II. QUELQUES SIGNES D'AMÉLIORATION DANS LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La conjoncture économique des territoires d'outre-mer en 1998 a été marquée par d'assez fortes divergences selon les collectivités territoriales concernées.

En Nouvelle-Calédonie, la crise sévissant sur le marché mondial du nickel a affecté la situation des entreprises liées directement ou indirectement à ce secteur, et occulté les évolutions relativement favorables enregistrées par ailleurs , l'évolution politique en cours étant jugée positivement dans les enquêtes menées auprès des agents économiques.

En Polynésie française, en revanche, l'économie locale reste marquée par le dynamisme de la consommation et de l'investissement . La baisse sensible des cours de la perle semble avoir été gérée de manière positive par la profession, qui prospecte de nouveaux marchés.

A Mayotte, où l'économie repose principalement sur la commande publique, l'année a été marquée par une certaine morosité liée à la situation de la collectivité territoriale en phase d'assainissement de ses finances et par le débat sur l'évolution du statut de l'île.

A Wallis-et-Futuna, le niveau satisfaisant de la commande publique a permis de maintenir l'activité.

A. LA NOUVELLE CALÉDONIE : UN BILAN ÉCONOMIQUE LÉGÈREMENT POSITIF

1. La mise en place d'un cadre institutionnel rénové

La mise en oeuvre de l'accord de Nouméa paraphé par le Premier ministre le 5 mai 1998 nécessitait une modification de la Constitution qui a été votée par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat dans les mêmes termes, et adoptée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 6 juillet 1998.

Un titre XIII de la Constitution a été rétabli intitulé " Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ". Il prévoyait la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie sur les dispositions de l'accord signé le 5 mai 1998. Les électeurs ont approuvé l'accord du 8 novembre 1998 avec 71,85% des suffrages exprimés. L'Assemblée nationale et le Sénat ont ensuite adopté la loi organique et la loi qui traduisent en termes juridiques les orientations définies par l'accord de Nouméa. Celles-ci ont été promulguées le 19 mars 1999 après examen par le Conseil constitutionnel, qui a formulé une réserve interprétative concernant le corps électoral spécial pouvant participer aux élections au Congrès et aux assemblées de province : toute personne domiciliée depuis dix ans en Nouvelle-Calédonie peut participer aux élections, quelle que soit la date de son arrivée sur le territoire.

Le Gouvernement a souhaité garantir de façon indiscutable le respect de l'accord de Nouméa et concrétiser aussi les engagements qu'il avait pris envers les partenaires calédoniens avant les élections au Congrès et aux assemblées de province, qui se sont déroulées le 9 mai 1999. Le projet de loi constitutionnelle précisant le tableau auquel se réfère l'accord de Nouméa vient d'être adopté par le Sénat, après le vote de l'Assemblée nationale intervenu en juin 1999.

En mai 1999, se sont déroulées les élections au Congrès, aux assemblées de province et celle du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par le Congrès.

Lors de la réunion solennelle du Congrès et du Gouvernement, qui s'est tenue en juin dernier, le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer a confirmé que l'Etat serait présent comme acteur du développement de la Nouvelle-Calédonie et garant du bon fonctionnement des nouvelles institutions. Il a annoncé la réunion, avant fin 1999, du comité des signataires de l'accord de Nouméa ainsi que les premiers transferts de compétence.

Les contrats de développement seront signés avec les provinces et la Nouvelle-Calédonie et définiront le cadre de la coopération entre l'Etat et les collectivités de Nouvelle-Calédonie.

Les décrets d'application de la loi organique et de la loi du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie ont été préparés. La plupart ont été transmis pour consultation au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en application de l'article 133-I de la loi organique.

Les conseils coutumiers sont en cours de désignation. Le Sénat coutumier a été installé le 27 août 1999 et le conseil économique et social est en cours d'installation.

Conformément à l'accord de Nouméa, un accord est intervenu le 11 février 1999 pour permettre le transfert de 30 % du capital de la société Le Nickel (SLN) à une structure publique appelée la Société territoriale calédonienne de participation et d'investissement. Avec cette structure, la Nouvelle-Calédonie entrera à hauteur de 6 % dans le capital de la société Eramet.

