43 millions de francs prélevés sur les actions d'animation en faveur des jeunes. On notera que ces annulations ont sans doute eu des conséquences négatives très directes pour les collectivités locales, partenaires des contrats d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et des contrats d'animation.

Les subventions aux associations nationales ont également été diminuées (-1 million de francs) ainsi que les crédits de formation.

- les crédits d'intervention en faveur du sport de haut niveau et du développement de la pratique sportive (chapitre 43-91) qui ont été amputés de 15,15 millions de francs, au détriment notamment des crédits déconcentrés.

* En ce qui concerne les dépenses en capital , l'arrêté du 16 janvier 1998 a entraîné une réduction de 1,25 million de francs en autorisations de programme et de 0,79 million en crédits de paiement du titre V. Le lancement des études qui devaient être faites en vue de l'installation des CREPS de Montry, Pointe-à-Pitre et la Réunion n'a pas pu avoir lieu. La définition du programme d'investissements pour des établissements connaissant de sérieux problèmes de patrimoine immobilier a également été retardée. Ce retard entraînera à terme des surcoûts qu'il est difficile d'évaluer.

Enfin, les crédits du titre VI destinés à la rénovation des centres de vacances ont été réduits de 20 %.

Compte tenu de cette annulation, la progression des crédits inscrits dans le projet de loi de finances par rapport à 1998 est de 4,7 %.

b) Les dépenses ordinaires

Pour 1999, les dépenses ordinaires atteignent 2 913 millions de francs , soit une augmentation de près de 3,8 % par rapport à la loi de finances pour 1998.

• Les crédits du titre III (moyens des services) progressent de 3,8 % (1 899,3 millions de francs en 1999 contre 1 829,4 millions de francs en 1998).

* Les dépenses de personnel (1 576 millions de francs) augmentent de 3 % .

* Les moyens de fonctionnement ( 323,3 millions de francs) sont en hausse de 4,58 %. Cette augmentation correspond à la somme algébrique :

- de mesures d'économie au titre de la participation du ministère à la maîtrise des dépenses publiques, qui s'élèvent à 9,3 millions de francs ;

- de mesures nouvelles qui concerneront notamment diverses actions mises en place à la suite des rencontres nationales de la jeunesse (édition du guide du droit des jeunes, fonctionnement des conseils permanent et départementaux de la jeunesse), des projets relatifs au développement de la fonction citoyenne du sport (réalisation d'une " fête du sport ", organisation d'assises sur la place des femmes dans le sport), des actions de formation, et enfin les moyens de fonctionnement du futur conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

• Les crédits d'interventions du titre IV atteignent 1 104 millions de francs en 1999, ils sont majorés de 3,9 %, et recouvrent des évolutions diverses :

* la réduction de 70 à 4 millions de francs des dépenses induites par la Coupe du monde, ces 4 millions de francs correspondant, comme on l'a déjà signalé, au solde des subventions dues aux villes où se sont déroulés les matches.

* l'inscription de 50 millions de francs de crédits correspondant à l'indemnité due à l'exploitant du Stade de France , la société Consortium Stade de France.

Les études financières préalables à la construction du Stade de France avaient conclu que la présence d'un club résident de football de haut niveau était la condition de l'équilibre de son exploitation.

C'est pourquoi le contrat de concession a prévu que, si cette condition n'était pas remplie, l'Etat devrait dédommager l'exploitant, c'est-à-dire la société Consortium du Stade de France.

Pour chacune des deux saisons sportives suivant la Coupe du monde, le montant de cette indemnité a été fixé à 50 millions de francs (valeur avril 1994).

A l'issue de ces deux premières saisons, si aucun club résident n'a été retenu et après une nouvelle négociation, l'Etat devra soit " racheter " la concession, soit verser au concessionnaire un dédommagement annuel de 68  millions de francs, diminué le cas échéant des recettes des manifestations organisées dans le Stade de France -dont l'exploitation, il convient de le souligner, a débuté d'une façon remarquable et qui témoigne du dynamisme du concessionnaire.

Or le Stade de France, on le sait, n'a pas à ce jour de club résident. Après le renoncement en mai dernier du club Paris-Saint-Germain, le Red Star, pressenti, ne peut apparemment pas répondre aux conditions exigées, et en particulier réunir le budget nécessaire, en dépit des réels efforts consentis par le Consortium du Stade de France pour abaisser le prix de location du stade.

Le ministère de la jeunesse et des sports a déjà dû verser en 1998 26,2 millions de francs (soit la contre-valeur de 25 millions de francs 1994) à l'exploitant. Pour 1999, 52 millions de francs correspondant au montant actualisé des indemnités prévues ont été inscrits à titre prévisionnel au projet de budget, afin de permettre le versement du dédommagement dû au titre de la deuxième partie de la saison 1998/1999, et celui d'une provision équivalente au titre de la première partie de la saison 1999/2000.

On ne peut donc que souhaiter que soit prochainement trouvé un club résident, pour des raisons budgétaires évidentes, mais aussi parce qu'il serait dommage que le magnifique équipement qu'est le Stade de France ne soit pas prioritairement utilisé pour accueillir de grandes manifestations sportives.

Par ailleurs, il convient d'approuver le projet du ministère de confier à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale de la jeunesse et des sports une mission conjointe, afin de faire le point sur le dossier de l'équilibre de l'exploitation de la concession.

* l'inscription de mesures nouvelles portant notamment sur :

- l'accès des jeunes aux activités sportives et de loisirs, avec les crédits supplémentaires dégagés pour le " ticket sport " (10 millions de francs), le " coupon sport " (20 millions de francs) et le " coupon loisirs " (20 millions de francs) ;

- le renforcement de la lutte contre le dopage (9 millions de francs pour l'équipement des centres médicaux sportifs et l'extension de la prise en charge de la surveillance médicale des sportifs) ;

- le soutien à la vie associative, avec notamment la création de 132 postes FONJEP et un renforcement des subventions aux associations nationales (10,5 millions de francs) ;

- des aides à la formation des bénéficiaires d'emploi-jeune et de jeunes préparant le brevet d'animateur (35,3 millions de francs) ;

- le renforcement du réseau information-jeune (10 millions de francs) ;

- la prise en charge des frais de participation aux manifestations sportives de haut niveau (Jeux du Pacifique-Sud, championnat du monde d'athlétisme, championnat d'Europe de basket-ball) pour 4 millions de francs.

c) Les dépenses d'investissement

En 1999, les dépenses totales en capital (Titres V et VI) diminueront en crédits de paiement (passant de 115,9 millions de francs en 1998 à 108,5 millions de francs en 1999), les autorisations de programme progressant en revanche légèrement, de 113,6 à 115 millions de francs .

Cette évolution globale recouvre une augmentation des dépenses de l'Etat (Titre V) et une diminution des subventions d'équipement (Titre VI) qui avaient été " gonflées " en 1998 par 45 millions de francs de subventions complémentaires pour l'aménagement des stades de provinces accueillant les matches de la Coupe de monde.

• Les investissements de l'Etat

Ils représenteront 48,2 millions de francs en crédits de paiement (+ 14,7 %) et 54,7 millions de francs en autorisations de programme (+ 37 %).

Les opérations financées en 1999 seront :

- le relogement des directions départementales de la jeunesse et des sports de Marseille et d'Avignon (12,5 millions de francs en crédits de paiement).

- les travaux réalisés dans les établissements publics (37,6 millions de francs en autorisations de programme et 35,6 millions de francs en crédits de paiement)

• Les subventions d'investissement

Elles s'élèveront à 60,3 millions de francs en autorisations de programme et crédits de paiement (- 18,4 %). Ces crédits seront répartis entre :

- le financement des contrats de plan Etat-régions (20,3 millions de francs)

- les subventions aux associations pour la rénovation des centres de vacances et de loisirs (17,5 millions de francs) ;

- les subventions aux collectivités territoriales pour la rénovation de leurs équipements sportifs (17,5 millions de francs), ces subventions budgétaires devant s'ajouter à 115 millions de francs de subventions d'investissements du FNDS ;

- le contrat de développement Nouvelle-Calédonie (5 millions de francs).

d) La répartition des dépenses par agrégat.

Traditionnellement, le ministère de la jeunesse et des sports présente une répartition de ses crédits entre trois agrégats : les crédits affectés aux dépenses d'administration générale, les crédits consacrés aux actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative, et ceux consacrés au sport.

Cette présentation a pour objet de faciliter l'analyse de l'évolution des grandes masses de dépenses, mais elle est un peu artificielle, beaucoup de dépenses répertoriées dans l'agrégat " sport " bénéficiant à la jeunesse, de même que les dépenses consacrées à la vie associative et à la politique de la jeunesse contribuent aussi au développement de la pratique sportive.

