Projet de loi de finances pour 1999 : Mer

PJL loi de finances pour 1999

HEINIS (Anne)

AVIS 68 (98-99), Tome XX - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION -
  
  
• CHAPITRE IER -
  
  PRESENTATION SYNTHETIQUE DES CREDITS
  
  
  • I. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    • A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
    • B. LES INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV)
  • II. LES DEPENSES EN CAPITAL
    • A. LES INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT (TITRE V)
    • B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ETAT (TITRE VI)
  • III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
• CHAPITRE II -
  
  LA MARINE MARCHANDE
  
  
  • I. LA SITUATION DU PAVILLON FRANÇAIS
    • A. LA FLOTTE DE COMMERCE
    • B. LE COÛT DU PAVILLON FRANÇAIS
    • C. LE PAVILLON DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAIS (TAAF)
  • II. L'ARMEMENT FRANÇAIS
    • A. SITUATION GÉNÉRALE
    • B. ACTIVITÉ DES PRINCIPAUX ARMEMENTS
  • III. LA SÉCURITÉ EN MER
    • A. LES ACCIDENTS SURVENUS AU PREMIER SEMESTRE DE 1998
    • B. LES MOYENS JURIDIQUES ET MATÉRIELS DE LA SÉCURITÉ DES NAVIRES FRANÇAIS
• CHAPITRE III -
  
  LES PORTS
  
  
  • I. LA SITUATION DES PORTS FRANÇAIS
    • A. LES PORTS AUTONOMES
    • B. LES PORTS D'INTÉRÊT NATIONAL
    • C. LES PORTS DE PÊCHE
  • II. LES CONTRATS DE PLAN
  • III. LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS
    • A. INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS AUTONOMES
    • B. INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS
  • IV. LA DESSERTE ROUTIÈRE, FERROVIAIRE ET FLUVIALE DES PORTS MARITIMES ET L'INTERMODALITÉ
• EXAMEN EN COMMISSION