D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (T.A.A.F.)

1. Un territoire d'outre-mer jouissant d'un statut international original

Érigées en territoire d'outre-mer par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 , les Terres australes et antarctiques françaises sont placées sous l'autorité d'un administrateur supérieur, actuellement Mme Brigitte Girardin qui a succédé à M. Pierre Lise au mois de mars 1998. L'administrateur supérieur, délégué du Gouvernement, est chargé de coordonner les actions menées par l'ensemble des administrations et organismes intervenant sur le territoire (défense, recherche, agriculture et pêche ...). Il est assisté par un conseil consultatif composé de sept membres nommés pour cinq ans par arrêté du secrétaire d'État à l'outre-mer sur proposition des ministres intéressés. C'est ainsi que notre excellent collègue, M. Lucien Lanier, président du groupe d'étude sénatorial sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, a été nommé membre de ce conseil consultatif par arrêté du 23 juin 1998.

Par décret du Premier ministre en date du 16 mars 1996, le siège de l'administration des T.A.A.F. , jusque-là situé dans le 17ème arrondissement de Paris, a été transféré à Saint-Pierre de la Réunion afin de réduire les délais et les distances entre les services administratifs et le territoire.

Cette délocalisation nécessite la construction d'un bâtiment destiné à abriter les effectifs de cette administration. Un projet initial avait prévu la construction d'un bâtiment neuf de 750 mètres carrés pour un montant de 13 millions de francs. Un nouveau projet, moins onéreux, a depuis lors été arrêté : la maîtrise d'oeuvre vient d'être lancée et l'achèvement des travaux est prévu pour le début de l'an 2000.

Les TA.A.F. comprennent la Terre Adélie et les îles Kerguelen, Crozet, Amsterdam et Saint-Paul. Le territoire est divisé en quatre districts, l'un en Antarctique, la Terre Adélie où est implantée la base scientifique de Dumont d'Urville, les trois autres constituant les terres australes.

L'Antarctique jouit d'un statut particulier : les 14 millions de kilomètres carrés du continent sont partagés entre des secteurs qui, à l'exception d'une seule zone représentant moins de 20 % de la superficie totale, font l'objet de revendications de souveraineté de la part des États dits États possessionnés.

Les parties au Traité de l'Antarctique signé à Washington le 1er décembre 1959, qui étaient initialement au nombre de douze, sont aujourd'hui quarante trois et une quarantaine sont parties consultatives. Le traité organise, dans l'intérêt de la coopération scientifique, la démilitarisation et la dénucléarisation de la zone située au sud du 60ème parallèle et un régime de gestion en commun ; il instaure un gel des revendications territoriales.

Dans le cadre du Traité, les parties consultatives ont approuvé en juin 1988 à Wellington la convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique. Cette convention n'a cependant été ratifiée que par seize États signataires du Traité, dont la France et l'Australie. Un protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement a été signé le 4 octobre 1991 à Madrid ; il qualifie l'Antarctique de réserve naturelle, de paix et de science . Sa ratification par la France a été autorisée par la loi du 18 décembre 1992. Son entrée en vigueur , subordonnée à sa ratification par au moins vingt-six pays, est effective depuis le 14 janvier 1998 , le Japon l'ayant ratifié au mois de décembre 1997 après la Russie et les États-Unis. Outre l'interdiction des forages pétroliers et des exploitations minières au cours des cinquante prochaines années, ce protocole interdit de nombreuses autres activités risquant de menacer la vie sauvage.

Les travaux de la 21ème conférence consultative du Traité de l'Antarctique, tenue à Christchurch (Nouvelle-Zélande) du 19 au 30 mai 1997, avaient été consacrés à la définition des mesures de protection de l'environnement dans la région et en particulier à la responsabilité pour dommages causés à cet environnement. Ils avaient cependant été quelque peu occultés par la question du pillage du légine, poisson antarctique à forte valeur commerciale. La 22ème conférence , qui s'est déroulée à Tromsoe (Norvège) du 25 mai au 5 juin 1998, a abouti à la décision de mettre en place une commission spéciale pour l'environnement qui devra définir des règles de protection spécifiques et présenter un rapport à la prochaine conférence du Traité, en l'an 2000.