Le ministère en est conscient, et souhaiterait en particulier affiner cette présentation en définissant un nouvel " agrégat " regroupant les dépenses de formation.

Cette année, cependant, dans l'attente d'améliorations certainement souhaitables, la présentation par agrégat n'est pas modifiée et fait apparaître les évolutions suivantes, de loi de finances à loi de finances :

	Budget voté 1998 (en MF)		Projet de budget 1999 (en MF)		Variation (en %)
	AP	DO + CP	AP	DO + CP	AP	DO+CP
Administration générale	39,7	964,4	54,71	1 016,77	37,5	5,4
Jeunesse et vie associative	10,2	739,8	17,7	771,37	73,5	4,26
Sports et activités physiques	63,66	1 217,3	42,6	1 233,3	- 33,1	1,3
TOTAL	113,56	2 921,5	115,01	3 021,44	1,27	3,4

• Les crédits de l'agrégat " Administration générale " atteignent, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, 1016,77 millions de francs en 1999, en augmentation de 5,4 % par rapport à 1998.

On peut regretter que les dépenses d'administration générale soient ainsi les premières bénéficiaires de l'augmentation des moyens de la jeunesse et des sports. Ces dépenses qui représentent, il faut le souligner, le tiers du budget du ministère, ne sont pas en effet les plus " productives " en termes de développement du sport et des aides à la jeunesse.

• Les moyens de paiement de l'agrégat " Jeunesse et vie associative " s'élèvent à 771,97 millions de francs en 1999, en hausse de 4,26 % par rapport à 1998, après une hausse de 3,4 % en 1998 et après deux diminutions consécutives de 4,1 % en 1997 et 7,3 % en 1996.

• Les moyens de paiement de l'agrégat " Sport et activités physiques " atteignent 1 233,3 millions de francs en 1999, soit une faible augmentation de 1,9 % par rapport à 1998. Il faut noter cependant que les actions " sport " bénéficieront du redéploiement d'une partie des crédits affectés l'an dernier à la Coupe du monde.

2. Les ressources extrabudgétaires

a) Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS)

Le FNDS est un compte d'affectation spéciale qui a été créé par la loi de finances pour 1979 pour renforcer les moyens d'intervention alloués par le budget de l'Etat au sport de haut niveau et au sport de masse. Il contribue traditionnellement à pallier l'insuffisance des crédits inscrits au budget général.

• L'évolution des recettes du Fonds

Depuis 1994, les recettes du FNDS proviennent :

- d'un prélèvement uniforme sur les sommes misées aux jeux gérés par la Française des jeux en France métropolitaine : le taux de ce prélèvement a été relevé de 2,6 à 2,9 % au 1er janvier 1998 ;

- d'un prélèvement sur les enjeux du PMU, dont le taux a été ramené en 1996 de 0,1 à 0,09 % ;

- de l'excédent de la taxe sur les débits de boisson.

Le projet de budget pour 1999 ne modifie ni le mode de calcul ni le montant prévu de ces recettes.

Le tableau suivant retrace l'évolution depuis 1997 des prévisions et des réalisations de recettes du Fonds :

PRÉVISIONS DE RECETTES DU FNDS (en MF)

	1997		1998		1999
	Prévision LFI	Réalisation	Prévision LFI	Réalisation 16.07.98	PLF
Prélèvement PMU (ligne 3)	32	32,4	32	15,6	32
TSDBC (Taxe sur les débits de boisson) (ligne 4)	33	36	33	^(1)	33
Prélèvement sur la Française des Jeux (ligne 8)	851	848,6	949	507,9	949
TOTAL	916	917,7	1 014	523,7	1 014

⁽¹⁾ Le montant de la TSDB de l'année n'est connu qu'au cours du premier trimestre de l'année N +1

Le niveau des rentrées constatées en juillet 1998 permet d'espérer que les montants prévus pour l'année seront effectivement atteints. Il est à noter, en outre, que ces recettes n'auront pas été amputées, comme en 1997, par des annulations de crédits.

On peut donc escompter que les ressources du Fonds atteindront pour la première fois, cette année, le seuil du milliard de francs, objectif depuis longtemps fixé par votre commission et par le mouvement sportif.

Pour 1999, on l'a dit, les prévisions de recettes demeurent au même niveau qu'en 1998 : cependant, la suppression des charges liées à la préparation de la Coupe du monde (91,5 millions de francs en 1998) dégagera des marges de manoeuvre nouvelles.

• L'utilisation des ressources du FNDS

Le FNDS est géré par le ministère de la jeunesse et des sports en concertation avec le mouvement sportif dans le cadre du conseil et des commissions régionales du Fonds.

• La programmation des crédits en 1998

Pour 1998, la programmation des dépenses décidée par le conseil du FNDS le 27 janvier 1998 était la suivante :

Destination des crédits	Montant des crédits (en MF)	Pourcentage du total engagé
Conventions d'objectifs	475 dont 12 pour la lutte contre le dopage	50,45 %
Avances aux sportifs de haut niveau	0,5	0,05 %
Part régionale	290	30,8 %
Grandes manifestations sportives	0	0 %
Chap. 9 Équipements sportifs Chap. 12	40,23  ] ]  84,59 44,36  ]	4,3 % ] ]  9 % 4,7 % ]
Coupe du monde de football (rénovation des stades de province)	91,50	9,7 %
TOTAL	941,59 *	100 %

* Tous les crédits ne sont pas détaillés pour arriver à 1 014 millions.

Source : Ministère de la Jeunesse et des Sports

Près de 80 % des crédits du FNDS sont consacrés aux conventions d'objectifs et à la part régionale.

Le contrôle a posteriori de l'utilisation des subventions versées par l'Etat est rigoureux. En effet, un examen de la situation financière globale est réalisé pour chaque fédération au moment de la négociation de la convention de l'exercice suivant (analyse du compte de résultat et du bilan). Ceci permet de contraindre les fédérations à la transparence, et les incite à des programmations pluriannuelles de crédits.

* La part régionale du FNDS a été fixée à 290 millions de francs pour 1998 (y compris le plan sport-emploi et le coupon sport), soit près de 30,8 % du budget du FNDS.

Les actions subventionnées sont :

- la formation des dirigeants et des animateurs sportifs ;

- la détection et le perfectionnement des jeunes talents ;

- les projets de développement des clubs locaux ;

- le soutien du bénévolat dans les petits clubs locaux ;

- le soutien à l'emploi sportif (par le plan sport-emploi) ;

- et le coupon sport.

• Les prévisions pour 1999

Le tableau ci-dessous indique les prévisions d'utilisation des ressources du FNDS en 1999 :

TABLEAU DE RÉPARTITION DES DÉPENSES DU FNDS POUR 1999

Dépenses	Montant des crédits (en MF)	Pourcentage du total engagé
Sport de haut niveau	227	22,4 %
Avances	0,5	0,05 %
Sport de masse	611	60,25 %
Sous-total fonctionnement	838,5	82,7 %
Équipements de l'Etat	60,5	6 %
Équipements de la Coupe du monde	0	0 %
Équipements des collectivités locales et des associations sportives	115	11,3 %
Sous-total Équipement	175,5	17,3 %
TOTAL	1 014	100%

Source : Ministère de la jeunesse et des Sports

Le redéploiement des crédits mobilisés en 1998 par la préparation de la Coupe du monde permettra de relever de 41 millions de francs les crédits affectés à la promotion et au développement des pratiques sportives.

Priorité sera également donnée à la réhabilitation et à la mise aux normes des équipements sportifs. En effet, le patrimoine sportif a vieilli, depuis la grande époque de sa construction dans les années 70. L'aide au patrimoine des collectivités locales sera augmentée de 40 millions de francs et l'aide aux équipements sportifs de l'Etat de 10,25 millions de francs.

* La part régionale du FNDS pour 1999

Un accroissement de 10 % sur la part régionale du FNDS par rapport à 1998 porte ce budget à 325 millions de francs. L'accent sera mis sur l'aide aux clubs sportifs.

Les crédits régionaux du FNDS serviront à financer :

- les actions de prévention de la santé des sportifs, dans le cadre du renforcement de la lutte contre le dopage ;

- le plan sport-emploi (20 % de la part régionale) ;

- les projets initiés par le mouvement sportif visant à prolonger l'enthousiasme consécutif à la Coupe du monde ;

- la formation des bénévoles, éducateurs et dirigeants ;

- le perfectionnement des sportifs ;

- et les projets de développement des associations.

b) Le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA)

Les ressources du FNDVA complètent les moyens consacrés à la politique en faveur de la vie associative : alimenté par un prélèvement sur les ressources du pari mutuel, le Fonds est utilisé pour les trois quarts de ses recettes à des actions de formation des bénévoles et, pour le quart restant, à des études et des expérimentations.

Les prévisions de recettes du Fonds pour 1999 restent au même niveau que pour 1998 : 24 millions de francs.

