B. UNE PROGRESSION QUI BÉNÉFICIE PRINCIPALEMENT AUX DÉPENSES D'INTERVENTION
Alors
qu'en 1999 l'augmentation des crédits de la culture profitait
également aux dépenses ordinaires et aux dépenses
d'investissement, la progression proposée pour 2000
bénéficie essentiellement aux premières pour deux
raisons : la progression des dépenses de personnel liée aux
mesures de résorption de la précarité et la consolidation
des dépenses d'intervention.
Les
dépenses ordinaires
inscrites au titre III (moyens de
services) et au titre IV (Interventions publiques) s'établissent pour
2000 à 12,482 milliards de francs, en progression de
2,73 %.
Les
dépenses d'investissement
s'élèvent à
3,556 milliards de francs en crédits de paiement soit une dotation
très légèrement inférieure à celle de 1999
(3,559 milliards de francs).
1. La progression des dépenses ordinaires
a) Les moyens du ministère : un effort de résorption de l'emploi précaire
Les
crédits du titre III
(moyens des services) progressent de
2,8 %
pour s'établir à 7550,23 millions de
francs.
•
Les dépenses de personnel : un effort de
résorption de la précarité
Les crédits correspondants aux rémunérations et aux
charges salariales liées à l'activité des personnels du
ministère de la culture s'élèveront à
3243,71 millions de francs, soit
+ 2,05 %
par rapport à
1999
.
Outre des mesures catégorielles ou indemnitaires cette progression des
crédits de personnel résulte des créations d'emplois
destinées à réduire la précarité de l'emploi
au sein des services du ministère
. Après l'effort
engagé en 1998 et 1999 pour réorganiser les services centraux du
ministère, de telles mesures s'imposaient afin de remédier
à ce qui constitue un des handicaps structurels de cette administration.
En effet, l'extension des champs de compétence du ministère de la
culture comme la création de nouveaux établissements publics
issus des grands travaux n'ont pas été accompagnée par des
créations d'emplois en nombre suffisant. Le recours massif à
l'emploi précaire qui en a résulté s'est traduit par une
augmentation considérable du nombre de vacataires,
phénomène qui dans des cas de plus en plus fréquents,
entraîne de graves perturbations dans le fonctionnement des institutions
culturelles.
Votre rapporteur s'était félicité l'an dernier des efforts
engagés dans le sens d'une résorption de l'emploi
précaire, tout en soulignant la nécessité de les
poursuivre sur plusieurs années.
Le projet de budget pour 2000 prévoit des mesures significatives qui
traduisent les engagements pris par la ministre de la culture et de la
communication à la suite de l'important mouvement social qu'ont connu au
printemps 1999 les services du ministère.
Le ministère de la culture bénéficie en 2000 de
100
créations nettes d'emplois
. Par ailleurs, 195 emplois sont
libérés grâce au transfert de la rémunération
de personnels contractuels jusque là rémunérés par
l'Etat sur le budget de certains établissements publics d'enseignement.
Il est ainsi prévu, en redisposant des supports budgétaires ainsi
libérées sur le budget de l'Etat, de consacrer 295 nouveaux
emplois à la stabilisation des personnels rémunérés
sur crédits. Devraient ainsi pouvoir bénéficier de cette
mesure :
- 57 agents relevant de la filière administrative ;
- 206 agents de la filière de l'accueil, de la surveillance et du
magasinage ;
- et 32 agents jusque là employés par des associations para-
administratives mais affectés à des missions relevant de l'Etat.
Grâce à ces créations d'emplois, auxquelles s'ajouteront
les capacités de recrutement offertes par les postes vacants, 320 agents
au moins pourront être recrutés dans les corps des personnels
titulaires.
Par ailleurs, sont également prévues 79 créations
d'emplois dans les établissements publics qui seront pour 15 d'entre
elles consacrées à la transformation de contrats à
durée déterminée en contrats à durée
indéterminée.