2. Une réflexion sur les missions et les moyens de ce territoire d'outre-mer

Un groupe de réflexion a été mis en place au mois d'avril 1997 pour mener une analyse d'ensemble sur les missions et les moyens impartis au territoire. Parmi les thèmes de réflexion figurent la question du coût logistique et de la présence humaine dans les bases implantées dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'utilisation du navire océanographique Marion Dufresne II, les rapports avec le ministère de la défense et les relations financières avec l'Institut français pour la recherche et la technologie polaires (IFRTP).

Composé de quatre personnalités indépendantes (un membre de l'inspection générale des finances, un membre de l'inspection générale de l'administration, un contrôleur général des armées et un représentant du monde scientifique), ce groupe de travail a procédé à de nombreuses auditions et a effectué un déplacement dans les Terres australes au cours de l'été 1997. Il a remis son rapport au secrétaire d'État à l'outre-mer au mois de février 1998. A la suite de ce rapport, des réunions interministérielles devraient se tenir pour, notamment, clarifier les compétences et les financements entre le territoire et l'IFRTP et envisager de nouvelles modalités de gestion du Marion Dufresne II.

3. Les T.A.A.F., haut-lieu de la recherche scientifique

Les T.A.A.F. constituent un lieu privilégié de la recherche scientifique . Les recherches entreprises sont effectuées grâce au soutien logistique de l'Institut Français pour la Recherche et la Technologie Polaires (I.F.R.T.P.), groupement d'intérêt public créé en 1992 dont sont membres, en particulier, le ministère de l'outre-mer, le territoire des T.A.A.F., le ministère de la recherche et le CNRS.

Les nombreux programmes pluriannuels mis en oeuvre concernent essentiellement les sciences de l'univers (glaciologie, physico-chimie de l'atmosphère, géologie, sismologie, magnétisme ...) et les sciences de la vie (ornithologie, ichtyologie, écophysiologie, enzymologie ...). Dans les îles sub-antarctiques françaises (Amsterdam, Saint-Paul, Crozet, Kerguelen), sont menées des activités d'observation géophysique ou de suivi des populations animales. En Terre Adélie, sont menées des études sur le contenu en ozone de la stratosphère et un dispositif de réception de données satellitaires permettant d'améliorer la prévision météorologique y a été installé. Outre la desserte des T.A.A.F., le Marion Dufresne II, affrété 135 jours par an, effectue des campagnes océanographiques dans le cadre de programmes internationaux pour parfaire la connaissance de la structure des fonds sous-marins en liaison avec l'évolution tectonique, recueillir à l'aide de carottages de sédiments à grande profondeur des informations sur l'évolution des climats passés et étudier la circulation des océans et leurs échanges avec l'atmosphère.

En mars 1993, un accord de coopération a été conclu entre les deux instituts français et italien chargés des recherches polaires pour construire sur le plateau antarctique, au lieu-dit Dôme C, une base scientifique permanente, la base Concordia . Les recherches qui doivent y être effectuées concerneront la géophysique interne (mesure des variations du champ magnétique, tomographie du manteau supérieur de la terre ...), la physique de l'atmosphère (évolution du contenu en ozone de la stratosphère, mesure des gaz à effet de serre) et l'astronomie. Par ailleurs, un forage de la calotte glaciaire dont l'épaisseur à cet endroit est d'environ 4.000 mètres, doit permettre d'obtenir des informations sur la température et la composition de l'atmosphère au cours des quatre ou cinq derniers cycles glaciaires. Le programme EPICA , soutenu par la commission européenne, fait coopérer dix pays européens à la réalisation de ce forage. La campagne d'été 1997-1998 a permis de mener à bien, sous la responsabilité française, trois raids de transport de matériels : le site devrait être opérationnel dès 1998-1999.

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