Ce niveau de recettes, qui dépend d'une source unique, est jugé trop faible par le ministère qui y voit une des causes des difficultés de fonctionnement du Fonds, caractérisées en particulier par les délais de traitement des dossiers, et des retards dans le versement des subventions.

En 1998, des efforts ont été consentis pour assainir la gestion du Fonds : des retards dans l'octroi des subventions ont été apurés, et la totalité des crédits disponibles sur le compte devait être engagée.

Par ailleurs, deux rapports confiés respectivement à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale de la jeunesse et des sports ont formulé des recommandations pour une réforme de la gestion du Fonds. La circulaire du Premier ministre relative au développement de la vie associative publiée au Journal officiel du 16 septembre 1998 annonce clairement cette réforme. Il serait notamment prévu de confier à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale le soin " d'animer " le conseil de gestion du Fonds, en lui proposant des orientations annuelles, en " introduisant " les demandes d'aides des associations et en faisant procéder à l'évaluation des actions subventionnées.

Il restera à concrétiser ces orientations par la modification annoncée du décret de 1985 relatif au FNDVA.

B. LES MOYENS EN PERSONNEL

1. Les emplois budgétaires

Le projet de budget pour 1999 ne prévoit aucune création d'emplois dans les services du ministère de la jeunesse et des sports : l'effectif des emplois budgétaires - 6.731 - demeurera donc en 1999 identique à celui de 1998.

Toutefois, à effectif global inchangé, des transformations d'emplois permettront de créer, en 1999, 20 emplois administratifs dans les services déconcentrés.

Le budget pour 1999 permet également de financer une série de mesures destinées à améliorer la situation des personnels :

- la poursuite de l'intégration des personnels dans les corps des professeurs de sports et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) : à ce titre, 65 emplois de chargés d'éducation populaire et de jeunesse sont transformés en 65 emplois de CEPJ, et 54 emplois de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive en 54 emplois de professeurs de sports ;

- l'accès à la hors classe de 33 professeurs de sports et de 13 CEPJ ;

- l'application du protocole d'accord sur la rénovation de la grille de la fonction publique ;

- des mesures indemnitaires permettant notamment d'aligner la situation des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sur celle des directeurs régionaux d'autres administrations.

2. Les moyens mis à la disposition du mouvement sportif et du mouvement associatif

En 1999 :

• Trente contrats supplémentaires de préparation olympique et de haut niveau seront financés dans la perspective des Jeux de Sydney : ces 30 nouveaux contrats, partiellement gagés par 20 suppressions de postes dans le corps des chargés d'enseignement physique et sportive, portent à 383 le nombre total des contrats de préparation olympique et de haut niveau.

L'effectif total de référence des cadres techniques mis à disposition du mouvement sportif devrait ainsi représenter, en 1999, 1 660 personnes.

Il convient de rappeler à cet égard que le ministère des finances avait envisagé la prise en charge par les fédérations sportives de ces personnels. L'an dernier, votre commission s'était félicitée de ce que ce projet semblait abandonné : il lui semblait en effet que les fédérations n'avaient pas les moyens financiers ni les structures administratives nécessaires pour recruter et rémunérer ces cadres. Néanmoins, elle avait souligné la nécessité d'encadrer plus précisément les conditions de leur mise à disposition, nécessité que votre rapporteur tient aujourd'hui à rappeler.

• 132 postes FONJEP supplémentaires seront créés

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), créé en 1964, regroupe les ministères, les organismes publics, les collectivités territoriales, les associations et organismes sans but lucratif.

Il permet de financer des postes mis à la disposition des associations.

Les 132 postes créés en 1999 porteront à 3 215 le nombre total des postes FONJEP gérés par le ministère de la jeunesse et des sports. Ils seront utilisés pour le recrutement d'animateurs coordinateurs chargés de développer des projets locaux " jeunesse ". Le ministère a l'intention d'améliorer la répartition des postes FONJEP, dans le sens d'un rééquilibrage au profit des départements à forte concentration urbaine.

ÉVOLUTION DES POSTES FONJEP GÉRÉS PAR
LE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Années	Total des postes Jeunesse et sports	Variation en %	Taux de participation du poste (en francs)
1995	3 253	-	45 000
1996	2 733	- 16	45 000
1997	2 737	+ 0,14	45 000
1998	3 083	+ 12,6	45 000
1999	3 215	+ 4,3	45 000

• Enfin, il faut aussi rappeler que les financements accordés dans le cadre du plan sport emplois, de même que ceux consacrés à la formation des titulaires d'emplois-jeunes, qui seront analysés dans la suite du présent rapport, contribuent aussi très directement à renforcer les moyens en personnels des associations intervenant dans les secteurs du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.

C. LE BILAN DES DÉPENSES LIÉES À L'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL

L'organisation en France de la Coupe du monde de football 1998 ne s'est pas soldée seulement par une grande fête populaire -et une remarquable victoire de l'équipe de France : elle a aussi permis une importante rénovation d'une partie du patrimoine sportif.

Pour réussir dans cette grande entreprise, l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises publiques et le secteur privé ont été largement mis à contribution.

Il a donc semblé utile à votre rapporteur d'établir le bilan de ces contributions, qui, entre 1994 et 1998, auront représenté au total 9,424 millions de francs et dont le tableau ci-après indique la répartition par intervenant et par catégorie de dépenses :

FINANCEMENT DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL

(en M.F.)	Etat	Collectivités territoriales	Entreprises publiques	Total dépenses publiques	Secteur privé	Total
Stade de France dont :	2 621	1 093	528	4 242	1 538	5 580
Construction	1 254			1 254	1 538	2 792
Aménagement du site	613	93	60	766		766
Desserte	754	1 001	468	2 223		2 223
Stades de province et Parc des Princes	366	525		891		891
Total dépenses d'investissements	2 987	1 619			1 538	6 672
Dépenses d'organisation	161	n.d.	65	226	2 526	2 752
TOTAL GENERAL	3 148	1 619	593	5 360	4 064	9 424
	(33,4 %)	(17,1 %)	(6,3 %)	(56,8 %)	(43,2 %)	(100 %)

On notera qu'il serait intéressant, au regard de ces dépenses, de disposer de l'évaluation qui n'a pu être encore établie, des retombées positives de la Coupe du monde sur l'ensemble de l'économie.

On mesure en tout cas, à la lecture de ce tableau, le poids dont aura pesé la Coupe du monde sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports : en effet, mis à part des crédits d'équipements votés en 1995 dans le cadre de deux collectifs (720 millions de francs), les sommes considérables affectées par l'Etat à cet événement exceptionnel n'ont fait l'objet d'aucun financement " exceptionnel " et ont été prélevées sur les crédits d'intervention et d'investissement du ministère, ainsi que sur les ressources du FNDS.

II. L'ACTION DU MINISTÈRE

Comme l'a souligné devant votre commission Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, le budget pour 1999 devrait permettre de mettre l'accent sur de nombreuses priorités : l'emploi et la formation, le développement de la citoyenneté, le développement de l'accès au sport et aux loisirs, le soutien à la vie associative, le renforcement des politiques contractuelles, l'action en faveur de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage.

Aucune de ces priorités n'est, dans son principe, discutable : leur nombre fait cependant craindre qu'il soit difficile de les mener de front, et fait redouter un certain éparpillement des efforts entrepris.

Il serait en particulier dommage que trop de moyens soient consacrés à des actions " ponctuelles " ou dont les conditions de mise en oeuvre auront été insuffisamment étudiées, au détriment des actions de fond qui doivent être menées sur une longue durée -et avec des moyens stables- pour que le sport joue réellement son rôle social et pour assurer à tous les citoyens, et d'abord à tous les jeunes, une véritable égalité d'accès à la pratique sportive.

A. LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE ET LE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE

La politique de la jeunesse, qui bénéficie, comme on l'a déjà souligné, d'un certain rééquilibrage budgétaire, doit s'appuyer sur un soutien renforcé à l'action associative, laquelle devrait aussi bénéficier de mesures de clarification législatives et réglementaires qui ne sont pas de la seule compétence du ministère de la jeunesse et des sports.

On relèvera qu'à côté d'efforts bienvenus pour rationaliser et simplifier certaines actions -en particulier la politique contractuelle menée dans les domaines de la politique locale de la jeunesse et de l'aménagement des rythmes scolaires- la politique en faveur de la jeunesse continue de se caractériser par un " foisonnement " de mesures, dont l'application est de surcroît souvent déconcentrée, ce qui ne facilite pas le suivi et l'évaluation de leurs résultats, ni sans doute une gestion optimale des moyens qui leurs sont affectés. C'est dommage, car on ne peut qu'approuver leur inspiration, fondée sur la volonté de renforcer la lutte contre l'exclusion et les " aides à la personne " accordées aux jeunes.

