Projet de loi de finances pour 2000 : culture

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME X - CULTURE

NACHBAR (Philippe)

AVIS 90 - TOME I (1999-2000) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. UN RALENTISSEMENT RELATIF DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA CULTURE
    • A. UNE PROGRESSION MODESTE DES DOTATIONS
      • 1. L'augmentation du budget de la culture
        • a) Une croissance de 2,1%
        • b) Une exécution satisfaisante de la loi de finances pour 1999
      • 2. Le seuil du 1 % : des comparaisons délicates
        • a) Un seuil symbolique en termes de dépenses publiques culturelles
        • b) Des comparaisons délicates
      • 3. Vers l'achèvement du processus de déconcentration
    • B. UNE PROGRESSION QUI BÉNÉFICIE PRINCIPALEMENT AUX DÉPENSES D'INTERVENTION
      • 1. La progression des dépenses ordinaires
        • a) Les moyens du ministère : un effort de résorption de l'emploi précaire
        • b) Les subventions de fonctionnement aux établissements publics
        • c) Une progression des crédits d'intervention difficile à analyser
      • 2. Les dépenses en capital : une " volonté " de rééquilibrage en faveur de la province
  • II. LA DÉMOCRATISATION CULTURELLE : UNE CONQUÊTE ENCORE INACHEVÉE
    • A. ÉLARGIR L'ACCÈS AU PATRIMOINE
      • 1. Ouvrir les lieux du patrimoine aux citoyens
        • a) Accroître les publics
        • b) Associer le citoyen à la défense du patrimoine : vers une relance du mécénat ?
      • 2. Un relâchement de l'effort de conservation ?
        • a) L'évolution générale des crédits
        • b) La répartition des crédits
    • B. RENFORCER LE RÔLE DE DIFFUSION CULTURELLE DES MUSÉES
      • 1. Une diffusion élargie et mieux répartie sur le territoire
        • a) Un effort d'ouverture au public
        • b) Une volonté de rééquilibrage territorial
      • 2. Assurer la gestion et l'enrichissement des collections nationales : une condition nécessaire pour assurer le rayonnement des musées.
        • a) Assurer dans de bonnes conditions le fonctionnement des musées
        • b) Poursuivre l'enrichissement des collections
    • C. DÉVELOPPER LES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
      • 1. Les crédits consacrés aux enseignements artistiques.
      • 2. Les enseignements et pratiques artistiques en milieu scolaire
        • a) Les enseignements obligatoires
        • b) Les activités et les pratiques culturelles
      • 3. Les enseignements spécialisés
        • a) Les établissements publics délivrant un enseignement supérieur : un effort d'investissement substantiel
        • b) Le soutien accru apporté par l'Etat aux écoles d'art
  • III. LE POIDS DES GRANDES INSTITUTIONS CULTURELLES : UNE CONTRAINTE POUR LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
    • A. LE POIDS DES GRANDES INSTITUTIONS CULTURELLES
      • a) L'achèvement des grands travaux
      • b) Le poids des dotations versées aux établissements publics
      • c) Un alourdissement prévisible
    • B. L'EXEMPLE DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
      • 1. Une institution dont les conditions de réalisation expliquent pour une large part les dysfonctionnements
      • 2. Les coûts de fonctionnement : une évolution encore mal maîtrisée
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION