Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

JARLIER (Pierre)

AVIS 307 (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    • A. LA RÉFORME DU DROIT DE L'URBANISME
    • B. LA DIVERSITE SOCIALE ET L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
  • II. LES TRAVAUX DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : UNE DÉMARCHE PRAGMATIQUE FONDÉE SUR UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE
    • A. ASSURER UNE VÉRITABLE APPROCHE TERRITORIALE EN MATIÈRE D'URBANISME
    • B. PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ SOCIALE ET L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT EN TENANT COMPTE DES RÉALITES LOCALES
    • C. CONFORTER LES GARANTIES RÉSULTANT DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA PROTECTION DE L'ACQUÉREUR, LE STATUT DES COPROPRIÉTÉS ET LE RÉGIME DES ÉDIFICES MENAÇANT RUINE
• EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE PREMIER
  RENFORCER LA COHÉRENCE DES POLITIQUES URBAINES
• TITRE II
  CONFORTER LA POLITIQUE DE LA VILLE
• TITRE IV
  ASSURER UNE OFFRE D'HABITAT DIVERSIFIÉE
  ET DE QUALITÉ
• ANNEXE