D. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ABOUTISSENT À DES RÉSULTATS INÉGAUX
Les
actions menées au profit de la jeunesse sont de nature très
diverses, et cette multiplicité est inhérente à ce domaine
d'intervention.
L'action du ministère est essentiellement éducative : elle
s'inscrit dans les temps de loisirs et de vacances des jeunes mais aussi dans
ces périodes sensibles où ceux qui ont quitté le
système scolaire et se trouvent sans activités doivent faire
l'objet d'interventions spécifiques pour éviter marginalisation
et déviance.
Les activités culturelles et sportives inscrites
dans ces démarches constituent un moyen d'insertion et de
socialisation
.
Le ministère de la jeunesse et des sports intervient majoritairement sur
un mode contractualisé ; en 1994, ont été mis en
place les PLAJS (projet locaux d'animation de jeunesse et de sports) puis, en
1995, les contrats LASER.
En 1997, pour prendre en compte les difficultés du milieu rural
défavorisé, des contrats d'animation rurale (CAR) ont
été mis en place dans des zones de revitalisation rurale (ZRR)
selon les mêmes modalités et objectifs que les contrats LASER, et
pour trois ans.
1. Les contrats éducatifs locaux (CEL)
Défini par une circulaire interministérielle
signée le 9 juillet 1998,
par le ministre chargé de
l'enseignement scolaire, le ministre de la culture et de la communication, le
ministre de la jeunesse et des sports et le ministre
délégué à la ville,
le contrat éducatif
local (CEL) devrait mobiliser tous les partenaires responsables, à
titres divers, de l'éducation et des jeunes
:
collectivités territoriales, associations sportives, culturelles et
éducatives, organismes à vocation sociale.
L'élaboration du CEL doit aboutir à un projet éducatif
respectant la diversité des rythmes de vie et d'apprentissage des
enfants et des adolescents, favorisant leur accès, à la
diversité des connaissances en dehors des heures scolaires. Ce contrat
doit, à terme, intégrer les contrats d'aménagement des
rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) et les sites pilotes ARS.
A partir de 1999, l'ensemble des contrats locaux devaient progressivement
regrouper les différents intervenants dans un dispositif unique :
les contrats jeunesse et sports,
qui prennent en compte les besoins des
jeunes depuis la petite enfance jusqu'à 25 ans.
En 2000, il est proposé d'attribuer 264,5 millions de francs
à ces projets, comprenant une mesure nouvelle de 30 millions de
francs.
Cependant, la traduction concrète de cette initiative, très
opportune dans son principe, tarde à s'effectuer sur le terrain,
notamment du fait des vives réticences des cadres et des personnels de
l'éducation nationale à voir l'espace scolaire
" envahi " par les projets venant d'autres ministères que le
leur.
Les élus sont impuissants à lever ces blocages, les
préfets s'en désintéressent trop souvent.
Les services de l'Etat doivent impérativement abandonner ces
rigidités improductives, qui s'opèrent au détriment des
enfants et des adolescents qui devraient être bénéficiaires
des actions menées en leur faveur.
2. Le programme " défi-jeunes "
Créé en 1987 et animé par un groupement
d'intérêt public (GIP)
le programme défi-jeunes
encourage et soutient la capacité d'initiative des jeunes de 15 à
18 ans
dans tous les domaines.
L'aide apportée aux jeunes est double et tient en un accompagnement
pédagogique et technique et un accompagnement financier
par
l'attribution de chèques, conseils de formation et l'attribution de
bourses décernées par des jurys régionaux d'un montant
pouvant atteindre jusqu'à 50 000 F.
L'action de " Défi-jeunes " est mise en oeuvre sur le terrain
par les directions régionales et départementales de la jeunesse
et des sports et leur réseau d'appuis locaux tels que associations,
entreprises, missions locales, boutiques de gestion, chambres consulaires.
L'utilité sociale et l'impact local des projets sont les critères
déterminants pris en compte par les jurys régionaux. Ce nouveau
cadre de référence, mis en place en 1998 pour la
recevabilité des projets et le fonctionnement des jurys, a porté
ses fruits quant à la qualité des projets soutenus : leur
faisabilité financière est mieux assurée dans l'ensemble
ainsi que leurs qualités artistiques ou d'utilité sociale.
Outre les partenariats nationaux avec la Poste et des réseaux
associatifs, des partenariats techniques ont été
développés pour apporter conseils, expertise et formation aux
candidats et aux lauréats Défi-jeunes avec les boutiques de
gestion et le réseau initiative locale pour l'emploi des foyers de
jeunes travailleurs.
