II. UNE PROFESSIONNALISATION RONDEMENT MENÉE

A. UNE TRANSITION ACCÉLÉRÉE VERS UNE ARMÉE DE L'AIR PROFESSIONNELLE

L'année 1999 a représenté, pour l'Armée de l'air, une phase cruciale de la professionnalisation engagée en 1997. En effet, c'est cette année-là que la déflation des effectifs a atteint son niveau le plus élevé (- 7.347 personnels), comme le décrit le tableau ci-après :

 

1997

1998

1999

2000

2001

20002

96/2002

OFFICIERS

+ 1

- 60

- 60

- 71

- 50

- 63

- 303

SOUS-OFFICIERS

- 249

- 600

-725

- 1 302

- 873

- 961

- 4 710

MDRE

1 338

1 816

2 371

+ 2 104

+ 1 436

+ 2 091

+ 11 156

APPELES ET VOLONTAIRES

- 6 276

- 6 467

- 8 933

- 5 060

- 3 570

- 145

- 30 451

EFFECTIFS MILITAIRES

- 5 186

- 5 311

- 7 347

- 4 329

- 3 057

+ 922

- 24 308

Le bon déroulement de cette professionnalisation s'appuie d'abord sur un pilotage précis des départs incités , sur la base des dispositifs légaux mis en place dans le cadre des mesures d'accompagnement : le pécule d'incitation au départ anticipé, la loi dite " 70-2 " permettant aux militaires volontaires de poursuivre une carrière dans le secteur public civil ainsi que la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 (articles 5 et 6), permettant à des officiers de bénéficier d'une pension de retraite calculée sur les émoluments du grade supérieur, associée à un pécule réduit des 4/5èmes.

En 1999, 693 sous-officiers et 26 officiers ont bénéficié d'un pécule d'incitation au départ, pour un montant global de 182,31 MF. Le taux de satisfaction des demandes a atteint 66,66 % pour les officiers et 32,30 % pour les sous-officiers.

Les tableaux ci-après récapitulent les conditions d'octroi des pécules par catégories et grades.

Pécule 1999

Officiers

 

COL

LCL

CDT

CNE

TOTAL

Nombre de demandes accordées

5

16

1

17

39

de 3 à 4 ans

2

3

0

7

12

de 4 à 5 ans

1

0

0

0

1

de 5 à 6 ans

1

0

0

0

1

de 6 à 7 ans

1

4

0

1

6

de 7 à 8 ans

0

3

0

0

3

de 8 à 9 ans

0

2

0

0

2

de 9 à 10 ans

0

0

0

0

0

de 10 ans et plus

0

1

0

0

1

TOTAL

5

13

0

8

26

Taux de satisfaction

100 %

81,25 %

0 %

47,05 %

66,66 %

Coût

2,03

6,57

0

1,71

10,31 MF

Pécule 1999
Sous-officiers

 

MAJ

ADC

ADJ

SGC

SGT

TOTAL

Nombre de demandes accordées


354


1062


581


129


19


2 145

de 3 à 4 ans

114

120

40

13

5

292

de 4 à 5 ans

3

18

19

7

1

48

de 5 à 6 ans

1

28

26

10

3

68

de 6 à 7 ans

0

20

42

10

0

72

de 7 à 8 ans

0

100

36

6

0

142

de 8 à 9 ans

0

46

10

0

0

56

de 9 à 10 ans

0

10

4

0

0

14

de 10 ans et plus

0

1

0

0

0

1

TOTAL

118

343

177

46

9

693

Taux de satisfaction

33,33 %

32,29 %

30,46 %

35,65 % %

47,36 %

32,30 %

Coût

29,3

85,1

44

11,4

2,2

172

Récapitulatif

 

Officiers

S/officiers

TOTAL

Nombre de demandes accordées

39

2 145

2 184

de 3 à 4 ans

12

292

304

de 4 à 5 ans

1

48

49

de 5 à 6 ans

1

68

69

de 6 à 7 ans

6

72

78

de 7 à 8 ans

3

142

145

de 8 à 9 ans

2

56

58

de 9 à 10 ans

0

14

14

de 10 ans et plus

1

1

2

TOTAL

26

693

719

Taux de satisfaction

66,66 %

32,30 %

32,92 %

Coût

10,31

172

182,31 MF

- Par ailleurs, en 1999, 11 officiers et 35 sous-officiers ont obtenu le bénéfice des dispositions de la loi 70-2 et ont été intégrés dans la fonction publique civile.

Loi 70-2 - Demandes agréées

Années

Officiers

Sous-officiers

1998

11

48

1999

12

35

(1) Prévisions au 1/07/99

- S'agissant, pour les officiers, du bénéfice de la loi du 30 octobre 1975 (article 5) 70 droits ont été ouverts en 1999 et devraient également l'être en 2000.

- Enfin, 65 sous-officiers ont obtenu en 1999 un reclassement dans les corps de soutien de la gendarmerie.

Le PLF 2000 prévoit pour les pécules une enveloppe de 176,2 MF qui devrait permettre de réaliser les déflations prévues pour l'exercice à venir, sachant toutefois que l'importance croissante de la réduction des effectifs de sous-officiers prévue en programmation requerra une vigilance particulière (- 1.302).

En 2000, en effet, l'Armée de l'air perdra 4.425 postes par rapport à 1999, et comptera un total de 71.980 personnels : 66.473 militaires et 5.507 civils.

La déflation pour la prochaine annuité concernera les mesures d'effectifs suivantes :

- 71 officiers

- 1.302 sous-officiers

- 96 civils

- 5.060 appelés

compensées par :

- + 2.104 militaires techniciens de l'Air

- + 299 volontaires.

Compte tenu de certains enseignements tirés de l'expérience conduite depuis trois ans, des ajustements complémentaires ont été prévus et concernent :

- la nécessité de renforcer les effectifs de MTA nécessaires à l'exercice de certaines fonctions de soutien, légèrement sous-estimées dans un premier temps, entraîne la transformation de 270 postes de sous-officiers en 270 postes de MTA .

- la nécessité de financer le recours à l'externalisation (sous-traitance) de certaines fonctions non strictement opérationnelles -nettoyage, entretien des installations, maintenance de certains matériels techniques, sécurité incendie...- entraîne le gage de 27 postes de sous-officiers, de 30 postes d'appelés et de 336 postes vacants de personnels civils.

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