Afin de permettre de remédier efficacement à la
précarité, ces créations d'emplois s'accompagnent d'une
volonté de clarifier les règles de gestion des personnels. Une
nouvelle circulaire venue se substituer à celles des 6 janvier et
18 mars 1999 a rappelé les conditions dans lesquelles les textes
autorisent le recours aux agents non titulaires et fixe les règles de
gestion qui leur sont applicables en intégrant les mesures
prévues par le protocole d'accord signé au terme de la
grève du printemps pour les agents bénéficiant d'une
priorité de réemploi. Le ministère entend ainsi
prévenir un nouveau processus d'augmentation des agents
rémunérés sur crédits et affectés à
la couverture des besoins permanents du service public culturel mais
également résorber le nombre des vacataires permanents en leur
ouvrant un accès par concours à des emplois de la fonction
publique.
Compte tenu des engagements pris par le ministre, le processus de
résorption de l'emploi précaire, si le rythme de créations
d'emploi se maintenait au niveau du projet de budget, devrait s'étaler
sur cinq exercices budgétaires.
EVOLUTION DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
|
|
|
|
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|
Evolution
|
Evolution
|
projet de
loi de finances
|
Evolution
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|
Emplois
d'Etat
|
14 671 |
27
|
14 698 |
- 19 |
14 679 |
100
|
97 |
14 776 |
0,72 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Emplois
établissements publics
|
4 266 |
34
|
4 300 |
224
|
4 524 |
274
(2)
|
274 |
4 798 |
12,47 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
18 937 |
61 |
18 998 |
205 |
19 203 |
374 |
371 |
19 574 |
3,36 |
(1)
Les créations nettes d'emploi
s'entendent après transferts d'emplois vers d'autres ministères.
(2)
dont 195 emplois de contractuels jusque là
rémunérés sur le budget de l'Etat.
NB. Cette présentation retrace les créations d'emplois telles
qu'elles apparaissent dans le projet de loi de finances. Elle n'indique que les
créations et non les transformations d'emploi.
Source : ministère de la culture.
b) Les subventions de fonctionnement aux établissements publics
Les
subventions de fonctionnement versées aux établissements publics
relevant de la tutelle du ministère de la culture
s'élèvent en 2000 à
3 621,2 millions de
francs, en progression de 4 % par rapport à 1999
.
Une part de cette augmentation est imputable aux mesures prises dans le cadre
de la résorption de l'emploi précaire. En effet, la mesure de
transfert sur les budgets de cinq établissements publics de la
rémunération de 95 emplois de personnels contractuels jusque
là rémunérés sur le budget de l'Etat entraîne
mécaniquement une progression de leur subvention de fonctionnement.
C'est le cas de l'école nationale supérieure des beaux-arts
(38 emplois), du conservatoire national supérieur d'art dramatique
(21 emplois), de l'école nationale supérieur des arts
décoratifs (45 emplois) et du conservatoire national supérieur de
musique et de danse de Paris (91 emplois).
Si
l'on excepte l'effet " mécanique " de cette
mesure de transfert, l'augmentation des subventions de fonctionnement des
établissements publics est ramenée à 2,1 %
, soit
un rythme de progression comparable à celui constaté en 1999.
Cette évolution traduit les priorités de la politique culturelle
conduite par le ministère.
Ainsi, l'effort engagé en faveur de la diffusion du spectacle vivant est
poursuivi. Les crédits de fonctionnement des théâtres
nationaux augmentent de 4,3 % pour s'élever à
368,35 millions de francs, cette progression résultant pour
moitié de la compensation de l'instauration d'un tarif unique de
50 francs le jeudi soir. La subvention du centre national de la danse,
nouvel établissement public créé en 1999, s'établit
à 28 millions de francs (soit + 5,6 %).
Le souci de soutenir la création artistique se manifeste
également dans l'accroissement (+ 5 %) de la subvention du centre
national des arts plastiques (65,36 millions de francs), destiné
à renforcer le réseau des 7 écoles nationales d'art
en région.
Par ailleurs, le ministère de la culture doit faire face à la
montée en puissance du coût de fonctionnement des grandes
institutions dont il a la charge. Ainsi, la subvention versée à
la Bibliothèque nationale de France progresse de 3 % afin
d'améliorer le service rendu au public mais également les
conditions de travail de ses agents. De même, afin de garantir les moyens
nécessaires à sa réouverture après des travaux
importants de réaménagement, le centre Georges Pompidou
bénéficie d'une augmentation de sa dotation de fonctionnement de
6,5 %.
c) Une progression des crédits d'intervention difficile à analyser
Les
crédits du titre IV, considérés traditionnellement comme
le reflet des priorités retenues par le ministère pour
l'orientation de la politique culturelle, s'élèvent en 2000
à 4 932,65 millions de francs, en progression de 2,58 %
(soit une augmentation de 124,42 millions de francs).