Votre rapporteur analysera successivement l'évolution de la politique contractuelle en faveur de la jeunesse, le développement des actions consacrées à la lutte contre l'exclusion et à l'information des jeunes et enfin les mesures de soutien à la vie associative.

1. La politique contractuelle

Le ministère de la jeunesse et des sports consacrera 262,5 millions de francs en 1999 à cette politique, qui fera l'objet d'un important effort de réorganisation.

a) Les politiques locales de la jeunesse : la mise en place de contrats locaux éducatifs et sociaux

Depuis 1994, le ministère de la jeunesse et des sports a développé avec les collectivités territoriales une politique contractuelle permettant de mettre en place au profit des jeunes, en liaison avec les associations, une offre cohérente et diversifiée d'activités sportives, culturelles et éducatives.

Cette politique s'est traduite par le lancement de diverses formules de contrats, les projets locaux d'animation jeunesse (PLAJ) et d'animation sportive (PLAS) auxquels étaient venus s'ajouter en 1995, à la suite de la consultation nationale des jeunes, les contrats locaux d'animation, de sport, d'expression et de responsabilité (LASER), dont l'objectif était d'associer davantage les jeunes à la définition de leurs objectifs, puis en 1997 les contrats d'animation rurale (CAR).

Le tableau ci-dessous dresse le bilan, réalisé en 1997, des contrats PLAJ, PLAS et LASER :

BILAN DES ACTIONS DE POLITIQUES LOCALES DE LA JEUNESSE
(réalisé début 1997)

Contrats	Effectifs visés	et moyenne par contrat	Nombre d'animateurs	et moyenne par contrat	Objectif des actions	Public visé
PLAJ et PLAS	694 855	519	11 828	9	34 % : animation 16 % : mesures pour faciliter l'accès aux pratiques 7 % : renforcement d'organismes de jeunesse ou sportifs	39,9 % : jeunes de 11 à 14 ans 26,3 % : jeunes de 15 à 19 ans
LASER	266 335	1 109	4 407	8	36,5% : animation 17,4 % : mesures pour faciliter l'accès aux pratiques 5,7 % : renforcement d'organisations de jeunesse ou sportifs	42,5 % : jeunes de 15 à 19 ans

En 1998, un premier effort d'harmonisation avait été réalisé, par le regroupement sous la dénomination des projets locaux d'animation jeunesse (PLAJ), des contrats LASER et des contrats CAR.

En 1999, cette politique sera poursuivie avec la mise en oeuvre de contrats uniques : les contrats locaux éducatifs et sociaux (CLES) qui prendront en compte les besoins des jeunes depuis la petite enfance jusqu'à 25 ans. Le but est d'établir un parcours cohérent répondant aux besoins des jeunes en ce qui concerne l'éducation, l'accès à la citoyenneté et à la responsabilité.

b) La mise en place de contrats " interministériels " pour l'aménagement des temps et des activités des enfants d'âge scolaire : les contrats éducatifs locaux (CEL)

Le ministère de la jeunesse et des sports participe depuis 1985 à la politique d' " aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes ".

En 1999, cette politique va connaître un nouveau tournant, avec la mise en place des contrats éducatifs locaux (CEL).

• Le bilan des actions d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant

3 408 contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) étaient en place au cours de l'année scolaire 1997-1998. Ils concernaient 1 667 000 enfants et jeunes et 5 733 communes.

Les enfants relèvent des écoles maternelles (20 %), des écoles élémentaires (70 %) et des établissements du secondaire (10 %). Les prestations offertes sont très variées, dont :

- la prise en charge et l'amélioration des transports (43,5 % des contrats) ;

- l'accueil des enfants au sein de structures telles que les centres de loisirs sans hébergement (CLSH) (42,4 % des contrats) ;

- l'organisation des classes transplantées (11 % des contrats) ;

- des séjours sportifs et culturels (16,4 % des contrats) ;

- l'aménagement des espaces (24,3 %)

64 958 personnes sont intervenues (dont 20 991 bénévoles) au cours de 18,216 millions d'heures d'animation.

Pendant la même année scolaire 1997-1998, 230 sites pilotes ont fonctionné concernant 394 communes (principalement des communes rurales et des communes de moins de 20 000 habitants). Les formules proposées sur les sites pilotes peuvent prendre la forme d'après-midi libérés (non comptabilisés dans le cadre de l'enseignement obligatoire), d'après-midi aménagés (activités culturelles et sportives comptabilisées dans les heures d'enseignement obligatoires) et d'après-midi mixtes (comprenant simultanément une partie en temps scolaire et une partie en temps périscolaire).

Le nombre d'écoles élémentaires ayant allégé le temps scolaire journalier est en augmentation (55,72 % en 1996-1997 et 71 % en 1997-1998). Cela a permis une meilleure répartition du temps scolaire sur l'année et une offre diversifiée d'actions sportives et culturelles tout au long de l'année.

Le budget des sites pilotes en 1997-1998 s'élève à près de 279 millions de francs. Le ministère de la jeunesse et des sports finance un tiers des budgets de chaque site (soit une aide de 652 francs par enfant et par an en 1997-1998 et 666 francs en 1996-1997).

En 1998, le ministère disposait d'après la loi de finances initiale de 229,47 millions de francs dont 159,3 millions ont été déconcentrés et 28 millions ont été transférés au Fonds interministériel à la ville.

• La mise en place des CEL

Au terme d'un travail de réflexion commun aux ministères de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de la culture et de la communication, de la ville et de la jeunesse et des sports, la circulaire interministérielle du 9 juillet 1998 a créé les contrats éducatifs locaux (CEL) .

Ces contrats sont élaborés par tous les acteurs locaux regroupés au sein d'un comité local. Ils doivent être validés par un comité départemental de pilotage constitué, autour du préfet, de l'inspecteur d'académie, du directeur départemental de la jeunesse et des sports et des administrations concernées.

Les CEL ont vocation à intégrer les contrats ARVEJ au cours de l'année scolaire 1998-1999. Cette action sera suivie par les comités départementaux de pilotage et par une instance nationale de suivi et d'évaluation qui prendra le relais du comité d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes de l'enfant (CESARE).

La participation financière du ministère de la jeunesse et des sports sera fonction de la participation des communes et de leur potentiel fiscal, ainsi que des formes d'organisation du temps de l'enfant et des jeunes (le ministère ne finançant que les temps péri et extra-scolaires).

Il faut espérer que la mise en place des contrats CEL permette un rééquilibrage du financement de ces actions, qui repose aujourd'hui principalement sur les communes (55 %) et sur le ministère de la jeunesse et des sports (25 %), la participation de l'éducation nationale et celle de la culture étant limitées chacune à 2 %.

c) Les moyens de la politique contractuelle

En 1999, les moyens consacrés à l'ensemble de la politique contractuelle bénéficieront de 40 millions de francs de mesures nouvelles et s'élèveront à 262,5 millions de francs, en augmentation de 14,4 % par rapport à 1998.

2. Les actions de lutte contre l'exclusion

Les " rencontres nationales de la jeunesse " organisées en novembre 1997 ont débouché sur un certain nombre de mesures concrètes dépendant de plusieurs ministères, et la mise en place de structures de dialogue destinées à assurer la mise en place des mesures prises et à formuler de nouvelles propositions. Ce dispositif se superposera aux différentes actions existantes ou prévues qui constituent des " aides à la personne " ou qui contribuent à l'information des jeunes.

a) Les mesures prises à la suite des rencontres nationales de la jeunesse

La ministre de la jeunesse et des sports a souhaité engager une consultation approfondie des jeunes afin d'aboutir à des mesures concrètes dans le cadre du renforcement de la politique en faveur de la jeunesse.

A cette fin, des rencontres locales de la jeunesse ont été menées à partir du 21 juin 1997 afin de recueillir des propositions émanant notamment des mouvements associatifs.

Elles ont débouché, les 29 et 30 novembre 1997, sur les rencontres nationales de la jeunesse à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Ces deux journées ont réuni des jeunes, acteurs des rencontres locales, des jeunes impliqués dans la vie associative, syndicale ou politique, venant de toutes les régions de France et des DOM-TOM, avec le Premier ministre, les ministres du logement, de la défense, du budget, de la santé et de l'éducation nationale.

Les rencontres nationales de la jeunesse ont permis de prendre un certain nombre de mesures et conduit à la mise en place de structures permanentes de dialogue : il convient, à propos de ces dernières, de se demander si leur création, qui entraîne un coût non négligeable, était absolument indispensable.

• Les mesures prises intéressent les secteurs :

- de la santé : amélioration de l'encadrement médico-social dans les écoles, organisation d'une campagne nationale d'information sur la contraception ;

- du logement : mobilisation du 1 % logement au profit des jeunes ;

- des transports avec l'élargissement de la carte jeune aux transports ;

- de l'accès aux loisirs, au sport, aux vacances et à la culture : élargissement de la carte jeune à de nouveaux services à caractère social et culturel, reconnaissance des cultures urbaines...