En 1998, 22 millions de francs ont été attribués par
le ministère de la jeunesse et des sports au GIP, 4,9 millions de
francs ont été attribués par les collectivités
territoriales et les services locaux de l'Etat, 16,1 millions de francs
sont venus des banques et entreprises,
775 projets ont été
primés, bénéficiant à 2 200 jeunes ;
70 % des projets étaient à finalité professionnelle
et 300 emplois ont été créés
.
En 1999, une subvention du ministère de la jeunesse et des sports de
20 millions de francs a été inscrite au budget pour le
GIP ; une mesure nouvelle de 0,5 million de francs inscrite au projet
de loi de finances pour 2000 permettra de porter la subvention du GIP à
20,5 millions de francs.
3. La " carte-jeunes "
L'exploitation de la marque " Carte-jeunes ",
propriété de l'Etat, est assurée par la
société Carte-jeunes SA, dans le cadre d'un contrat de concession
conclu en avril 1995 pour une durée de 10 ans.
Mais ce décalage croissant a été constaté entre les
objectifs initiaux définis par le contrat de concession, son cahier des
charges et les réalisations mises en oeuvre.
Ainsi, le volet technologique de la carte est jugé insuffisant ;
les partenariats conclus avec le groupe Banque populaire, la Poste, le Syndicat
des transporteurs parisiens (carte Imagine " R ") fonctionnent
cependant toujours.
L'objectif de 600 000 cartes Imagine " R " a été
fixé pour l'année scolaire 1999-2000.
Une évaluation globale du dispositif Carte-jeunes est en cours afin
de déterminer des propositions concrètes visant à
réviser en profondeur le cadre juridique et économique de gestion
de la Carte-jeunes.
4. Les actions de lutte contre l'exclusion
Le
ministère de la jeunesse et des sports, dans le cadre de ses
compétences éducatives, tend à favoriser pour l'ensemble
des jeunes, et notamment les publics défavorisés ou en voie de
précarisation, l'accès aux structures et dispositifs de droit
commun qui visent à développer l'autonomie, la
responsabilité et la citoyenneté dans la perspective d'une
meilleure intégration.
Il s'appuie pour cela sur les politiques territorialisées (contrats
éducatifs locaux : CEL, contrats jeunesse et sports : CJS)
associant les services de l'Etat, les caisses d'allocations familiales, les
collectivités territoriales, les établissements scolaires, les
associations et les familles, ou sur des dispositifs spécifiques
(réseau information-jeunesse, Défi-jeunes, ticket-sport) ouverts
à tous les publics jeunes.
Le ministère participe également avec le secrétariat
d'Etat au tourisme, le ministère de l'emploi et de la solidarité,
les associations et les opérateurs du tourisme au groupement
d'intérêt public "
bourse solidarité
vacances
" dont la convention constitutive a été
signée le 21 septembre 1999.
Cette structure favorisera le
départ en vacances de personnes défavorisées et
d'exclus
.
Plus largement, l'ensemble des crédits d'intervention du
ministère de la jeunesse et des sports participent à la lutte
contre l'exclusion susceptible de menacer des publics jeunes. Plusieurs
mesures, dont la mise en oeuvre est de la responsabilité du
ministère de la jeunesse des sports, figurent en outre dans le programme
gouvernemental de lutte contre les exclusions.
Le plan Sport-emploi (PSE)
est un programme de soutien financier
dégressif apporté aux associations créant des emplois dans
le secteur de l'animation sportive. Depuis 1998, avec le plan emplois-jeunes,
le PSE est désormais réservé au recrutement de personnes
âgées de plus de 26 ans.
Les crédits du Ticket sport
, opération lancée
à l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports qui
associe les directions départementales de la jeunesse et des sports, les
collectivités locales et les associations dans l'organisation
d'activités sportives proposées aux publics jeunes qui ne partent
pas en vacances, ont bénéficié en 1999 d'une mesure
nouvelle de 10 millions de francs.
Pour 2000, 20 millions de francs sont prévus.
Le Coupon sport
, évoqué précédemment,
contribue également à la lutte contre l'exclusion.
Enfin,
l'aide à la formation conduisant à la délivrance
du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA)
pour laquelle le
ministère de la jeunesse et des sports a obtenu un financement de
20 millions de francs en 1999 facilite et démocratise
l'accès des jeunes les plus défavorisés à ce
diplôme.
Ces crédits ont été déconcentrés
auprès des directions régionales de la jeunesse et des sports
chargées de passer une convention avec les organismes de formation.
Des bourses d'environ 2000 F sont attribuées aux jeunes par les
directions départementales de la jeunesse et des sports associées
au conseil départemental de la jeunesse.
Cette action bénéficie d'une mesure nouvelle de 3 millions
de francs dans le projet de loi de finances pour 2000.