Les
crédits d'intervention
proprement dits, c'est-à-dire
hors dotation générale de décentralisation destinée
à compenser le transfert des charges de fonctionnement des
bibliothèques supportées par les collectivités locales et
hors crédits consacrés aux commandes artistiques et achats
d'oeuvre d'art, s'établissent à
3 729,91 millions de
francs
, soit une hausse de
3,3 %.
La répartition des crédits entre les interventions
d'intérêt national et les interventions
déconcentrées évolue au profit des secondes.
Les interventions d'intérêt national regroupées sur le
chapitre 43-20, soit 1 237,45 millions de francs pour 2000, reculent de
17 % alors que les interventions déconcentrées progressent
de 17 %, représentant désormais 66 % du total des
dépenses d'intervention, contre 60 % en 1998 et 52 % en 1997,
ce qui traduit l'accroissement des compétences des directions
régionales des affaires culturelles résultant du mouvement de
déconcentration.
L'analyse de la progression des crédits est rendue difficile par la
présentation du bleu. La nomenclature budgétaire regroupe, en
effet, dans les mêmes articles des actions très diverses et
complique de ce fait l'exercice du contrôle du Parlement sur les
crédits d'intervention affectés à la politique culturelle,
contraignant votre rapporteur à s'en remettre sur ce point aux
indications fournies par le ministère de la culture.
Le tableau ci-après rend compte de la progression des crédits
d'intervention au titre IV pour chaque direction ou délégation du
ministère de la culture.
(par direction et délégation)
(en francs)
|
|
LF1 1999 |
PLF 2000 |
2000/1999 |
|
Patrimoine et architecture |
246 936 681 |
268 749 831 |
8,83 % |
|
Spectacle vivant |
2 103 866 548 |
2 184 064 694 |
3,81 % |
|
Musées |
278 774 919 |
276 174 919 |
- 0,93% |
|
Arts plastiques |
366 716 463 |
381 859 463 |
4,13 % |
|
Livre et lecture |
1 084 138 651 |
1 095 665 788 |
1,06 % |
|
Archives |
16 297 152 |
18 247 152 |
11,97 % |
|
Développement et aménagement du territoire |
439 933 650 |
430 219 650 |
-2,21 % |
|
Langue française |
9 547 692 |
11 597 692 |
21,47 % |
|
Affaires internationales |
47 612 336 |
47 112 336 |
- 1,05 % |
|
Centre national de la cinématographie (CNC) |
214 414 263 |
218 964 263 |
2,12 % |
|
TOTAL |
4 808 238 355 |
4 932 655 788 |
2,58 % |
Les
principales actions retenues au titre des mesures nouvelles
qui
s'élèvent globalement à 164,3 millions de francs (hors
actualisation de la dotation générale de décentralisation
dans le domaine culturel)
concernent pour les plus significatives d'entre
elles
:
- les interventions dans le domaine du spectacle vivant : 80 millions de
francs ;
- la mise en oeuvre du plan social étudiant pour les
établissements d'enseignement supérieur relevant du
ministère de la culture: 14,5 millions de francs ;
- les moyens de diffusion et les mesures tarifaires dans le domaine de
l'architecture et du patrimoine : 21 millions de francs;
- l'enseignement et l'éducation artistique : 35 millions de francs,
dont 17,3 millions de francs sont consacrés à l'éducation
artistique et culturelle des publics scolaires et universitaires notamment afin
de permettre la mise en place du programme " musique à
l'école " et de généraliser les ateliers de pratique
artistique.
L'évolution des crédits inscrits en titre IV traduit
incontestablement la volonté de conduire une politique de
démocratisation des pratiques culturelles.