Des efforts particuliers ont également été faits pour améliorer l'accès à la formation et à l'emploi, principale demande des jeunes. Ainsi, 1000 emplois-jeunes sont créés pour renforcer le réseau information jeunesse.

• Pour suivre l'application de ces mesures et permettre l'émergence de propositions nouvelles, un conseil permanent de la jeunesse (CPJ) a été mis en place le 31 janvier 1998, créé par arrêté ministériel et placé auprès de la ministre de la jeunesse et des sports.

De plus, deux réunions interministérielles ont eu lieu le 9 avril 1998 et le 9 juillet 1998 pour étudier l'avancée des différentes mesures. Il s'agit par exemple de l'abaissement du coût des transports, de la création d' " Universités du jeune citoyen "...

Le ministère de la jeunesse et des sports, outre sa participation à la création d'emplois-jeunes dans le secteur de l'animation, du sport et de la culture, a déjà élargi l'aide à l'initiative des jeunes de 15 à 28 ans, et prévoit un projet de " junior association ".

En outre, dans chaque département, un conseil départemental de la jeunesse, placé sous l'autorité du préfet, a été constitué pour permettre un dialogue permanent avec les services de l'Etat, les collectivités locales et tous les partenaires concernés par les questions de politique de la jeunesse.

Un budget spécifique de 3,5 millions de francs est prévu sur le titre III (moyens des services) du projet de loi de finances pour 1999 pour le fonctionnement du conseil permanent et des conseils départementaux de la jeunesse.

b) Le développement des " aides à la personne "

Un certain nombre de dispositifs existent déjà pour faciliter l'accès des jeunes à des activités sportives ou culturelles, ou pour soutenir leurs projets. Ces actions sont poursuivies, mais elles sont complétées par de nouvelles mesures.

• Les dispositifs existants

* La carte jeune

La carte jeune facilite l'accès des jeunes aux loisirs et à la culture. La société Carte Jeune SA a développé des prestations à caractère social, sportif et culturel, facilitant l'accès aux musées ou permettant la réduction de moitié du prix de la carte orange (opération imagine R) par exemple.

* Le défi jeune

Le défi jeune est le premier dispositif généraliste d'aide aux projets de jeunes. Depuis 10 ans, 23 000 jeunes se sont impliqués dans des projets dont 5 900 ont été primés ; 550 entreprises et 700 associations ont vu le jour dans le cadre de ce dispositif.

Depuis 1998, le ministère a tenté de réorienter le dispositif pour l'ancrer plus solidement dans le contexte local et l'ouvrir à tous les jeunes jusqu'à 28 ans (la limite d'âge étant actuellement fixée à 25 ans). Les critères de recevabilité des projets et de fonctionnement des jurys ont été précisés ; des efforts ont été faits pour structurer les réseaux et les partenariats. Dans ce cadre, le projet de loi de finances pour 1999 prévoit la reconduction des crédits votés en 1998 (soit 20 millions de francs).

* Le ticket-sport

Le " ticket-sport ", qui associe l'Etat, les collectivités territoriales et associations sportives, permet de faciliter l'accès des jeunes aux installations sportives pendant les périodes de vacances scolaires. Les crédits affectés à ce dispositif seront majorés de 10 millions de francs en 1999.

• Les nouvelles mesures

Elles comprennent le " coupon-sport ", déjà mis en place en 1998, le " coupon-loisirs " qui sera mis en place en 1999 et enfin les aides à la formation conduisant au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), dont le ministère estime qu'il peut être une voie importante d'insertion professionnelle.

Ces " aides personnalisées ", attribuées à des jeunes défavorisés, peuvent certainement contribuer à atténuer certaines causes d'exclusion tenant à leur manque de ressources.

Leurs critères et conditions d'attribution devraient en tout cas faire l'objet d'un pilotage et d'un suivi attentif au niveau national : il ne faudrait pas en effet que ces aides, qui sont gérées de manière déconcentrée, aboutissent de ce fait à une politique d'aides " à géométrie variable ".

Il faut, en outre, veiller à leur coordination avec les aides de même nature qui sont déjà accordées par les collectivités locales ou par les caisses d'allocations familiales.

Enfin, il convient de s'interroger sur le mécanisme des " coupons ". Ainsi, les coupons-sport sont remis par leurs bénéficiaires aux fédérations, auxquelles ils sont remboursés.

Cette " aide personnelle " s'analyse donc aussi comme une subvention indirecte aux fédérations sportives, dont on doit se demander si elles ne devraient pas, elles aussi, consentir un effort pour faciliter l'accès à la pratique sportive des jeunes défavorisés.

* Le coupon-sport a déjà connu en 1998 un début de mise en place grâce à des financements du FNDS.

Il représente une aide financière aux familles défavorisées pour réduire le coût d'adhésion à une association sportive. Le projet de loi de finances de 1999 prévoit une mesure nouvelle de 20 millions de francs pour élargir la catégorie d'âge des bénéficiaires aux 8-18 ans (contre 14-18 ans jusqu'à présent) sous conditions de ressources. Cette somme devrait permettre à 100 000 jeunes d'être bénéficiaires de la mesure.

* Le " coupon-loisirs " , qui s'adresse aux mêmes publics, doit permettre de faciliter l'accès des jeunes aux structures de loisirs de proximité. Un mesure nouvelle de 20 millions de francs est également prévue dans le budget 1999 pour la mise en place de cette opération.

* Enfin, des crédits de 20 millions de francs sont également prévus pour faciliter l'accès des jeunes aux formations conduisant au BAFA , qui leur sont souvent inaccessibles en raison de leur coût. Une allocation de 2 000 francs pourra ainsi être attribuée sous conditions de ressources aux jeunes se destinant à cette formation par les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports. Dans le même esprit, la délégation à la formation et à l'emploi a par ailleurs entamé une réflexion générale sur la diminution du coût des formations conduisant aux diplômes de la jeunesse et des sports.

Une telle initiative, en effet très souhaitable, devrait être complétée par une simplification des cursus et une amélioration de leur lisibilité, indispensables pour faciliter l'orientation des jeunes qui souhaitent se former à une profession sportive, et pour leur éviter déceptions et pertes de temps.

c) L'information des jeunes

• Le réseau " information-jeunesse "

Le réseau " information-jeunesse " a pour objet de fournir aux jeunes les informations dont ils ont besoin pour exercer concrètement tous leurs droits.

Depuis 1995, et compte tenu de la priorité accordée à l'emploi des jeunes, l'effort d'information a plus particulièrement porté sur les métiers, les travaux saisonniers et l'emploi : 70 % des demandes des utilisateurs ont en effet trait à la formation et à l'emploi.

Afin de faciliter l'accès à l'emploi et aux stages, deux services télématiques nationaux ont été créés en 1997 (3615 INFOSTAGES et 3615 INFOJOBS). Conformément au plan d'action gouvernemental pour la société de l'information, ces services migreront progressivement sur internet sous la forme de services gratuits.

Par ailleurs, le Centre d'information et de documentation jeunesse ouvrira son site national en décembre 1998. Du matériel a été implanté dans de nombreux centres d'information jeunesse pour permettre aux jeunes d'accéder librement au réseau internet.

Les crédits nouveaux prévus pour 1999 -10 millions de francs de mesures nouvelles- permettront de poursuivre le développement des services d'information offerts aux jeunes dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle. Cela devrait se traduire par :

- la mise en place d'une base de données nationale et l'accès au multimédia ;

- la création de kiosques information jeunesse, structures fixes ou mobiles où les jeunes pourront bénéficier de conseils personnalisés assurés par un animateur recruté sur emploi-jeune ;

- l'augmentation de la subvention globale de fonctionnement des CIJ.

* Le guide des droits des jeunes

A la suite des rencontres nationales de la jeunesse, a été prévue l'édition d'un " guide des droits des jeunes " qui fera la synthèse des droits et procédures en matière d'exercice de la citoyenneté, de formation, d'emplois, de logement, de santé. Ce guide gratuit sera conçu avec les jeunes du conseil permanent de la jeunesse.

Son financement sera assuré par une mesure nouvelle de 6,5 millions de francs inscrite au projet de loi de finances pour 1999.

La formule du " guide " soulève quelques interrogations. En effet, un tel recueil d'informations sera rapidement périmé, ce qui pourra avoir pour conséquences d'induire en erreur ses jeunes utilisateurs, et ce qui nécessitera par ailleurs d'en prévoir de fréquentes rééditions.

