Projet de loi de finances pour 1999 : Territories d'Outre-mer

PJ loi de finances pour 1998

HYEST (Jean-Jacques)

AVIS 71 (98-99), TOME VIII - COMMISSION DES LOIS

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• INTRODUCTION
  • I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
    • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS ENTRE LES TERRITOIRES
  • II. LA SITUATION DE CHAQUE TERRITOIRE
    • A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      • 1. De la reprise des négociations politiques à l'Accord de Nouméa
      • 2. L'Accord de Nouméa et la révision de la Constitution
      • 3. La poursuite du rééquilibrage économique entre les provinces
        • a) La poursuite de la politique contractuelle
        • b) L'aide globale de l'État à la Nouvelle-Calédonie et le bilan des accords de Matignon
    • B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      • 1. Les évolutions institutionnelles et politiques
        • a) La mise en oeuvre du nouveau statut
        • b) Le paysage politique polynésien
      • 2. Le décollage de l'économie polynésienne et les concours financiers de l'État
        • a) Une situation économique encourageante
        • b) Le soutien financier de l'État lié à la fermeture du Centre d'Expérimentation du Pacifique (C.E.P.)
        • c) La poursuite de la politique contractuelle
    • C. WALLIS ET FUTUNA
      • 1. La situation institutionnelle et politique
      • 2. La politique contractuelle de développement
    • D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (T.A.A.F.)
      • 1. Un territoire d'outre-mer jouissant d'un statut international original
      • 2. Une réflexion sur les missions et les moyens de ce territoire d'outre-mer
      • 3. Les T.A.A.F., haut-lieu de la recherche scientifique
  • III. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS PROPRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER SUR LE PLAN NORMATIF
    • A. L'APPLICATION DES LOIS RELATIVES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
    • B. LES RÉFORMES ENVISAGÉES ET LES TRAVAUX DE CODIFICATION
    • C. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DANS LEURS LIENS AVEC L'UNION EUROPÉENNE