N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XXII
OUTRE-MER
Par M. Rodolphe DÉSIRÉ,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexe n°
34
)
(1999-2000).
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Malgré des statistiques qui se veulent encourageantes sur
l'activité économique de l'outre-mer, la situation des
départements d'outre-mer se dégrade et devient explosive sur le
plan social. L'année s'est caractérisée par la
multiplication de conflits sociaux longs et parfois violents.
30 % de la population est au chômage, 15 % vit du revenu minimum
d'insertion, le nombre d'interdits bancaires continue de progresser fortement
et l'indice de confiance des entreprises est en baisse continue.
Lors de son récent voyage aux Antilles, le Premier ministre a pu
prendre la mesure de cette situation et des attentes fortes des élus
locaux, toutes tendances confondues
. Il s'est engagé sur l'adoption,
en 2000, d'un projet de loi d'orientation pour les départements
d'outre-mer, qui comprendrait deux volets : une réforme
institutionnelle donnant plus de pouvoirs aux élus, et des mesures
économiques et sociales visant à assurer le développement
des DOM.
Sur ce deuxième point, il conviendra assurément d'être
ambitieux et novateur, pour essayer de rendre les économies domiennes
viables, car les solutions appliquées jusqu'à présent ne
servent qu'à maintenir l'économie de l'outre-mer " sous
assistance respiratoire ".
Il faut sortir de la spirale infernale d'un
accroissement des transferts publics qui soutient la consommation des
ménages sans pallier à l'insuffisance de fonds propres des
entreprises locales, pour permettre à celles-ci de se développer
et de répondre à la demande.
S'agissant des territoires et pays d'outre-mer, dont la
spécificité est chaque année plus grande compte tenu des
évolutions institutionnelles majeures qu'ils connaissent, il faut
souligner, malgré la persistance de leurs difficultés
économiques, les signes d'une amélioration structurelle de leur
croissance.
Dans ce contexte, le budget de l'outre-mer apparaît comme un budget
d'attente, avec des aspects positifs concernant l'engagement de l'Etat au
travers des contrats de plan, même si celui-ci ne soutient pas
suffisamment l'investissement productif.