On peut donc se demander s'il n'aurait pas été plus utile -et moins coûteux- de prévoir la réalisation de fiches thématiques plus faciles à actualiser et qui auraient été mises à la disposition des jeunes dans l'ensemble du réseau information jeunesse et par l'intermédiaire des associations, mais aussi sur le futur site internet du Centre national d'information et de documentation jeunesse.

3. Le soutien à la vie associative

Par delà les moyens budgétaires qui leur sont consacrés, des mesures ont été prises ou sont en préparation pour faciliter la gestion et le fonctionnement des associations.

a) Les moyens budgétaires

Outre la création, que l'on a déjà évoquée, de 132 nouveaux postes FONJEP, financés par une mesure nouvelle de 6,5 millions de francs, le projet de budget pour 1999 prévoit :

- un accroissement des aides aux associations nationales signataires d'une convention d'objectifs (+ 4,5 millions de francs) ;

- un relèvement de 10 à 17,5 millions de francs des subventions d'investissement aux opérations de rénovation du patrimoine associatif.

b) Les mesures juridiques

• Le régime juridique des bénévoles

Le ministère de la jeunesse et des sports avait annoncé l'an dernier la mise en chantier d'une réflexion sur le statut du bénévolat, qui devait déboucher sur le dépôt en 1999 d'un projet de loi.

Bien que, de toute évidence, la reconnaissance et le soutien du bénévolat appellent l'intervention de mesures destinées à résoudre les problèmes concrets et parfois sérieux auxquels sont souvent confrontés les bénévoles, votre rapporteur s'était inquiété de cette approche, qui risquait d'aboutir à une peu souhaitable " fonctionnarisation " des bénévoles.

Il se félicite donc de constater que, sur ce point, la position du ministère a évolué, et que l'on s'oriente plutôt, désormais, vers l'intervention de mesures ponctuelles, législatives ou réglementaires, qui, pour certaines d'entre elles pourraient trouver leur place au sein du futur projet de loi d'orientation du sport. Ces mesures pourraient porter par exemple sur la validation -pour l'accès à des diplômes ou des qualifications professionnelles, pour le calcul des droits à la retraite- des services accomplis par les bénévoles. Elles pourraient aussi, dans certains cas, leur accorder des droits à congés ou à crédits d'heures pour l'accomplissement de leurs fonctions. Elles devraient, enfin et sans doute surtout, régler les problèmes de responsabilité et d'assurance auxquels se heurte souvent le travail bénévole.

Il convient toutefois de souligner que le bénévolat ne concerne pas uniquement le secteur de la jeunesse et des sports, et que les mesures envisagées ne sont pas de la seule compétence de ce ministère, elles devront donc être définies et approuvées au niveau interministériel.

• La réforme de la fiscalité des associations

La pratique administrative et la jurisprudence relatives aux conditions d'exonération fiscale des associations étaient, pour ces dernières, source d'une grande incertitude juridique. A la suite de la mission confiée sur ce sujet par le Premier ministre à M. Guillaume Goulard, une instruction fiscale du 15 septembre 1998 précise les critères d'appréciation du caractère " non lucratif " des associations. La mise en place du nouveau régime fiscal des associations s'accompagne de mesures destinées à apurer le passé et à faciliter le dialogue entre l'administration fiscale et les associations : ces mesures transitoires et complémentaires pourront bénéficier, entre autres, aux associations intervenant dans le domaine de la jeunesse et des sports.

* Les dispositions de l'instruction du 15 septembre 1998

L'instruction du 15 septembre 1998 réaffirme le principe selon lequel les organismes non lucratifs ne sont pas soumis aux impôts commerciaux et précise les conditions dans lesquelles sera apprécié le caractère non lucratif de leur activité.

- La méthode d'analyse

Le caractère non lucratif doit être apprécié à travers :

- la gestion " désintéressée " de l'organisme ;

- son activité, qui ne doit pas concurrencer celle d'entreprises commerciales. Si l'association intervient dans un domaine où existent des entreprises commerciales, le caractère non lucratif de son activité sera apprécié au regard du produit proposé, du public visé, des prix pratiqués et des moyens de publicité utilisés : on notera que ces critères, surtout le dernier, sont définis de manière assez stricte.

- Enfin, il est précisé qu'une association exerçant son activité au profit d'entreprises sera nécessairement soumise aux impôts commerciaux.

- Les précisions apportées par l'instruction du 16 septembre 1998

L'instruction contient un certain nombre de précisions relatives aux conditions de son application. Par exemple :

- la " gestion désintéressée " de l'association ne sera pas remise en cause si ses dirigeants perçoivent une rémunération, à condition que le montant brut de celle-ci n'excède pas les trois quarts du SMIC ;

- il est précisé qu'une association peut légitimement dégager des excédents, à condition que ceux-ci soient affectés à des besoins ultérieurs ou à des projets correspondant à son objet ;

- il est également précisé que lorsqu'une association exerce une activité lucrative accessoire, celle-ci pourra être seule soumise aux impôts commerciaux à condition d'être sectorisée ou filialisée.

* Les mesures d'accompagnement

Elles contribueront sans doute autant que l'instruction elle-même à améliorer la sécurité juridique des associations. Il a en effet été décidé que :

- les redressements en cours seraient abandonnés, à condition que les impositions non payées ne soient pas devenues définitives et que les associations concernées soient de bonne foi ;

- les associations existantes auraient jusqu'au 31 mars 1999 pour se conformer aux dispositions de la nouvelle instruction : elles pourront consulter à cette fin le " correspondant associations " des services fiscaux départementaux sans craindre de voir leur statut remis en cause pour la période antérieure au 1er avril 1999 ;

- pour les associations " de bonne foi " créées après le 1er avril 1999 et qui interrogeront l'administration, l'assujettissement éventuel aux impôts commerciaux ne prendrait effet qu'à la date de réponse de l'administration : la crainte de redressements ne devrait donc plus empêcher les associations de consulter les " correspondants associations " ;

Enfin, l'article 72 du projet de loi de finances pour 1999 prévoit une représentation des associations au sein des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

B. LES ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT

En 1999, la politique du sport continuera de privilégier certaines priorités déjà dégagées les années précédentes, comme l'emploi sportif et la lutte contre le dopage, la promotion du sport pour tous. Mais, elle mettra aussi l'accent, dans le prolongement de la Coupe du monde, sur la fonction citoyenne du sport.

Votre rapporteur complétera l'analyse de ces différentes actions par le rappel des actions en faveur du sport de haut niveau, et des aides à la reconversion et à l'insertion des sportifs de haut niveau, dont il convient de rappeler que la plupart ne tire guère de bénéfices financiers de leur brève carrière sportive.

1. Le développement de la fonction citoyenne du sport

Comme elle l'a souligné devant votre commission, la ministre de la jeunesse et des sports entend, dans le prolongement de l'enthousiasme et de l'élan d'unité qui ont accompagné la Coupe du monde de football, mettre en place en 1999 une opération nationale d'animation -l'opération " 1, 2, 3... à vous de jouer "- mais aussi développer le sport féminin et de soutenir le sport en entreprise. Votre rapporteur souhaite pour sa part que cet ensemble d'actions sympathiques mais un peu disparates s'accompagne d'un effort accru en faveur de l'accès à la pratique sportive des personnes handicapées.

a) L'opération " 1, 2, 3... à vous de jouer "

Cette opération d'animation, lancée avec le ministère délégué à la ville, doit se dérouler en trois temps :

Elle a été lancée à l'automne 1998 par un appel à projets d'animation d'ordre sportif ou culturel.

Les projets qui seront sélectionnés, à la fin de janvier 1999, par un comité national composé de personnalités du sport et de la culture, pourront bénéficier d'aides d'un montant total de 15 millions de francs environ, dégagés par redéploiement.

Ces projets seront réalisés sur tout le territoire national, aux niveaux local, départemental ou régional, entre février et septembre. Ils déboucheront, à la fin de septembre 1999, sur une grande " fête du sport " nationale pour l'organisation de laquelle a été prévu un financement de 2 millions de francs.

Cette opération correspond certainement à une inspiration généreuse. On peut cependant se demander si elle ne sacrifie pas un peu à une volonté d'affichage, et si les importants moyens dégagés n'auraient pas pu être mieux employés, par exemple pour soutenir des projets ou des manifestations moins ambitieux -mais plus nombreux- proposés par des jeunes ou des petits clubs.

b) La place des femmes dans le sport

Outre l'organisation d'assises nationales sur la place des femmes dans le sport, pour laquelle est prévue un crédit de 4 millions de francs -opération certes symbolique, mais dont les retombées peuvent être envisagées avec un certain scepticisme- le ministère s'attachera, à travers les conventions d'objectifs conclus avec les fédérations, à promouvoir le sport féminin, et le développement de la place des femmes dans le mouvement sportif.