2. Les dépenses en capital : une " volonté " de rééquilibrage en faveur de la province
Les
crédits de paiement des titres V et VI (3 556,32 millions de
francs) enregistrent en 2000 une légère diminution (- 0,4 %)
après une augmentation de 3,6 % l'an dernier.
En revanche, les autorisations de programme (3 702,5 millions de francs)
sont en augmentation de 5,1 % en 2000, après une diminution de
4,9 % l'an passé.
L'évolution des dépenses en capital se traduit par un
rééquilibrage en faveur de la province rendu possible par
l'achèvement des grands travaux et l'allégement -temporaire- des
charges afférentes aux coûteuses opérations parisiennes.
En 1999, a été soldée la deuxième tranche de
l'opération du Grand Louvre. Le projet de budget pour 2000 ne
prévoit plus au titre des grands travaux que des crédits modestes
(27,6 millions de francs) destinés à des opérations
annexes.
Les crédits nécessaires aux autres grandes opérations
relatives aux institutions parisiennes (Centre Georges Pompidou, musée
Guimet, Grand Palais...) diminuent de manière significative, passant de
622,32 millions de francs en 1999 à 534,80 millions de francs en 2000.
Cette évolution permet notamment dans le cadre de la reconduction des
crédits consacrés au patrimoine monumental, de renforcer
significativement (+ 24,9 %) les subventions destinées aux
monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat -et qui sont pour
l'essentiel la propriété des collectivités locales.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution comparée des
crédits d'investissement consacrés aux équipements
culturels nationaux à Paris et en Ile-de-France par rapport à
ceux consacrés aux équipements culturels dans les régions.
* En ce qui concerne les
dépenses consacrées aux
équipements culturels nationaux situés à Paris
, les
dotations inscrites pour 2000 permettront la poursuite de chantiers
déjà engagés au cours des précédents
exercices budgétaires.
Le
musée du quai Branly
dont la réalisation a
été décidée en 1995 et qui doit présenter
les chefs-d'oeuvre des arts et civilisations dits " premiers "
bénéficie en 2000 d'une dotation de 32 millions de francs en
autorisations de programme.
On rappellera que ce projet, dont le coût d'investissement est
évalué à 1,1 milliard de francs, est financé
à parts égales par le ministère de la culture et le
ministère de l'éducation nationale. Sa réalisation est
conduite par l'établissement public du quai Branly créé
par le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998. Le
musée dont le programme scientifique n'est pas encore
arrêté devrait être ouvert au public en 2004 ; il
disposera d'une antenne située dans le pavillon des sessions du Louvre
qui sera inaugurée dans le courant du mois d'avril 2000.
Le projet d'
Institut national d'histoire de l'art
, longtemps attendu,
dont l'installation dans les bâtiments Richelieu-Vivienne sera rendue
possible grâce au déménagement de la bibliothèque
nationale sur le site Tolbiac est doté en 2000 de 60 millions de francs
en autorisations de programme.
La
cité de l'architecture et du patrimoine
, à laquelle
sont consacrés 32 millions de francs en autorisations de programme,
devrait quant à elle ouvrir ses portes en 2002, redonnant en partie une
vocation au Palais de Chaillot.
Par ailleurs, de nouveaux projets seront lancés.
Souvent annoncé, mais encore jamais réalisé, le projet de
maison du cinéma
qui devait initialement occuper le Palais de
Tokyo sera engagé en 2000 : 102 millions de francs sont
inscrits à ce titre dans le projet de budget afin de procéder au
réaménagement d'un immeuble construit à l'origine pour
l'American Center.
La volonté de soutenir la création dans le domaine des arts
plastiques se manifeste à travers les dotations dégagées
en 2000 pour permettre la transformation d'une partie des espaces du Palais
Tokyo en un
centre de la jeune création
. Pour assurer son
financement, aux 17 millions de francs d'autorisations de programme inscrites
dans le projet de budget s'ajouteront des reliquats d'opérations
précédentes ouvertes pour le même édifice !
* En ce qui concerne
les équipements culturels en régions
dont les crédits d'investissement progressent de 19 %, outre
l'effort salutaire accompli en faveur des musées des
collectivités locales sur lequel nous reviendrons, on soulignera
l'augmentation des subventions destinées à développer les
lieux de diffusion du spectacle vivant.