2. Une activité économique pénalisée par la crise du nickel et celle du sud-est asiatique

Le secteur du nickel représente environ 11 % de la valeur ajoutée de la Nouvelle-Calédonie, et les cours du nickel sont susceptibles de varier de 1 à 3, voire 5 points dans des cas exceptionnels. En 1998, la production de minerai a régressé de 8 %, mettant fin à la progression enregistrée les années précédentes et la valeur du minerai exporté a baissé de 40 %.

La transformation locale s'est maintenue. En revanche, les exportations ont reculé sensiblement, atteignant 484 millions de francs pour le minerai et 1.381 millions de francs pour le métal.

Les débuts de l'année 1999 ont encore été faibles mais l'amélioration des cours s'est traduite dès le deuxième semestre de manière très sensible et l'année 1999, s'il n'y a pas de rechute de fin d'année, pourrait s'avérer correcte.

Le tourisme a été affecté par la crise asiatique, à la fois par la baisse des monnaies des pays concurrents et la perte de pouvoir d'achat de ses clients. Le nombre de touristes a stagné légèrement au-dessus de 100.000 pour la deuxième année consécutive.

Des mesures fiscales d'encouragement au tourisme local (déduction du revenu imposable d'une part des dépenses touristiques effectuées sur le territoire par des résidents) ont néanmoins dynamisé ce secteur qui représente 4 % du PIB, ce qui le place au niveau des industries hors BTP.

Le premier semestre de 1999 a enregistré une baisse des flux en partie due à la modification de la desserte aérienne au détriment de la métropole avec le retrait de Corsair, mais surtout à une perte de compétitivité. La remontée du yen, du dollar australien et néo-zélandais, ainsi que la baisse de l'euro par rapport au dollar devraient contribuer à rétablir cette compétitivité.

Les secteurs de la pêche et de l'aquaculture font preuve d'un dynamisme incontestable : l'aquaculture a maintenu son dynamisme en 1998 avec une production en hausse sensible à 1.218 tonnes. La restructuration de la filière porte ses fruits en 1999, puisque la production du seul premier semestre dépasse déjà celle de l'année 1998. La saisonnalité de la production, concentrée pendant la saison chaude pour éviter les pathologies, ne permet pas d'extrapoler de manière simple, mais la production devrait encore progresser en 1999. Les exportations se développent parallèlement, les préalables réglementaires pour l'entrée sur le marché européen ayant été satisfaits.

Le retournement de la tendance dans le secteur du BTP en 1997 s'est confirmé en 1998 et constitue un élément fort de la conjoncture, compte tenu du poids de cette activité (8 % du PIB). Il a été déterminé par l'adoption, par le congrès, de mesures fiscales en faveur du logement, par la défiscalisation de programmes importants de logements et également par le lancement de quelques grandes opérations d'infrastructures. Les ventes de ciment en 1998 ont encore progressé de 6,4 %, l'encours des prêts bancaires à l'habitat ayant pour sa part augmenté de 18,4 %.

Le déficit commercial se creuse sensiblement en 1998 pour atteindre - 58,4 milliards de FCFP, en raison d'une diminution de 28,6 % des exportations. Le taux de couverture enregistre une baisse de 17 points sur un an pour s'établir à 41 % au 31 décembre 1998.

 

1994

1995

1996

1997

1998

Variations
1998/1997

Importations

87 307

86 894

93 087

98 561

99 531

1,0 %

Exportations

42 088

48 110

50 225

57 612

41 127

- 28,6 %

Déficit commercial

- 45 219

38 784

- 42 862

- 40 949

- 58 404

+ 42,6 %

Taux de couverture (importations/exportations)

48 %

55 %

54 %

58 %

41 %

 

Source : ITSEE et Service des mines (chiffres rectifiés)

3. Une dégradation du marché de l'emploi

Malgré la croissance soutenue des offres d'emplois en 1998, le chômage progresse de 5,2 % sur un an et atteint 8.321 personnes.

Les statistiques disponibles ne permettent pas, de plus, d'appréhender la réalité en matière de sous-emploi. Parmi les demandeurs d'emplois, 34 % sont des jeunes ayant moins de 25 ans.

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