Il convient à cet égard d'observer que de nombreuses championnes ont illustré et illustrent le sport féminin français dans de nombreuses disciplines, et que, pour promouvoir le sport féminin, le moyen le plus efficace est sans doute d'aider les clubs.

c) Le sport en entreprise

Le ministère de la jeunesse et des sports entend porter un nouvel intérêt au sport en entreprise, qui intéresse, à travers les actions des comités d'entreprises, un grand nombre de pratiquants. Cet intérêt pourrait prendre la forme de conventions passées avec les fédérations multisports qui regroupent les associations sportives d'entreprise.

d) La pratique sportive des personnes handicapées

Le ministère accorde un soutien financier et en personnel à trois fédérations agréées multisports regroupant les sportifs handicapés : la fédération handisport, la fédération du sport adapté et la fédération des sourds de France, et participe également à l'organisation de grandes compétitions internationales telles les Paralympiques ou les Jeux mondiaux des sourds.

Cette action mériterait d'être développée et diversifiée, et votre rapporteur se félicite que la ministre de la jeunesse et des sports ait annoncé, lors de son audition devant votre commission, son intention de susciter une réflexion interministérielle sur ce sujet, afin en particulier de définir des mesures permettant de faciliter l'accès des personnes handicapées aux installations et à la pratique sportive.

2. Le développement de l'emploi sportif

Il repose principalement sur deux instruments : au plan sport-emploi, lancé depuis 1996, s'est ajouté depuis l'an dernier la mise en place des emplois-jeunes.

a) Le plan sport-emploi

Le plan sport-emploi a pour objet de favoriser le recrutement d'éducateurs sportifs et d'agents d'animation et de permettre de développer les conditions d'accueil offertes par les clubs. Rappelons pour mémoire qu'il s'articule autour de neuf mesures, dont :

- le " passe-sport-emploi ", permettant de simplifier les formalités d'embauche et de gestion auxquelles sont soumises les associations ;

- la mesure " un club - un emploi ", abaissant le coût des emplois grâce à un cofinancement direct des emplois d'éducateurs sportifs et d'animateurs (par des conventions sport-emploi) ;

- l'implication des fédérations sportives, par le biais de conventions d'objectifs emploi avec le CNOSF.

Finalement, le plan a permis la création en deux ans (1996 et 1997) de 4 425 emplois, pour un coût de 54 millions de francs en 1996 et 82 millions de francs en 1997. En 1998, 117 millions de francs ont été consacrés au plan sport-emploi (dont 49 millions de francs issus de la part régionale du FNDS et 68 millions de francs de crédits budgétaires) pour 1 000 emplois créés.

Pour 1999, l'augmentation de crédits proposée (20 millions de francs en mesures nouvelles) devrait permettre la création de 300 nouveaux emplois (hors FNDS), l'objectif étant de porter à 6 000 le nombre cumulé des emplois créés.

Votre commission s'était interrogée l'an dernier sur le risque de concurrence entre le plan sport-emploi et les emplois-jeunes, correspondant à une aide de 92 000 francs sur 5 ans, qui pouvait donc paraître plus intéressante que les aides dégressives de 100 000 francs sur trois ans accordées dans le cadre du sport-emploi.

Pour tenter de prévenir ce risque, deux solutions ont été retenues :

- une revalorisation des aides prévues par le plan sport-emploi, dont le montant et la durée ont été augmentés : 65 000 francs la première année, 50 000 francs la seconde, 30 000 francs la troisième, 20 000 francs la quatrième et 10 000 francs la cinquième (soit au total 175 000 francs sur cinq ans au lieu de 100 000 francs sur trois ans auparavant) ;

- une différenciation des publics concernés : le plan sport-emploi doit être réservé à l'emploi de jeunes de plus de 26 ans, les emplois-jeunes étant au contraire destinés à des jeunes de moins de 26 ans.

b) Les emplois-jeunes

Le ministère de la jeunesse est au troisième rang pour le nombre d'emplois-jeunes créés.

Le ministère a conclu 12 accords-cadres avec des fédérations sportives et 11 accords-cadres avec des associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire : le nombre d'emplois-jeunes mis en place dans le cadre de ces accords devrait atteindre, selon les documents budgétaires, 10 500 en 1998 et 14 000 en 1999. Le ministère escompte que ces prévisions seront dépassées, et que 15 000 emplois-jeunes pourraient être créés début 1999.

Le financement des aides aux emplois-jeunes est imputé sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité : votre rapporteur souligne à ce sujet la nécessité que ce financement soit rapidement mis en place, les associations ou les clubs sportifs qui souhaitent créer des emplois-jeunes étant rarement dans le cas de pouvoir faire l'avance pendant plusieurs mois de leur rémunération.

Pour sa part, la ministre de la jeunesse et des sports consent un effort très important pour la formation des bénéficiaires d'emplois-jeunes.

En 1999, cet effort représentera 26,5 millions de francs, dont :

- 6,6 millions de francs pour des actions de professionnalisation des emplois-jeunes,

- 5,7 millions de francs pour des formations de pré-qualification ;

- 11,2 millions de francs pour la formation des emplois-jeunes,

- 3 millions de francs pour la formation des formateurs.

Cet effort mérite d'être salué. Il ne peut cependant permettre de garantir que les jeunes bénéficiant d'emplois-jeunes pourront trouver à l'issue de leur contrat un emploi durable, compte tenu des moyens souvent très restreints des organismes intervenant dans le secteur de la jeunesse et des sports.

Il faut aussi souligner qu'une véritable politique de soutien à l'emploi sportif doit aussi passer par une politique de soutien à l'investissement sportif.

3. Les actions en faveur du sport pour tous

Le soutien au sport de masse bénéficiera en 1999 du renforcement déjà évoqué de la politique contractuelle avec les collectivités territoriales, dans le cadre de l'animation locale et des contrats de plan Etat-régions, et des moyens accordés aux dispositifs anciens ou nouveaux favorisant l'accès des jeunes aux activités sportives.

Mais il résultera aussi de l'augmentation de 7 % des ressources du FNDS consacrées au sport de masse, qui devraient être portées à 611 millions de francs en 1999.

Enfin, on a déjà souligné, dans la première partie du présent rapport, l'augmentation bienvenue des subventions d'équipements consacrées à la conservation du patrimoine sportif des collectivités territoriales et des associations.

Il convient en effet de rappeler que le total des dépenses auxquelles devront faire face les collectivités territoriales pour la rénovation de leur patrimoine sportif a été évalué à quelque 40 milliards de francs.

4. La lutte contre le dopage

Le renforcement des moyens juridiques de la lutte contre le dopage attendu du projet de loi actuellement soumis au Parlement ne serait à lui seul guère efficace s'il ne s'accompagnait pas d'un renforcement des moyens budgétaires consacrés aussi bien au suivi médical des sportifs qu'au développement des contrôles.

• En 1998, un premier et important effort avait été consenti pour augmenter les moyens de lutte contre le dopage qui avaient souffert, les années précédentes, de la rigueur rendue nécessaire par la dégradation de la situation des finances publiques.

Les crédits affectés à la lutte contre le dopage avaient doublé par rapport à 1997.

Les crédits de fonctionnement atteignaient 14,3 millions de francs, complétés par une contribution de 2,5 millions de francs du FNDS destinée à augmenter les contrôles et la prévention dans le cadre des conventions d'objectifs conclues entre l'Etat et les fédérations sportives. Ces crédits devraient être affectés au renforcement des contrôles inopinés hors compétition et au suivi médical des sportifs de haut niveau.

Les dépenses d'investissement, financées sur le FNDS, s'élevaient à 6 millions de francs, et étaient destinées à la restructuration du laboratoire national de lutte contre le dopage de Chatenay-Malabry.

• Pour 1999 , il est prévu une nouvelle augmentation de 58 % de l'ensemble des moyens consacrés à la lutte contre le dopage en crédits budgétaires et financements du FNDS.

Les nouvelles mesures budgétaires consacrées à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage comprennent :

- un relèvement de 1,5 million de francs de crédits de vacation et d'indemnité des médecins inspecteurs régionaux ;

- une augmentation de 1,5 million de francs des moyens des centres médico-sportifs, dont le rôle est déterminant en matière de développement du contrôle médical préalable à l'activité physique et sportive ;

- des mesures nouvelles de 7,5 millions de francs affectées au renforcement des contrôles anti-dopage et au suivi médical des sportifs de haut niveau : le montant total des moyens consacrés au suivi médical (13,5 millions de francs) permettra d'assurer le suivi de 600 sportifs, sur les quelque 3 000 concernés.

Enfin, le projet de budget prévoit également 4 millions de francs, inscrits à un chapitre nouveau du Titre III, pour le fonctionnement du futur Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

Il conviendrait que cet effort soit complété par un effort accru d'information et de prévention, auquel doivent notamment participer le CNOSF et les fédérations sportives : le programme déjà mis en oeuvre par le CNOSF est à cet égard très intéressant, mais cet effort devra être prolongé et poursuivi en direction notamment des plus jeunes pratiquants.

