2. Une insertion à parfaire dans le dispositif sanitaire
L'analyse des conditions de l'équilibre financier de l'Institution nationale des Invalides amène à souligner l'importance des recettes provenant des organismes de sécurité sociale (51 millions de francs en 1999).
Cette situation ambiguë et déséquilibrée appelle deux mesures d'ordre différent.
D'une part le réexamen du niveau de tarification des activités du centre médico-chirurgical, dont les tarifs sont sensiblement inférieurs au prix de revient 7 ( * ) , ce qui aboutit à faire financer par l'Etat des charges qui incombent normalement à la Sécurité sociale.
D'autre part, une meilleure insertion de l'Institution nationale des Invalides dans le dispositif de programmation des équipements médico-sociaux, qui passe par la mise en oeuvre concrète de l'article 58 de l'ordonnance du 24 avril 1996 , relative à la participation de l'Institution nationale des Invalides au service public hospitalier et notamment par la contractualisation des relations de l'Institution nationale des Invalides avec l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France.
Ces deux mesures, évoquées notamment par le contrôleur financier dans son Rapport sur l'examen de la gestion 1999 , figurent également au nombre des préconisations de la Cour des comptes dans son Rapport particulier de juin 2000.
* 7 - Chirurgie : prix de journée de 2.910 francs, pour un prix de revient de 5.352 francs.
-Rééducation fonctionnelle : prix de journée de 2.230 francs, pour un prix de revient de 2.529 francs.