EXAMEN EN COMMISSION
La
commission a examiné
mercredi 17 novembre 1999
le
rapport pour
avis de M. James Bordas sur les crédits pour 2000 du
ministère de la jeunesse et des sports.
M. Jean Bernard
a déploré que la taxe sur le produit de la
cession des droits de diffusion télévisée des
événements sportifs ne soit qu'un effet d'annonce, car, selon ses
calculs, elle ne devrait produire que quelque 180 millions de francs ; les
petits clubs ne bénéficieront donc que de sommes
dérisoires.
M. Ambroise Dupont
a souligné la nécessité de
préserver l'indépendance du FNDS, que garantit son statut actuel,
et il a interrogé M James Bordas sur la révision de la
législation en matière de financement des clubs sportifs par les
collectivités territoriales.
M. Serge Lagauche
a fait valoir que le jugement du rapporteur pour avis
lui semblait sévère et que le budget ne justifiait pas cette
sévérité. Evoquant les blocages des CEL, dont son
département offre un des nombreux exemples, il a estimé qu'ils
tenaient essentiellement à la rigidité de l'administration et des
personnels de l'éducation nationale, et non au ministère de la
jeunesse et des sports. Il a rappelé que le projet de loi modifiant la
loi de 1984 sur le sport proposerait des solutions aux problèmes
rencontrés par les animateurs bénévoles, et a rejoint le
rapporteur pour avis sur la nécessité d'une coordination
européenne dans la lutte contre le dopage, tout en notant les
difficultés d'une telle entreprise.
Mme Hélène Luc
s'est étonnée du jugement
porté par le rapporteur pour avis sur l'absence de priorités du
projet de budget de la jeunesse et des sports. Elle a au contraire
estimé qu'il traçait des axes forts comme la lutte contre le
dopage, et la croissance des fonds attribués par le FNDS aux petits
clubs sportifs. Le prélèvement de 5 % appuiera cette politique,
et son produit sera réparti en fonction des projets
présentés par les clubs. Elle a conclu en regrettant que le
rapporteur pour avis préconise de s'en remettre à la sagesse du
Sénat.
M. Jean Bernard
a estimé qu'en s'en remettant à la sagesse
du Sénat, la commission conforterait l'action de Mme Marie-George Buffet
plutôt qu'elle ne la contrarierait.
En réponse aux intervenants,
M. James Bordas, rapporteur pour
avis
, a apporté les précisions suivantes :
- ses conclusions ne sont pas dirigées contre l'action du
ministère, mais tendent à souligner que le projet de budget ne
permet pas de satisfaire les besoins croissants exprimés par la jeunesse
et les petits clubs sportifs ;
- la proposition de loi portant diverses mesures relatives à
l'organisation des activités sportives, qui doit permettre de
pérenniser la possibilité pour les collectivités
territoriales de subventionner les clubs sportifs devrait être
adoptée avant la fin de l'année, la commission mixte paritaire
devant se réunir le 1er décembre prochain. Les dates
prévues pour l'examen de ses conclusions ou les nouvelles lectures dans
chaque assemblée laissent cependant présager qu'il sera difficile
d'envisager une publication des décrets d'application avant le 31
décembre ;
- la ministre avait annoncé en 1998 le dépôt d'un projet de
loi sur le bénévolat, ce qui n'était pas forcément
une bonne idée, car il importe d'éviter tout ce qui ressemblerait
à une " fonctionnarisation " des bénévoles. Il reste que
la solution des problèmes du bénévolat n'a, depuis, pas
avancé, en particulier en ce qui concerne la responsabilité des
bénévoles, ce qui leur crée de graves difficultés,
ainsi qu'aux associations ;
- si le risque de budgétisation du FNDS a été
écarté pour cette année, rien ne garantit que cette
question ne sera pas à nouveau posée, comme d'ailleurs l'a
indiqué
Mme Marie-George Buffet
lors de son audition devant la
commission ;
- le " blocage " des CEL ne doit certes pas être imputé au
ministre de la jeunesse et des sports mais n'en est pas moins, sur le terrain,
une réalité.
A l'issue de ce débat, la
commission
, suivant la proposition de
son rapporteur, a décidé de s'en remettre à la
sagesse
du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits pour 2000 du
ministère de la jeunesse et des sports.