5. La politique en faveur du sport de haut niveau

a) La participation du ministère de la jeunesse et des sports à l'organisation des grandes manifestations sportives

Le montant des dépenses consacrées par le ministère de la jeunesse et des sports aux grandes manifestations sportives internationales sera beaucoup moins élevé en 1999 qu'en 1998, année marquée par la Coupe du monde de football mais aussi par les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Nagano et par les Jeux de l'Océan indien.

Pour 1999, les dépenses prévues s'élèveront à 4 millions de francs  : elles permettront d'assurer la participation du ministère à l'organisation des jeux du Pacifique-sud, du championnat d'Europe de basket ball et de la préparation des jeux de l'an 2000.

Il convient à cet égard de rappeler que la préparation des équipes de France aux jeux olympiques est assurée depuis 1990 dans le cadre d'un groupement d'intérêt public dénommé " sport d'élite et préparation olympique " (GIP-SEPO) associant l'Etat, le CNOSF et l'INSEP, dont l'existence -prévue, comme c'est la règle pour les GIP, pour une durée déterminée renouvelable- a été prolongée en 1997 jusqu'au 31 décembre 2000.

Le GIP reçoit une subvention annuelle de 3,2 millions de francs du ministère de la jeunesse et des sports.

L'arrêté d'annulation du 16 janvier 1998 a épargné les crédits consacrés à la préparation des jeux olympiques.

Les actions spécifiques à la préparation des jeux olympiques font également l'objet d'une ligne particulière dans les conventions d'objectifs entre le ministère et les fédérations.

b) Les aides aux sportifs de haut niveau

Un certain nombre d'aides peuvent être consenties aux quelque 5 900 sportifs de haut niveau pour leur faciliter la conciliation entre leur activité sportive et la poursuite d'études ou une activité professionnelle. Ces aides peuvent revêtir des formes diverses -aides financières directes ou aides indirectes à la formation et à l'emploi, dérogation aux conditions d'accès à certains emplois publics. Elles sont également financées selon des modalités diverses.

• Des aides personnalisées peuvent être versées aux sportifs de haut niveau : elles peuvent correspondre à une aide sociale, à la compensation d'un manque à gagner pour les sportifs engagés dans la vie active, à la prise en charge de frais professionnels ou à des primes à la performance.

Les aides sont déléguées au CNOSF, qui les répartit selon les propositions des fédérations.

Le nombre des sportifs aidés est de l'ordre de 2 500 par an, et le montant moyen de l'aide de 20 500 francs par athlète : ces aides devraient représenter en 1998 un montant total de 50 millions de francs.

• Des bourses de formation peuvent aussi être accordées aux sportifs de haut niveau pour les aider à acquérir une formation professionnelle dans le cadre de leur plan de reconversion. Ces aides sont gérées en collaboration avec le ministère du travail et des affaires sociales, sous la forme d'une dotation de " mois-stagiaire " répartie en concertation avec les directions techniques nationales.

Elles représentent une enveloppe de 1,5 million de francs et ont permis en 1998 à 60 sportifs de haut niveau de suivre une formation en bénéficiant d'une aide mensuelle de 2 000 à 4 000 francs. En 1999, ces bourses de formation pourraient être versées à 65 sportifs.

• Les conventions d'insertion professionnelle permettent l'accueil des sportifs dans des entreprises publiques ou privées acceptant de leur consentir des allégements d'horaires rendus nécessaires par leur activité sportive.

Ces conventions, passées entre le ministère et les employeurs -dont 85 % appartiennent au secteur public, permettent à ces derniers de recevoir une susbvention annuelle de 10 000 ou 20 000 francs par sportif de haut niveau recruté. En 1998, 145 conventions ont permis l'emploi de 370 sportifs de haut niveau pour une dépense totale de 10,5 millions de francs.

Enfin, dans le cadre du plan sport-emploi, le ministère, en liaison avec le GIP-SEPO a décidé de se rapprocher de l'ANPE, l'APEC et l'AGEFOS-PME afin de mettre en place un partenariat relatif à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau. Ce projet devrait permettre de dégager un volume important de postes s'ajoutant aux conventions déjà existantes.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du mardi 17 novembre 1998 , la commission a examiné le rapport pour avis de M. James Bordas sur les crédits pour 1999 de la jeunesse et des sports.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Jean-Louis Carrère a souligné l'évolution positive du budget de la jeunesse et des sports qui n'est plus obéré par les dépenses exceptionnelles liées à la préparation de la Coupe du monde. Il a rappelé qu'au cours des années précédentes des coupes sombres avaient été effectuées dans les moyens de fonctionnement du ministère et que la progression pour 1999 des crédits d'administration générale correspondait à un nécessaire rattrapage. Il a également remarqué qu'il était important de soutenir le sport féminin. Enfin, il a noté que le budget de la jeunesse et des sports avait défini des orientations nécessaires, en particulier dans le domaine de la lutte contre le dopage. Il a donc jugé " timorées " les conclusions du rapporteur et rappelé que la commission avait approuvé des budgets beaucoup moins favorables.

Mme Hélène Luc a félicité le nouveau rapporteur pour avis, M. James Bordas, mais s'est étonnée qu'il n'ait pas proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption du budget. Elle a souligné qu'elle comprenait l'impression de foisonnement des initiatives ressentie par le rapporteur, mais elle a estimé que ces initiatives étaient utiles pour prolonger le climat de solidarité et d'enthousiasme créé par la Coupe du monde. Revenant sur les critiques du rapporteur à l'égard des dépenses d'administration générale, elle a observé que ces dépenses contribueraient à créer des emplois. Elle s'est félicitée du soutien accru apporté au mouvement associatif, indispensable au regard des difficultés que connaissent les banlieues.

Elle a ensuite noté que les deux millions de francs destinés à la fête qui devait conclure l'opération " 1, 2, 3, ... à vous de jouer " seraient utilement employés s'ils permettaient de renouveler l'élan issu de la Coupe du monde.

Elle a enfin souhaité que la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Pierre Fourcade , félicitant le rapporteur, a approuvé ses conclusions. Il a indiqué qu'il n'était pas favorable à l'augmentation des dépenses d'administration générale, et qu'il aurait souhaité un budget permettant la décentralisation des crédits et des pouvoirs décisionnels, afin de mieux répondre aux attentes des jeunes, notamment dans les banlieues, et privilégiant le soutien à des projets et à des initiatives individuels plutôt que les dépenses de fonctionnement.

M. André Maman a interrogé le rapporteur pour avis sur les mesures prévues pour les Français à l'étranger, soulignant que les 440 écoles françaises à l'étranger et les jeunes Français à l'étranger avaient également besoin de soutien financier pour mettre en oeuvre leurs projets.

Reprenant la parole, M. Jean-Louis Carrère a rappelé à M. Jean-Pierre Fourcade qu'il avait déjà approuvé des budgets qui ne renforçaient pas la décentralisation. Il a jugé que le budget proposé était novateur et lui a apporté son soutien.

M. Jean-Pierre Fourcade a souligné que l'augmentation des dépenses, et en particulier des dépenses de fonctionnement, ne faisait pas un bon budget et que l'important était de veiller au meilleur emploi des moyens. Il a souhaité, à cet égard, que les crédits de la jeunesse et des sports soient consacrés au développement de fonds d'intervention locaux, plutôt qu'à la progression des dépenses de l'administration.

En réponse aux différents intervenants, M. James Bordas, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :

- les réserves que peut susciter le projet de budget ne tiennent pas au montant des crédits, mais au risque de dispersion des efforts entrepris. On peut notamment s'inquiéter de la croissance des dépenses de fonctionnement, et s'interroger sur le nombre et l'efficacité des mesures proposées ;

- le sport féminin français est de grande qualité et nos championnes ont illustré le sport français dans de nombreuses disciplines. S'il faut soutenir le sport féminin, on peut sans doute envisager des actions plus efficaces que l'organisation d'assises nationales, par exemple des aides aux clubs sportifs, notamment en milieu rural ;

- l'organisation de l'opération " 1, 2, 3... à vous de jouer " et de la fête qui doit la conclure ne sont pas critiquables en elles-mêmes. Mais elles nécessitent des moyens importants -15 millions de francs de crédits redéployés et 2 millions de francs de mesures nouvelles- qui auraient pu être plus utilement employés. Il faut par ailleurs observer que la fête populaire qui a suivi la Coupe du monde et la victoire de la France était une fête spontanée, non une fête organisée, et que l'enthousiasme qu'elle exprimait ne devait rien au déploiement de moyens budgétaires

A l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits pour 1999 de la jeunesse et des sports , les commissaires socialistes et communistes ne prenant pas part au vote.

CONCLUSION